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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformant »

Résultats 751–775 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
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Rapport sur l`enfance délinquante et le système judiciaire en Côte d`Ivoire / Françoise Simar (ONUCI) : "La corruption, c`est la gangrène de la justice ivoirienne"

politique. On parle aussi de la composition actuelle du conseil supérieur de la magistrature qui est peu conforme à celle qui est prévue par la Constitution. Là aussi, il y a des détails qui sont donnés. Avez-vous cherché … comprendre, par exemple, pourquoi ce qui est contenu dans la Constitution n`est pas conforme à ce qui existe ? Un élément fondamental qui est dimensionné au tout début de l`entrevue, c`était que le conseil supérieur de la magistrature

Qui veut protéger le cerveau du faux

signatures apposées sur les ordres de virement contestés par la CTB auraient été imitées et ne seraient donc pas conformes à clles des signataires du compte du fonds de développement belgo ivoirien (FDBI), Mme Muriel Peiffer et M. Brika Sarapahi … suivi la procédure régulière. Malgré les imitations des cachets et signatures des signataires, ils ont été déclarés conformes. Sur les 6 agents entendus le 19 avril 2007 pour faux, usage de faux en écriture privée de banque, détournement de deniers