2 258 résultats pour « concession »

demande des présidents du parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) et du Rassemblement des Républicains (Rdr) deux concessions importantes. Premièrement, il a permis que contrairement aux lois en vigueur dans notre pays, les partis politiques soient membres … discussions ayant abouti à la conclusion des accords de Pretoria, les opposants politiques avaient demandé et obtenu ces deux concessions parce que, affirmaient-ils ces concessions étaient la garantie parfaite de la transparence des élections à venir. Toute la Côte

demande des Présidents du Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) et du Rassemblement des Républicains (RDR), deux concessions importantes : 1-Il a permis que, contrairement aux lois en vigueur dans notre pays, les partis politiques soient membres … discussions ayant abouti à la conclusion des Accords de Pretoria, les opposants politiques avaient demandé et obtenu ces deux concessions parce que, affirmaient-ils, ces concessions étaient la garantie parfaite de la transparence des élections à venir. Toute la Côte

demande des présidents du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) et du Rassemblement des républicains (Rdr) deux concessions importantes. Premièrement, il a permis que contrairement aux lois en vigueur dans notre pays, les partis politiques soient membres … discussions ayant abouti à la conclusion des accords de Pretoria, les opposants politiques avaient demandé et obtenu ces deux concessions parce que, affirmaient-ils, ces concessions étaient la garantie parfaite de la transparence des élections à venir. Toute la Côte

sécurité. Le ministre des Transports se substituant à l'OSER a conclu sans crier gare un contrat de concession avec une société privée. Assurément tenu par les impératifs d'une campagne électorale qui s'annonce palpitante, Mabri Toikeusse décide … aller vite en foulant aux pieds les règles les plus élémentaires des concessions de service public. Il a fixé les frais d'homologation sans s'en référer à son collègue de l'Economie et des Finances, violant ainsi l'article

Bolloré Africa Logistics a remporté l'appel d'offres pour la concession du Terminal à conteneurs du port de Cotonou au Bénin pour une durée de 25 ans. A la suite d'un appel d'offres international ayant … trois des plus grands acteurs de la logistique portuaire, le gouvernement béninois a attribué à Bolloré Africa Logistics une concession de 25 ans pour la construction et. Edmond Kouadio gnakouadjokouame@yahoo.fr

décembre 1997. L'article 1 de ce décret qui concerne la signature d'une convention de concession du service public de l'enseignement supérieur aux établissements privés et les articles 18 et 19, relatifs à l'autorisation d'enseigner … vide juridique qui plombe les domaines relatifs à l'harmonisation des filières post-BTS et la convention de concession du service public de l'enseignement supérieur aux établissements privés relativement à la recherche scientifique. Au c?ur de la prolifération

relative à l'enseignement et le décret n° 97-675 du 3 décembre 1997 fixant les conditions de concession du service public de l'enseignement à des établissements privés. Les articles 1, 18 et 19 de ce décret, fait remarquer … Professeur Yapi Jacob, ne sont pas appliqués. Ceux-ci concernent la signature de la convention de concession du service public de l'Enseignement supérieur aux établissements privés et de l'autorisation de diriger ou d'enseigner dans un établissement privé

pour des études saines, sera écarté. Toutefois, nous ne laisserons aucune place à la complaisance. La procédure de la concession assortie de cahier de charges va se passer dans la transparence et la rigueur , a-t-il rassuré. Concluant … noté que les termes de références du projet, les clauses de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien des résidences universitaires privées entre l'Etat de Côte d'Ivoire

donne droit de propriété, M. Alley Pacôme se dit un peu écoeuré. " Comment peut-il avoir un arrêté de concession provisoire sans qu'il n'ait une attestation villageoise, qui est le premier document qui enclenche le processus dans … devra marcher sur les corps des populations du village avant de prendre ce terrain. Pour lui, l'arrêté de concession provisoire que détient M. Tiémoko ne lui fait pas propriétaire de ces cinq hectares. C'est pourquoi, il exige

saisissent leur syndicat le Synabci, qui, à son tour, interpelle le ministre de tutelle sur la procédure de concession du laboratoire à l'entreprise BBS du Dr Diaby qualifiée d'illégale et de clandestine . Pour mettre fin à la polémique … rapport classé confidentiel assorti de cinq (5) recommandations dont nous avons obtenu copie, est sans ambages : la procédure de concession du laboratoire de l'hôpital de Grand-Bassam est bel et bien irrégulière. Pour aboutir à cette conclusion