10 133 résultats pour « condamnables »

personnes concernées par l'amnistie, environ 500 sont déjà en liberté provisoire ou en exil et verront leur condamnation pénale effacée. De ce fait, il sera mis fin aux poursuites à leur encontre. Il en sera de même pour

conflits et la stigmatisation de catégories spécifiques de la population. Au plan sécuritaire, la Conférence a réitéré sa condamnation des attaques terroristes dans la région, et exprimé sa solidarité aux pays affectés. Elle a réaffirmé sa détermination à lutter efficacement

Abidjan- La justice nigérienne a condamné mardi, des responsables d'organisations de la société civile, à trois mois

nécessité d'accroître les capacités financières de l'État et aussi amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s'acquitter des amendes prononcées à leur encontre. Au niveau du Ministre de la Justice et des Droits … Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme. Selon lui, depuis plusieurs années les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes. L'écart entre le cumul des montants prononcés

chef du bureau local de cette juridiction internationale en Côte d'Ivoire. La CPI a prononcé près de 9 condamnations et 2 acquittements depuis sa création. Cela veut dire que la cour est crédible , a ajouté M. Sangaré

Tiassalé - Les nommés Biagné Guy Roland, Koné Yaya et Kacou Marius ont été condamnés à 20 ans de

complices, ils ont tous pris la fuite'', a précisé le sergent Héma Baba. En plus de sa condamnation, le sieur Lanta à été sommé de verser 500 000 francs CFA, à L'OIPR qui s'est constitué partie civile. on/fmo

élections législatives en 2016, Liviu Dragnea, 55 ans, n'a pas pu être premier ministre en raison d'une condamnation pénale, en avril, à deux ans de prison avec sursis pour fraude électorale. Président de la Chambre des députés

Bouna- Timtouré Mahady commerçant résidant à Bouna, a été condamné mercredi, par la section de tribunal de Bouna

ministériel et ceux du Ministère de l'Economie et des Finances en matière de collecte des ressources liées aux condamnations judiciaires. Il a également réaffirmé la ferme volonté des services judiciaires de contribuer à l'accroissement de la part … amendes forfaitaires et judiciaires. Ce, malgré le potentiel des ressources liées aux contraventions en matière routière et aux condamnations judiciaires. Il est donc impérieux de définir des stratégies efficaces, afin de relever le niveau de recouvrement des amendes. Le constat

En conférence de presse le mercredi 14 février, la veille de celle organisée par la plateforme des partis

Bouna- Samassi Ibrahim, 34 ans, à été condamné mercredi, par la section de tribunal de Bouna, à 12

Christy B a donné son point de vue sur cette histoire de condamnation de Dj Arafat qui fait grand bruit depuis des jours. Il s'est adressé à Dj Arafat et à tous les amoureux de l'artiste appelés … Chine''. La condamnation de Dj Arafat au terme de l'affaire ''Régis Naï'' continue de susciter des commentaires. Dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, Christy B a demandé à Dj Arafat de ne plus faire de vidéo

Yopougon, Me Kouba Serge, est revenu, ce lundi, sur les circonstances de l'agression de DJ Bonbon. Non sans condamner cet acte d'une barbarie inouïe. Plus de deux semaines après les faits, Me Kouba Serge, Président de la Ligue … Maitres de salle de la commune, ces faits sans précédent dans l'histoire du Taekwondo ivoirien. Avant de les condamner avec la dernière énergie, espérant que la procédure en cours devant les autorités policières et judiciaires aboutisse au plus vite

Dimbokro- Le sieur Tessougué Mamadou dit Lassau, 51 ans, membre d'un gang de trois voleurs qui écumaient