Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformant »

Résultats 106–120 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

cinquante millions de francs et qu' est rejetée, toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions ci-dessus ; Considérant que les textes susmentionnés énumèrent les conditions, puis les pièces devant matériellement figurer dans les différents … Considérant qu'il résulte de ce qui précède, que le dossier de Monsieur SOKO WAZA THEOPHILE n'est pas conforme aux prescriptions des articles 24, 54 et 55 du Code électoral ; Qu'en conséquence, sa candidature doit être déclarée irrecevable

Le Fonds de régulation et de Controle - L'Union européenne révèle : " Bfa, Fulton, Dafci sont des investissements contestables "

constituée en 2003 grâce à un apport en capital de la part du FRC. Ceci n'est pas conforme aux dispositions statutaires du FRC. En outre, il n'est pas correct que les ressources de la Réserve de prudence … instances de direction du FRC ne se sont pas souciées de respecter les procédures statutaires ni de se conformer à l'avis défavorable du CIMP. Illégalité des pratiques Elles concernent tant les conseils d'administration dans la convocation