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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

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Assemblée nationale : Le règlement qui régit le fonctionnement n'est pas conforme à  la Constitution de Mars 2020

fonctionnement, conformément à  la prescription de la constitution. Toutefois l"actuel règlement de l"Assemblée nationale n"est pas conforme à  la Constitution révisée en Mars 2020, car c"est un règlement qui date de novembre 2018. La constitution … été élue dans la foulée et mise en place en 2017. Il a fallu rédiger un nouveau règlement conforme à  la nouvelle constitution. Et cela a été fait et adopté en mars 2018. Il se trouve qu"après

Politique : Laurent Gbagbo propose la création d'un "nouvel instrument de lutte" conforme à  "notre idéologie et nos ambitions" (Communiqué)

Politique : Laurent Gbagbo propose la création d'un "nouvel instrument de lutte" conforme à  "notre idéologie et nos ambitions" (Communiqué) 1. Sur convocation du Secrétariat Général, le Comité Central du Front Populaire Ivoirien (FPI), s'est réuni … Dès cet instant, il a proposé au Comité Central, la création d'un nouvel instrument de lutte conforme à  notre idéologie et nos ambitions ; 17. Il a demandé au Comité Central d'autoriser la mise

Législatives: décision de la CEI relative à la liste provisoire des candidats aux élections du 6 mars

dispositions de l'article 82 alinéa 1, que toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions cidessus est rejetée par la Commission chargée des élections ; Qu'à l'issue de l'examen des dossiers … Boby Ferdinand et AYE Yapobi Guillaume Valor, il ressort que la composition des dossiers des susnommés n'est pas conforme à la loi ; Qu'en effet ; Que, concernant la candidature de Monsieur ZAMA Jean-Luc, dans la circonscription électorale