10 133 résultats pour « condamnables »

immédiatement formé opposition contre ce jugement rendu qui viole les fondements d'un procès public, juste et équitable. JED condamne cette énième manière cavalière de la justice congolaise de dire le droit et demande, par conséquent, au tribunal de reprendre

immédiatement formé opposition contre ce jugement rendu qui viole les fondements d'un procès public, juste et équitable. JED condamne cette énième manière cavalière de la justice congolaise de dire le droit et demande, par conséquent, au tribunal de reprendre

ceux de complicité d'atteinte à l'ordre public. Il le déclare coupable des faits ainsi requalifiés, le condamne à 3 ans d'emprisonnement ferme et à 600 mille Fcfa d'amende pendant que le quatrième personnage impliqué dans cette

Le verdict de ?'l'affaire Béhanzin'' qui a défrayé la chronique ces dernières semaines est tombé, hier lundi

nuit du dimanche 8 juillet 2007 à lundi ne laisse personne indifférent. Comme en témoignent ces réactions de condamnation. Odette Sauyet Likikouet (PCA de La Refondation) :C'est dommage? A chaque fois, c'est un sentiment de désolation que nous … dont l'une des missions principales est de veiller à la liberté de la presse, nous ne pouvons que condamner et déplorer ce genre d'attitudes qui nous rappelle ce qui c'était déjà passé dans les années 1990, avec

nous sommes informés des faits douloureux, le ministère ne peut s'empêcher d'exprimer son indignation et sa condamnation sans réserve de la tentative d'assassinat soigneusement ourdie par de sinistres personnes dont le seul intérêt est de maintenir … surtout aux Forces de l'ONU, toutes deux présentes sur le théâtre des opérations. 3 - INTERPELLATIONS. L'APDH condamne vigoureusement cette attaque, ainsi que le laxisme dont ont fait preuve les FAFN et les Forces de l'ONU. L'APDH

FESCI parce que selon ce mouvement politico-syndical, la LIDHO encouragerait la grève des enseignants en ne condamnant pas leur mouvement de grève et surtout en mettant à leur disposition leur siège pour une conférence de presse. Situation déplorable … communiqués cosmétiques incolores pondus de façon mécanique chaque fois que la FESCI posait un acte répréhensible et condamnable. Nous sommes donc heureux que la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme partage enfin l'opinion de l'ensemble des Ivoiriens

parle de réconciliation et de paix. Faire du tort à un citoyen pour faire plaisir à l'autre. Condamner arbitrairement le plus faible pour la gloire du plus fort. Voilà les fondations de la Côte d'Ivoire qu'on veut … verdict complaisant et arbitraire, au moins 8 magistrats ont été approchés pour leur confier la responsabilité de venir condamner le député de Tanda. Mais tous auraient décliné l'offre, pourtant alléchante puisque, selon certaines informations, la bagatelle de 200 millions

déclarer incompétents à juger un député couvert par son immunité parlementaire, le second tenait à ce que l'on condamne M. Adjoumani coûte que coûte. Et puis, coup de théâtre. Hier matin, le tribunal change de visage. Tous les magistrats … Abidjan. Et remplacés par des juges qui sont disposés à faire l'affaire c'est-à-dire la condamnation d'Adjoumani. Tel des mercenaires, sans aucune pudeur juridique et sans état d'âme, le trio composé par Lasme Melèdje, Kpandé

délinquant peut être infligée. Dès l'instant où vous protégez BLE Goudé et que vous demandez la condamnation de TORO Seri, alors que tous les hommes sont titulaires des mêmes droits et libertés et que tout Président a le devoir … privé de ce droit. " Excellence Monsieur le Président de la République, ce n'est pas seulement en me faisant condamner en lieu et place de BLE Goudé que vous violez mes droits élémentaires. Mais davantage, à cause

Nicolas Sarkozy est arrivé mardi à la prison parisienne de la Santé, où il doit être incarcéré, après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle, une détention inédite dans l’histoire … Claude Guéant et Brice Hortefeux avec Abdallah Senoussi, beau-frère du dictateur libyen, sous le coup d'une condamnation à perpétuité en France pour l'attentat contre un DC-10 d'UTA en 1989, dans lequel 170 personnes, dont

droits civiques et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. C'est sur la base de cette condamnation que la Commission électoral indépendante l'a retiré de la liste électorale le 17 mars dernier, même si entre-temps … inscrire sur la liste électorale. L'institution chargée d'organiser les élections dans le pays a invoqué sa condamnation à 20 ans pour "casse à la BCEAO". "Non, non et non, je ne laisserai pas mon nom sali sans

droits civiques et 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts. C'est sur la base de cette condamnation que la Commission électoral indépendante l'a retiré de la liste électorale le 17 mars dernier, même si entre-temps … inscrire sur la liste électorale. L'institution chargée d'organiser les élections dans le pays a invoqué sa condamnation à 20 ans pour "casse à la BCEAO". "Non, non et non, je ne laisserai pas mon nom sali sans

Cour d'appel de Barcelone a annoncé ce vendredi avoir annulé la condamnation de l'ex-star du FC Barcelone Dani Alves à quatre ans et demi de prison pour le viol en 2022 d'une jeune femme dans … discothèque de Barcelone. La condamnation de l'ex-international brésilien, prononcée en février 2024, a été marquée par "une série de manquements, d'imprécisions, d'incohérences et de contradictions sur les faits, l'évaluation juridique et ses conséquences", justifie

veut pas tomber dans l'arbitraire ", a promis le procureur de la République. En ce qui concerne la condamnation de ces deux hommes ( Damana Pickass et Koua Justin) sans mandat de dépôt, il a fait savoir cela ne veut