10 133 résultats pour « condamnables »

Les amendes judiciaires sont méconnues de la population. Où l'ex-détenu doit payer son amende ? Quel délai

Enseignement Supérieur le 05 Août 2002. Le 09 Août 2002, SERY Bailly a réussi à signer ma condamnation alors qu'il n'était plus compétent. Pourquoi SERY Bailly a-t-il expédié les ampliations de cette condamnation à toutes … Côte d'Ivoire. Je veux savoir : savoir pourquoi son Excellence Monsieur Le Président de la République me fait condamner en lieu et place de BLE Goudé ; savoir pourquoi ma peine ayant été purgée, je suis encore maintenu dans les chaînes

ABIDJAN - Des associations de victimes des déchets toxiques déversés en 2006 à Abidjan ont salué vendredi la condamnation de la multinationale Trafigura, affréteur du cargo Probo Koala, à verser un million d`euros, mais ont réclamé un procès … justice sera rendue", a-t-il affirmé. "C`est la première fois, quatre ans après, qu`un verdict condamne Trafigura", s`est également réjoui Denis Yao Pipira, président de la Fédération nationale des victimes des déchets toxiques (Fenavidet-CI), saluant

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour, je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

soldée par la mort de centaines de personnes. Jusqu'à ce jour je ne vous ai pas entendu condamner ces massacres. C'est dans les sous-sols de votre cathédrale que Robert Guéï s'était réfugié le 19 septembre … jour qui les avait informés de sa présence dans vos locaux. Je ne vous ai pas encore entendu condamner cet assassinat. En mars 2004, Laurent Gbagbo a fait tirer sur les personnes qui avaient voulu manifester pour demander l'application

sanction prononcée par le président de la commission d'éthique de l'instance mondiale du football, Claudio Sulser. La condamnation du président de l'UFOA fait suite à la parution d'un article du Sunday Time dans lequel Adamu aurait … demandé 570.000 euros (374 millions FCFA) pour appuyer une candidature. Des soupçons fondés qui ont conduit à sa condamnation. Mis en examen également par l'agence anti-corruption de son pays, Amos Adamu pourrait voir sa sanction s'alourdir. Mais

justice et saisit le tribunal de 1ère instance de Yopougon. Lequel, statuant en la cause en matière civile, condamne, par le jugement N° 934 du 20 juillet 2004 l'Agefop à payer la somme en question à Me Kouakou … Cour conclu que la demande de l'Agefop est mal fondée et l'en déboute avant de la condamner aux dépens. Autrement dit, Mlle Koudou Jeannette doit payer tout ce que sa structure doit à Me Kouakou. Soit, la somme

condamné. Ce verdict accentue la tension à l'approche du deuxième tour de l'élection, le 19 septembre. La condamnation de Ben Sekou Sylla et d'El Hadj Boubacar Diallo n'a pu être confirmée dans l'immédiat auprès … ministre Cellou Dalein Diallo, crédité de 43,69% des voix. Un porte-parole de ce dernier a confirmé la condamnation des deux responsables de la commission électorale. Le scrutin est censé permettre le retour d'un régime civil en Guinée

De toutes les prisons du monde, il est toujours établi des règles de conduite obéissant aux droits de

souvient, avait fait grand bruit en début d'année dernière. Certaines personnes y avaient vu dans cette sévère condamnation, un message fort envoyé par l'omni-président à tous ceux qui, autour de lui, s'adonnaient au racket … peine privative de liberté est accordée à toute personne de sexe féminin, détenue en exécution d'une condamnation devenue définitive à la date du présent décret. ". Les avocats de dame Gomé ont fait appel de sa condamnation. "Je vais faire

dimanche 19 septembre dernier par l'hebdomadaire parisien Jeune Afrique. Comme le CNP tient coûte que coûte à nous condamner parce qu'il croit que nous sommes tombés enfin dans son piège, il omet volontairement de souligner, dans sa décision … partageons pas totalement son analyse de la situation. Nous pensons que l'honnêteté exige de dire qu'en condamnant nos confrères, le CNP a appliqué les dispositions légales. Qui n'interdisent pas la publication exclusive des sondages mais répriment toute

Me Koné Mamadou l'a maintes fois répété, tolérance zéro envers les individus malintentionnés qui usurpent le titre

Reporters sans frontières condamne le verdict prononcé le 26 juillet 2010 par le tribunal correctionnel d'Abidjan à l'encontre de Traoré Médandjé, journaliste au quotidien L'intelligent d'Abidjan. Celui-ci était poursuivi pour diffamation et extorsion de fonds … fois avec le docteur Tia dans des lieux différents, ce qui s'apparente à une manoeuvre de chantage. " Cette condamnation est complètement absurde. Pourquoi le journaliste doit-il payer si cher pour un article dont les faits dénoncés sont officiellement

presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPP-CI), l'Union de la presse francophone (UPF), section Côte d'Ivoire: -Condamnent une fois de plus la propension du procureur de la République à agir chaque fois, en violation flagrante … Pour l'UPF section Ci Président exécutif Adama Koné Incarcération des responsables du quotidien "Le Nouveau Courrier" : Le Midh condamne Le mardi 13 juillet 201O, le journal ivoirien " Le Nouveau Courrier " publiait dans ses colonnes, un document intitulé " Le livre

liberté d'expression en Tunisie", a dit mercredi le ministère français des Affaires étrangères, au lendemain de la condamnation à la prison d'un journaliste tunisien, Fahem Boukadous, pour "diffusion d'information de nature à troubler l'ordre public". "Nous … point-presse le porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard Valero, en réponse à une question sur sa condamnation. "Nous rappelons notre attachement à la liberté dexpression en Tunisie et partout dans le monde", a-t-il ajouté. Le journaliste

coupable des faits de dénonciation calomnieuse, prévus et punis par l'article 382 du Code Pénal ; En répression, le condamner au maximum des peines d'emprisonnement et d'amende prévues par la loi, sans préjudice des peines complémentaires … action civile des requérants ; Déclarer les requérants bien fondés en leur constitution de partie civile ; En conséquence, condamner le prévenu à leur payer la somme de 20.000.000 de francs CFA à titre de dommages-intérêts tous chefs de préjudices confondus

Nous avons rencontré des prisonniers en liberté provisoire. Dans une petite pièce qu'ils partagent à deux, voire

Congo pour exprimer leur colère face au meurtre d'un de leurs. Elles ont organisé un sit-in pour condamner l'assassinat, en République démocratique du Congo(Rdc), de Floribert Bahiziré Chébéya, directeur exécutif de l'Ong Voix des sans … gravissimes, caractéristiques de violations des droits humains, les organisations de promotion, de protection et des défenses des doits humains condamnent énergiquement ce lâche assassinat et exigent une enquête indépendante pour faire toute la lumière sur cette affaire, a indiqué Gouaméné

Président de la République. C'est lui qu'on tente de dénigrer. Nous sommes donc en droit de condamner ce genre d'interventions. C'est une situation d'autant plus inopportune et nous sommes surpris que ces déclarations viennent … permet de stabiliser la Côte d'Ivoire et ses institutions et faire en sorte que nous allions aux élections, condamner cet accord serait se faire hara-kiri soi-même, quand on sait qu'on est président d'une institution stable

sommet de la hiérarchie étatique. La corruption est donc acceptée, même si les hommes de l'Etat la condamnent. Comme le vice aime rendre hommage à la vertu ! L'impunité La corruption est un acte volontaire de malversation … Pourtant, par le biais de l'Etat, ces mêmes hommes de l'Etat savent que la corruption est moralement condamnable, économiquement répréhensible. C'est pour cela d'ailleurs que les Etats africains ont été dotés d'instruments pour assurer

République ". Il s'agit du chargé d'études de la Présidence, M. Thio N'guessan qui, juste après sa condamnation, a interjeté appel de la décision du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau. Et de sources judicaires très introduites

surpris par un tel événement. Je n'ai pas tous les éléments qui ont pu fonder une décision de condamnation de cet individu avec sursis. En tant que défenseur des droits de l'Homme, on s'insurge contre la pratique … été à l'audience, je ne peux émettre un avis définitif. Parce que le juge qui condamne, doit pouvoir fonder sa décision en droit et en faits. C'est-à-dire que les faits doivent exister et ils doivent être

L'audience bat son plein. Le juge égrène la pile de dossiers déposés sur la table. La salle

La cour d`appel de Paris a réduit mardi les peines de deux hommes condamnés en première instance