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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformant »

Résultats 1581–1590 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
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La campagne de vérification périodique des instruments de mesure, dans sa phase "grand public"

sites désignés ou à domicile (pour les instruments lourds). Sur 1.800 instruments déjà contrôlés à Abidjan, 1% sont non-conformes tandis qu'en 2014, 2% de la totalité avaient fait l'objet de mise sous scellé. Entre deux campagnes … tomber sous le coup de la loi. Le cas échéant, passée cette période de régulation, les instruments frauduleux, non-conformes, truqués, utilisés malgré leur mise sous scellé seront saisis et détruits et leur utilisateurs sanctionnés, lors de contrôles répressifs inopinés

Extension de l'AGOA pour 10 années (APEX-CI)

enlever, de suspendre ou de limiter les bénéfices si un des pays d'Afrique subsaharienne concernés ne se conforme pas aux critères d'éligibilité. Avec l'adoption de la Trade Preferences Extension Act, une réflexion en profondeur doit être engagée

La Commission Bancaire de l'UMOA tient sa 100ème Session dans ses locaux à Abidjan

réglementation bancaire. Elle a ainsi pris, depuis sa création, des milliers d'actes, des centaines d'avis conformes, mesures administratives et sanctions disciplinaires, qui donnent un aperçu des actions engagées pour l'assainissement de certains établissements. En dépit … émergence, depuis plusieurs années déjà, de holdings et de groupes bancaires. La Commission Bancaire veille enfin à se conformer continuellement aux normes internationales de contrôle, de mesure, d'évaluation et de surveillance des risques. En tant qu'Autorité de contrôle