10 133 résultats pour « condamnables »

atteinte de l'objectif commun. Aux Magistrats venus en grand nombre, le Conseiller Technique a ainsi rappelé que les condamnations pénales ne sont pas correctement exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires. Ce qui, selon lui, cause des pertes … peines privatives de liberté mais aussi les peines pécuniaires. Le constat fait depuis plusieurs années révèle que les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes judiciaires. L'écart entre le cumul des peines

Mamadou Baal devenu, par la suite, juge à la chambre criminelle de la Cour suprême qui a confirmé la condamnation de Karim Wade. On ne peut, dès lors, s'empêcher d'être scandalisé par la présence d'un étranger, dans … Crei. Le rapport du magistrat français de la Banque mondiale confirme ce que tout le monde savait : la condamnation injuste et politique de Karim Wade et de ses amis qui sont innocents. Ce document prouve l'instrumentalisation de la justice

Songon - La ministre de la Solidarité, de la Femme, de la Protection de l'enfant et de la

Neuf (9) jeunes bandits communément appelés microbes , arrêtés à Biankouma le 1er mai dernier ont été jugés et

crimes de la crise post-électorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire ont abouti à la condamnation de 149 personnes, à l'issue de 30 procès, a annoncé la justice ivoirienne, donnant pour la première fois un bilan

alors que ces derniers représentent 14% de la population a t-il indiqué avant de citer plusieurs cas de condamnation à mort dont il a été témoin en République Démocratique du Congo, son pays. Pour l'homme de Droit

Afrique est le prochain continent abolitionniste", juge-t-il. Toutefois, 12 pays africains pratiquent encore la peine capitale, 855 condamnations ont été prononcées et 68 personnes exécutées en 2016 en Afrique, selon les chiffres d'EPCM (Botswana, Egypte, Ethiopie, Guinée

leur sont reprochés. ?'Le Tribunal déclare les prévenus coupables des faits de trouble à l'ordre public et les condamne à 12 jours d'emprisonnement, 5 ans de privation de leurs droits civiques et à 3 ans d'interdiction … dire que la nullité était nulle. C'est une décision inique, une décision inacceptable'', a déploré Me Gahoua. Cette condamnation à 12 jours de prison couvre la détention de ces opposants. ?'Toutes les fois que mes clients peuvent rentrer chez

pourrait constituer un précédent grave en matière de liberté de la presse car les journalistes pourraient désormais se faire condamner pour avoir simplement recueilli les propos de personnes ou personnalités si le pouvoir ivoirien estime ne pas partager ce point

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'ex-Commandant du Groupement de l'escadron blindé (GEB) de la gendarmerie ivoirienne

moment en Lybie, en octobre 2017, dont 7049 Ivoiriens. La vente aux enchères de migrants clandestins a suscité la condamnation générale de ce comportement des temps jadis. En Côte d'Ivoire, le gouvernement Ivoirien, à travers un Communiqué du Ministère … Dans le communiqué, le gouvernement a réclamé une enquête approfondie sur cette situation afin de situer les responsabilités et condamner les auteurs. Dans la suite de son action, ce sont à ce jour 1279 ivoiriens ramenés des périples Libyens, Centrafricains

licenciements abusifs, des violences, des négligences, des attributions multiples de parcelles, des démolitions de biens, etc. conduisent à des condamnations fréquentes de l'Etat de Côte d'Ivoire. S'agissant des ruptures abusives de contrats opérés sans aucune précaution juridique … sont estimés à plus de 219 millions de FCFA. Quant aux bavures policières et militaires, les victimes exigent une condamnation de plus de 1,804 milliard de FCFA. Pour la seule année 2016, les réparations partielles de ces différents postes

condamnation d'Hubert Oulaye, mardi 26 décembre, a fait resurgir les polémiques autour de la neutralité de la justice ivoirienne, accusée par certains d'être à la solde du pouvoir politique. Ces dernières années, plusieurs procès d'assises … plan. Souvent très attendus, ils ont régulièrement alimenté la polémique. Ce n'est pas la justice. C'est une condamnation sans preuves . Cette expression dépitée de Hubert Oulaye, ex-ministre de Laurent Gbagbo et baron du Front populaire ivoirien

prison, le 26 décembre 2017, Hubert Oulaye a réagi en ces termes: c'est une condamnation sans preuve , interrogé par la radio française RFI, après le verdict. Ce n'est pas la justice , a-t-il ajouté en dénonçant

toutefois pas suivi l'accusation qui avait requis la perpétuité pour les deux hommes. C'est une condamnation sans preuves, ce n'est pas la justice , a réagi Hubert Oulaye, dénonçant une décision politique, tout comme … Monsieur Oulaye que du jeune Djire. Pour moi cela devrait être un arrêt de non-lieu. Cette décision de condamnation à vingt ans, je pense qu'elle est plus faite pour mettre Monsieur Hubert Oulaye hors état de nuire