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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 133 résultats pour « condamnables »

Résultats 1–100 sur 142 en 2022· les plus pertinents d'abord
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La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

favorable, ladite juridiction a rendu plutât l"arrêt n°114/19 du 06 Février 2019 qui la condamne au paiement de la somme de 10.000.000 FCFA de dommages-intérêts à  Fofana Yaya et à  Fofana Salimata, confirmant ainsi le jugement … juridictions de la République de Côte d"Ivoire l"aient déclarée coupable de ce chef de délit, condamner l"Etat de Côte d"Ivoire aux dépens. ARGUMENTATION DU DéFENDEUR Exposé des faits Par les écritures de son conseil Maître FOFANA

51 personnes condamnées en RDC pour le meurtre de deux experts de l'ONU

Abidjan- L"ONU a pris note, mardi 1er février 2022, de la condamnation de 51 personnes pour le meurtre de deux experts de l"ONU en République démocratique du Congo (RDC) en 2017 mais a rappelé son opposition … Nsapu. Nous notons le verdict rendu samedi par le Tribunal Militaire de l'Ex-Kasaï Occidental, aboutissant à  la condamnation du Colonel Jean de Dieu Mambweni, de M. Thomas Nkashama, et de M. Jean Bosco Mukanda et d'autres

Au Niger, deux journalistes dénoncent la corruption et écopent d"une peine de prison (RSF)

corruption au Niger, rapporte Reporters sans frontières (RSF), dénonçant dans un communiqué publié mardi 4 janvier 2022, "des condamnations totalement injustifiées qui envoient un signal dramatique sur l"état de la justice et la lutte contre la corruption dans … dénonçait les liens étroits des trafiquants avec une partie de l"élite politique et militaire du pays. Ces condamnations sont d"autant plus choquantes que l"Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) à  l"origine

Des chefs coutumiers de la Marahoué sollicitent la libération du chef de de Lopouafla

organisée sous l'encadrement de la police, lundi 12 décembre, pour exprimer leur mécontentement suite à  la condamnation de You Bi Trazié. Cette marche, qui a débuté devant le groupe scolaire Biaka de Bouaflé, a pris fin à  la préfecture … premier garant des chefs, c"est le préfet et je voudrais vous rassurer que votre autorité sera garantie. La condamnation prononcée contre le chef du village de Lopouafla est en instance. Vous avez la possibilité d"interjeter appel . (AIP) ns/ask

Inter/ La secrétaire générale de la Francophonie condamne fermement la nouvelle prise de pouvoir par la force au Burkina-Faso

Abidjan, La Secrétaire générale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo, condamne fermement la nouvelle prise de pouvoir par la force au Burkina Faso, suite à  l"évolution de la situation dans le pays, rapporte un communiqué transmis … tous les efforts en faveur du développement et de l"épanouissement social des populations", a déclaré Mme Mushikiwabo. Elle condamne fermement cette nouvelle prise de pouvoir par la force intervenue le 30 septembre 2022 et rappelle l"attachement

Accidents de la route: 25 permis de conduire sanctionnés ce mois de novembre

autres infractions. Après audition, ce sont 24 permis de conduire qui ont été sanctionnés à  une condamnation ferme allant de 03 mois à  20 ans, avec 03 à  15 ans et 01 à  20 ans. Il y a également … condamnations avec sursis allant de 01 à  06 mois et 01 restitution. 05 chauffeurs étaient absents à  l"audition. Il est reproché aux chauffeurs indélicats l'imprudence, le non respect de la distance de sécurité, le mauvais stationnement

Gràce présidentielle pour des prisonniers liés à  la crise post-électorale de 2010 : Volonté affichée du Président de la République d'aller à  la décrispation

Abidjan - L'ex-Président Laurent Gbagbo qui était sous le coup d"une condamnation à  20 ans de prison pendant la crise de 2010-2011, s"est vu accorder la gràce présidentielle, la veille du 62ème anniversaire de l"indépendance … récentes décisions et celles antérieures en a fait une priorité. Pour rappel, en 2018, environ 800 personnes, dont les condamnations étaient liées à  la crise post-électorale de 2010 avaient été amnistiées au nom de la réconciliation nationale

Colloque international pluridisciplinaire : l"intervention du Professeur Lazare Poamé sur la crise de l"université en Afrique

déontologie. Cette rencontre scientifique a le mérite d"avoir amené les uns et les autres à  échapper aux condamnations de leur conscience en adoptant une posture humaniste en direction de notre maison commune, l"université dans laquelle nous sommes appelés … catégories héritées de la pensée pensante à  l"effet d"assurer sa survie dans un monde enclin à  la condamner à  la simple survivance. En effet, l"université doit vivre et non s"accommoder d"une morne survivance. Elle doit

Sécurité routière en Côte d'Ivoire: 1.105 permis de conduire retirés en 3 ans (Ministère)

réactivation par le Ministre Amadou Koné de cette commission en décembre 2018. Parmi les sanctions, l'on enregistre 07 condamnations fermes, comprises entre 10 ans et plus, 04 compris entre 05 ans et 09 ans, 04 compris entre … travaux de la commission pour l'année 2021. En 2021, nous avons traité 570 dossiers avec près de 370 condamnations. Et, depuis la réactivation de la commission, nous sommes aujourd'hui à  1.105 permis de conduire sanctionnés