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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformant »

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Bert Koenders préconise l'actualisation de la liste électorale ivoirienne

Ivoire, Bert Koenders a préconisé mercredi à Abidjan, l'actualisation de la liste électorale ivoirienne, afin qu'elle soit ?'conforme'' aux critères standards ?'d'inclusivité et d’exhaustivité''. ?'Quoique cette liste électorale soit fiable, elle devra être actualisée … conformer aux critères standards d'inclusivité et d'exhaustivité'', a déclaré le diplomate onusien au cours d'une conférence de presse. Cela suppose, a-t-il précisé, des révisions, au moment approprié, en vue de satisfaire le critère d'inclusion

Affaire du projet immobilier des ex-Fds/ Touré Ahmed Bouah à la Maca: voici les zones d'ombre qui créent le flou

rendu le 21 Janvier 2013 soit deux (2) mois après sa saisine et les réquisitions écrites du Ministère public conforme à ladite requête, une ordonnance non conforme n° 029/2013 qui ne m'a pas été notifiée et contre laquelle … service de la Gendarmerie que les militaires de la Gendarmerie, lorsqu'ils exercent la Police Judiciaire, doivent se conformer aux dispositions édictées par le Code de Procédure Pénale prévoyant en son Article 62 nouveau : L'Officier de Police Judiciaire, peut

Filières anacarde et coton : Tout sur la nouvelle réforme

traditionnelle d'activités ; - les arbitrages et les compensations financières entre les opérateurs ; - la prise de mesures d'ordre réglementaire conformes aux orientations décidées par la réforme et qui tiennent compte des dispositions arrêtées dans le cadre de l'opérationnalité … zone) ; L'atelier recommande également: - deux campagnes de transition (2013/2014 et 2014/2015) pour permettre aux acteurs de se conformer aux critères ; - l'attribution des zones d'exclusivité pour une durée de 5 ans renouvelables avec des évaluations annuelles pendant

Projet de loi portant dispositions spéciales en matière d'acquisition de la nationalité

millions d'hectares de terres rurales fait partie du patrimoine foncier rural de l'Etat. Cela n'est pas conforme à l'esprit et à la lettre de la loi relative au domaine foncier rural dont l'objectif … millions d'hectares de terres rurales fait partie du patrimoine foncier rural de l'Etat. Cela n'est pas conforme à l'esprit et à la lettre de la loi relative au domaine foncier rural dont l'objectif

Accusations gratuites contre le président de la République - Le FPI est vraiment devenu fou

ouverture de la première session de l'Assemblée Nationale le 24 avril 2013, pour permettre au Gouvernement d'être conforme aux engagements pris auprès des bailleurs de fonds. La prise de mesures par voie d'ordonnance est une pratique courante … entretien accordé à ONUCI-FM. Les ordonnances qu'il va prendre seront qualifiées d'ordonnances légales et elles seront conformes à la loi, conformes à la Constitution. On peut dire qu'il y a un grand progrès puisque, cette fois

Gouvernance du président de la République par ordonnance / Mamadou Koulibaly : C'est conforme à la loi et à la Constitution

avec la gouvernance du président de la République par ordonnance pendant l'année 2013, a reconnu qu'elle est conforme à la loi et la Constitution ivoirienne. Onuci-Fm : Les députés ont donné mandat au président de la République … passer maintenant, c'est que les ordonnances qu'il va prendre seront qualifiées d'ordonnances légales et elles seront conformes à la loi, conformes à la Constitution. On peut dire qu'il y a un grand progrès puisque, cette fois

Industrie extractive / Elaboration du plan de travail ITIE 2013-2014 - Le Conseil national ITIE veut pérenniser les acquis

Côte d'Ivoire depuis mai 2013 est devenue un pays ''Conforme ITIE''. Cette conformité signifie qu'elle dispose d'un processus efficace de divulgation annuelle de tous les revenus issus du secteur extractif, renforçant ainsi la gouvernance de ses ressources … Koffi, président du Conseil national ITIE, cette rencontre doit permettre de préparer la pérennisation de ce statut de pays conforme en trouvant les voies et moyens pour y parvenir. Tout en saluant tous ceux qui ont ?uvré à l'obtention

Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire : voici le rapport de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (Cadhp)

Salue les nouvelles mesures mises en place afin d'améliorer les conditions de détention en vue de se conformer aux standards internationaux, notamment : ¬ la réhabilitation de 18 prisons ; ¬ la révision à la hausse de la ration alimentaire journalière des prisonniers … intérêt général ; XXVI. Accélérer la mise en place d'une Commission Nationale Indépendante des Droits de l'homme conforme aux Principes de Paris et la doter des moyens financiers, matériels et humains lui permettant d'assumer effectivement son mandat

Australie / Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) La Côte d'Ivoire déclarée pays conforme ITIE

pays. En effet, la Côte d'Ivoire, après des années de travail, vient d'être déclarée pays ??conforme ITIE'' (Initiative pour la transparence des industries extractives). En effet, le conseil d'administration de l'ITIE, à l'issue … hommage appuyé pour le travail abattu. Aussi, ce conseil lui a-t-il accordé le statut de pays ??conforme Itie''. Cette victoire, selon les observateurs du milieu est un excellent indicateur de la bonne gouvernance dans les industries extractives ivoiriennes

Interview - Ali Ouattara (Pdt de la Coalition ivoirienne pour la Cpi) : Pourquoi Mme Gbagbo doit être jugée à La Haye

Cette juridiction a affirmé qu'il y avait des clauses de la Constitution qui n'étaient pas conformes au Statut de Rome. Beaucoup de crimes ont été commis depuis le déclenchement de la crise de septembre 2002 et nous avons … clauses du Statut de Rome. Étant donné qu'il est le supra et l'autre national, il faudra rendre conforme ces dispositions qui sont incompatibles avec la Constitution ivoirienne pour pouvoir faire une harmonisation, une codification. Il faudrait

Mines et énergie / Financement du processus de transparence dans les industries: le Cn-Itie explore de nouvelles voies

conformité'' dans le jargon de cet organisme international qu'est l'Itie est le statut d'un pays (pays conforme) qui respecte les règles de la transparence telles qu'édictées par le Secrétariat International dudit organisme. C'est depuis … Côte d'Ivoire est passée du statut de pays candidat (2008) au statut de ?'pays conforme''. Un bon indicateur pour les bailleurs de fonds et pour tous ceux qui veulent investir dans les mines et énergie en Côte d'Ivoire

Comment Ouattara a sauvé la Côte d'Ivoire

dossier de la Côte d'Ivoire relatif à la déclaration de la Côte d'Ivoire comme pays '' Conforme ITIE'' ne soit pris en compte. Le salut est venu du président Alassane Ouattara. En effet, selon le président du Conseil national … ivoirienne pour expliquer à plusieurs responsables que la Côte d'Ivoire a toujours cette ambition de devenir un pays conforme ITIE. Surtout qu'en novembre 2012, la Côte d'Ivoire avait achevé sa validation, mais la crise post-électorale

Médias : Assainissement, professionnalisation de la presse ivoirienne / Francelin Glodé (SG du SAAPPCI) / Les salaires dont nous parlons aujourd'hui sont dépassés !

Conseil National de la Presse (CNP) de Raphaël Lakpé a fait injonction, aux entreprises de presse, de se conformer à la loi. Se prononçant sur le processus d'assainissement de ce secteur, Glodé Francelin, Secrétaire général du Syndicat autonome … Communication du 12 février 2008. Les Etat généraux de la presse ont demandé au GEPCI de se conformer à la loi. Il s'agit bien de la loi N°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique

Adama Sankara (Président de l'association des Ivoiriens d'origine burkinabé en Côte d'Ivoire) : Si la loi était appliquée, on aurait moins de 5% d'étrangers en Côte d'Ivoire

résoudre cette question ont reconnu que ce qui a été fait à l'Assemblée nationale n'était pas conforme à Marcoussis. Ils ont donc demandé au président de la République de prendre une ordonnance pour rendre les lois conformes … décision N°2005-10/PR du 15 juillet 2005. Donc en lieu et place d'une ordonnance pour rendre conforme les lois, le président Laurent Gbagbo a préféré prendre des décisions présidentielles pour confirmer ce qui a été voté

Transparence dans la gestion des Industries extractives : La Côte d'Ivoire déclarée conforme aux normes internationales

mondial du développement durable, l'Itie est devenue une norme mondiale de référence à laquelle les pays devraient se conformer en matière de transparence et de bonne gouvernance. La Côte d'Ivoire, dirigée à l'époque par Laurent Gbagbo … Initiative pour la transparence des industries extractives basé à Oslo en Norvège accorde le statut de pays conforme à la Côte d'Ivoire. Cependant, il lui fallait deux ans pour achever sa validation. Qui consiste à démontrer que les efforts

Handball / Crise au sein de la famille de la petite balle ivoirienne : Les présidents de Clubs tapent du poing sur la table

place par le ministère pour gérer le handball ivoirien. Nous avons des textes et le ministère devra se conformer à nos textes , a dénoncé le président du Rack, Légré Charles. Selon lui, Mme Yoda s'active pour lancer le championnat … clubs. Nos textes nous donnent plein pouvoir , a soutenu Kanté Sékou du Littoral de Port Bouët. Pour se conformer aux textes, les responsables de clubs ont entrepris de rencontrer le Comité National Olympique aujourd'hui jeudi 28 février . Les vérités

Rumeurs sur son état de santé : Alassane Ouattara dit tout !

besoins de financement additionnel. Si c'est le cas, nous essayons de les trouver afin d'être conformes à nos engagements. Pour le moment, les choses se passent assez bien. Monsieur le président, le Fonds d'aide aux femmes … gouvernement avec des observations. Vous savez dans toutes ces décisions, c'est important de nous assurer qu'elles sont conformes et cohérentes. Conforme à l'objectif de décentralisation et cohérent avec ce qui a été fait, ce qui peut participer

Café-cacao : Du nouveau pour les coopératives

après l'observation d'une période transitoire de deux ans pour permettre aux anciennes coopératives de se conformer aux nouvelles dispositions (laquelle période transitoire a expiré le 15 mai 2013), l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives … acte de commerce (achat et vente pour tirer un bénéfice) et que le fonctionnement de la société coopérative est conforme aux principes coopératifs, alors il s'agit d'une société coopérative de forme civile. Si, dans la pratique, malgré

Communication du Ministre Koné Bruno à l'occasion de la présentation du bilan de son ministère

années : 1. Au niveau du secteur des Télécommunications/TIC ; Nous évoquerons : I.L'existence désormais d'un environnement réglementaire adéquat, conforme aux nouveaux enjeux de développement de notre Pays ; Ce nouvel environnement nous parait en mesure de favoriser le développement … secteur des Télécommunications/TIC, donnant ainsi à notre Pays l'opportunité de disposer d'un cadre législatif et réglementaire conforme aux enjeux de développement d'une économie numérique ambitieuse : 1. Depuis mars 2012, une loi générale sur les télécommunications/TIC

Débat sur la nationalité/ Bacongo à Hubert Oulaye : la Côte d'Ivoire doit se doter d'un code conforme à l'histoire de son peuplement

délai d'une année imparti aux personnes visées. Malgré cette supercherie, 1800 demandeurs ont pu déposer un dossier conforme aux exigences du décret. Aucun des 1800 demandeurs n'a obtenu la nationalité par déclaration. Le professeur agrégé de droit … faxer leur décret. Que conclure, si ce n'est que l'adoption d'un nouveau Code de la Nationalité conforme à l'histoire du peuplement de notre pays et en ligne avec notre ambition commune de faire de la Côte

Interview / Amédée Assi (Président du GEPCI) : Nous voulons 6 mois d'impression gratuite

conformité avec la loi. C'est ainsi que plus de la moitié des entreprises de presse ont pu se conformer aux dispositions légales. C'est un peu tout cela qui explique cette situation. L.P : Dans ce contexte difficile, certains patrons … nombre des entreprises en règle augmente de semaine en semaine. Je pense qu'elles sont une trentaine à se conformer à la loi. Et tous les membres du GEPCI, environ une quinzaine de personnes, sont en règle

L'honorable N'guetta Kaménan (Député de Tiémélékro-Anoumaba) : Ça serait suicidaire d'écarter le président Bédié

gestion du parti est différente de la gestion de la nation. Il n'est donc pas nécessaire de se conformer aux textes en vigueur au plan national dans le cadre du PDCI. En dehors de ces choses là, le président … option sur laquelle j'invite tous les Ivoiriens épris du PDCI et tous les sympathisants à se conformer et à faire en sorte que le président Bédié continu d'être notre stabilisateur au sein parti. Entretien réalisé par Georges Amani

Industries extractives / Conférence de Sydney : La Côte d'Ivoire est désormais un pays conforme

rapport de l'Etat de Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire selon les normes internationales est désormais pays conforme. Cette victoire est un excellent indicateur de la bonne gouvernance dans les industries extractives ivoiriennes et va certainement rassurer … crise post-électorale n'a pas permis d'analyser le dossier ivoirien et lui donner le statut de pays conforme. Une suspension a été évitée de justesse grâce aux efforts du conseil national ITIE et de l'ensemble des acteurs

Les précisions de la Présidence

ouverture de la première session de l'Assemblée Nationale le 24 avril 2013, pour permettre au Gouvernement d'être conforme aux engagements pris auprès des bailleurs de fonds. La prise de mesures par voie d'ordonnance est une pratique courante

Pour la reprise des élections municipales du 21 avril 2013, Un collectif de candidats mis en place

base des programmes des candidats, leurs Conseillers municipaux et régionaux, pour les cinq années à venir. 3- Censés être conformes aux choix des électeurs, il s'est malheureusement avéré que les résultats de ces élections ont trahi, dans bien … voix du candidat RHDP : 1 27- Plusieurs signatures sur les PV en possession du candidat Emmou ne sont pas conformes. Ce qui dénote du tripatouillage des PV après le scrutin. Le candidat indépendant a même fait le constat

Gestion par ordonnance: le parlement "conserve son pouvoir de contrôle" (SG Présidence)

économique et sociale. Dans un communiqué publié vendredi, le secrétariat général de la présidence rappelle que la loi est conforme à la Constitution ivoirienne et les ordonnances seront soumises au parlement, pour ratification avant la fin de la session parlementaire … première session de l'Assemblée nationale, prévue pour le 24 avril, en vue de permettre au gouvernement d'être conforme aux engagements pris auprès des bailleurs de fonds, indique le SG. Selon lui, la prise de mesures par voie

Filière Cacao : Les vraies raisons de la certification

prime d'encouragement et de développement communautaire pour les efforts qui sont faits pour se conformer à des normes et standards édictés par des organismes internationaux pour dire que le cacao que nous avons produits et vendus, obéit … efforts exigés aux producteurs dans la certification, tels que les formations, la documentation, la logistique, la communication, se conformer aux critères économiques, sociaux, environnementaux, les bonnes pratiques agricoles, les intrantsTout ce travail a un coût. Alors qui doit supporter

Certification du Cacao - Toussaint N'Guessan ( Pca de l'UIREVI) : La certification permet aux producteurs de bénéficier d'un commerce à visage un peu plus humain

prime d'encouragement et de développement communautaire pour les efforts qui sont faits pour se conformer à des normes et standards édictés par des organismes internationaux pour dire que le cacao que nous avons produits et vendus, obéit … efforts exigés aux producteurs dans la certification, tels que les formations, la documentation, la logistique, la communication, se conformer aux critères économiques, sociaux, environnementaux, les bonnes pratiques agricoles, les intrantsTout ce travail a un coût. Alors qui doit supporter

Francis Wodié à propos de l'élection présidentielle :  Nous ne voulons pas trancher dans la douleur

soit respectée. Et il faut que ces actes qui viennent par exemple des lois faites par les députés soient conformes à la constitution. Il faut donc là un contrôle. Tout à l'heure, on l'a évoqué sous la dénomination … séance avec les députés. Ce sont eux qui font la loi. Il faut que les députés fassent des lois conformes à la constitution, et qui sont censées être la volonté du peuple. Dans un Etat de droit, comme se veut

Francis Wodié, Pdt du Conseil constitutionnel :  On doit savoir quand le mandat du président de la République prend fin

pourrait faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sur la forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle de constitutionnalité portant sur la loi d'autorisation par l'effet de laquelle … Conseil constitutionnel. Alors, pourquoi ne pourrait-on pas interroger le Conseil constitutionnel  pour savoir si cette autorisation est conforme ou non à la Constitution ? Ce serait une façon de régler de manière préventive la question. Mais c'est une réflexion

La société civile ivoirienne réclame une indépendance effective de la CEI

élections législatives, régionales, municipales et régionales. "Cette bonne pratique en vigueur déjà dans certains pays comme le Sénégal est conforme à l'esprit de la constitution ivoirienne", précisent-elles. La coalition préconise par ailleurs une loi interdisant le cumul … sens d'aider la Côte d'Ivoire à avancer à grand pas. Nous interpellons sur la nécessité de conformer nos institutions à nos lois", a déclaré le porte-parole de la coalition, Fernand Julien Gauze. Les OSC comptent rencontrer, dans

Joseph Koto accuse le Niger d'avoir "fraudé sur l'âge des joueurs"

avoir fraudé sur l'âge de cinq joueurs dont les dates de naissance sur les passeports n'étaient pas conformes à celles inscrites sur leur licence. "Dans l'équipe du Niger, on a cinq joueurs dont la date de naissance … licence n'est pas conforme à celle inscrite sur le passeport", a affirmé Joseph Koto, en conférence de presse suite à la rencontre entre ses poulains et les Mena du Niger, qu'il accuse d'avoir aligné des athlètes irréguliers

Sydia et Kouyaté dénoncent des irrégularités Sidya Touré (UFR) dénonce : C'est un grand désordre

été rapprochés des bureaux de vote. La distribution des cartes d'électeurs n'a pas été conforme à ce que nous attendions. A cette confusion, on nous a signalé l'absence d'encre et l'absence d'enveloppe et quelque … espérons que les élections vont refléter le vote de nos compatriotes et que les résultats qui seront proclamés seront conformes aux résultats des bureaux de vote. Et non pas des résultats concoctés dans d'autres officines, ce qui serait