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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

Résultats 1–100 sur 465 en 2024· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire : Abidjan Terminal réalise avec succès un exercice de sureté de ses installations

dispositions du code ISPS. Il a encouragé l?ensemble des acteurs exerçant sur la plateforme portuaire à se conformer à cette disposition eu égard à son importance dans la mise en ?uvre d?une réponse concertée en cas d?agression … navires et des Installations Portuaires dit code ISPS afin de garantir à ses partenaires et clients des prestations conformes aux exigences et normes internationales en matière de sûreté et de sécurité. Cette reconnaissance qui lui a été décernée

La Cour de la CEDEAO ordonne à la Sierra Leone d'abroger les lois sur le vagabondage violant les droits de l'homme

amender, de modifier ou d'abroger ses lois sur le flânage dans les lieux publics afin de se conformer aux obligations du pays en vertu des articles de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.Une … Sierra Leone d'entreprendre des réformes législatives pour amender, modifier ou abroger ces lois vagabondes afin de se conformer à ses obligations en matière de droits de l'homme en vertu de la Charte africaine. La Cour a en outre

Tourisme : La date limite de régularisation des documents administratifs prolongée jusqu'au 20 janvier 2025

campagnes de sensibilisation, les missions d’inspection et les contrôles afin d’inciter les opérateurs du secteur à se conformer aux dispositions légales. Cependant, malgré les efforts fournis, plusieurs établissements continuent d’exercer dans l’illégalité, exposant les populations … première date limite au 31 décembre 2022, assortie de sanctions sévères, notamment la fermeture systématique des établissements non conformes. En 2023, un arrêté ministériel avait allégé les pièces nécessaires à la constitution des dossiers administratifs, facilitant ainsi l’organisation

Côte d'Ivoire / ?Exploitation des données à caractère personnel : Droits et responsabilités ? au c?ur de la deuxième édition du FNPDCP

base légale ou conventionnelle ». Ainsi, «l'exploitation des DCP n'est pas libre. Les exploitants doivent se conformer à la loi sous peine de sanctions», a-t-il insisté. S?agissant de la protection des données à caractère personnel … forum que 11 ans après la mise en vigueur de la loi, les exploitants des données doivent se conformer aux exigences légales. R-SEKONGO

Côte d?Ivoire: des acteurs de la filière agricole invités à adopter des pratiques non déforestantes

identification des risques d?illégalité, ainsi que l?accès à un répertoire des fournisseurs avec des scores de transparence conformes à l?EUDR.Le représentant le président de la CCI-CI, M. Désiré Konan, a assuré aux opérateurs économiques … nécessitant la mise en ?uvre d?une diligence raisonnée pour accéder aux marchés européens. Les grandes entreprises doivent se conformer d?ici janvier 2024, tandis que les petites et moyennes entreprises ont jusqu?à juin 2025. Le non-respect

Inculpé, le patron de Telegram Pavel Durov devra rester en France

blanchiment en bande organisée) et "fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme".Remis en liberté, M. Durov est astreint à un contrôle judiciaire lourd, qui prévoit l'obligation de remettre un cautionnement … Pavel Durov "puisse être impliqué dans des faits criminels" qui seraient commis via sa messagerie."Telegram se conforme en tous points aux règles européennes concernant le numérique, il est modérateur dans les normes identiques aux autres réseaux sociaux

Conditions d?exploitation des services de médias audiovisuels: la HACA échange avec les stations de radios non commerciales de la région du Gbêkê

voir les conditions d?exploitation des services de médias audiovisuels et les former sur les conditions d?exploitation conformes à la règlementation en vigueur.Cette mission a permis d'évaluer le fonctionnement de ces radios, de s'assurer de leurs conformités … samedi 1er juin 2024 à Bouaké.Ce sera le lieu de rappeler aux opérateurs la nécessité de se conformer aux dispositions en vigueur.L?accent sera mis entre autres sur la réglementation relative aux radios de proximité ; les aspects techniques

Constructions anarchiques : 16304 contrôles et 110 démolitions menés en 2024

était de 165, a été très dissuasif, si bien que les usagers ont commencé à se conformer de plus en plus aux règles. D'où une légère baisse des démolitions constatée en 2023 et 2024.En plus des contrôles et démolitions … relevé.Bruno Nabagné Koné a assuré que la sensibilisation se poursuit afin que la population se conforme aux normes de construction, à savoir « avoir un plan directeur d'urbanisme, une demande d'autorisation de lotir, etc. ».Pour permettre aux populations

Côte d'Ivoire: le décret de mise en œuvre de la transition Bas carbone validé

gouvernance participative et inclusive. Ce projet ambitionne notamment de mettre en place un Système National de Transparence Climatique conforme aux exigences de l’Accord de Paris.", a-t-il confié.Le Projet Transition Bas Carbone, financé par l’Union européenne … suivi de ses engagements climatiques. Ce projet ambitionne notamment de mettre en place un Système National de Transparence climatique conforme aux exigences de l’Accord de Paris.Cyprien

Côte d'Ivoire/ Médias audiovisuels: " toute mesure des audiences en dehors de l'encadrement et de la certification de la HACA est illégale" ( Officiel)

écosystème des médias audiovisuels, toute réalisation de mesure des audiences et de notoriété des médias audiovisuels, non conforme la législation en vigueur est interdite.En outre, la HACA dit être engagée à mettre en place " dans les tous prochains mois … mesure des audiences et de notoriété des médias audiovisuels consensuelle, unique et conforme à la législation en vigueur et à laquelle ont adhéré toutes les chaînes nationales de la TNT.Cependant, le communiqué a fait savoir que dans l'hypothèse

France: fin de la garde à vue du patron de Telegram, présenté à la justice

bande organisée) et "la fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme".Les investigations sont menées par le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l'Office national anti-fraude (Onaf … mercantile des données personnelles.Telegram s'est ainsi engagé à ne jamais dévoiler d'informations sur ses utilisateurs."Telegram se conforme aux lois européennes, y compris le Règlement sur les services numériques, son action de modération est dans la norme

La garde à vue du patron de Telegram touche à sa fin, décision judiciaire attendue

bande organisée) et "la fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme".Les investigations sont confiées au centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l'office national anti-fraude (Onaf … données personnelles. Telegram s'est notamment engagée à ne jamais dévoiler d'informations sur ses utilisateurs."Telegram se conforme aux lois européennes, y compris le Règlement sur les services numériques, son action de modération est dans la norme du secteur

Côte d?Ivoire : le dispositif ivoirien de Lutte Contre le Blanchiment d?Argent évalué au cours d'un atelier

certaines insuffisances stratégiques du dispositif ivoirien. Au nombre de celles-ci, la Côte d?Ivoire a été notée non conforme à la Recommandation n°34 relative aux lignes directrices. Sur ce point, poursuit le Conseiller Technique, le rapport précise … certaines insuffisances stratégiques du dispositif ivoirien. Au nombre de celles-ci, la Côte d?Ivoire a été notée non conforme à la Recommandation n°34 relative aux lignes directrices. Sur ce point, poursuit le Conseiller Technique, le rapport précise

Transfert de trois compagnies aériennes vers le Terminal 2 de l?aéroport International Félix Houphouet Boigny (communiqué)

passagers.Cette décision permettra d'améliorer également l'expérience des passagers en leur offrant des installations modernes et confortables conformes aux normes de sécurité et de sûreté aéroportuaires et d?optimiser la livraison des bagages pour garantir une efficacité accrue dans … accueil de 400 000 passagers par an et des installations modernes, le Terminal 2 offre une expérience client optimale, conforme aux normes internationales.Ce transfert reflète les efforts continus de l'aéroport international Félix Houphouët- Boigny pour améliorer ses services

Accès des produits ivoiriens sur le marché extérieur : les acteurs des chaînes d'approvisionnement instruits sur le respect de la loi européenne sur la déforestation

Côte d'Ivoire de créer un environnement qui permettra aux acteurs des chaînes d'approvisionnement de se conformer à la loi sur la déforestation (EUDR) , la loi Allemande (LKSG) et européenne sur le devoir de diligence des entreprises dans … deux pays, en ce sens qu'il vise à apprêter les acteurs nationaux des chaînes d'approvisionnement à se conformer aux nouvelles réglementations sur la déforestation et le devoir de diligence des entreprises. Vous convenez avec moi qu'une telle

9ème Forum sur l'Énergie Durable de la CEDEAO (ESEF 2024) : La Côte d'Ivoire appelle à accélérer le développement des énergies renouvelables et à améliorer l'efficacité énergétique

ensemble des États membres dans une synergie d'actions avec les dispositifs nationaux, ainsi qu'un processus d'accréditation conforme aux meilleurs standards régionaux et internationaux.Le thème retenu pour cette édition, « Vers une transition énergétique juste en Afrique