Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

Résultats 1101–1200 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Réorganisation de l'affichage publicitaire : les afficheurs décident de saisir la justice (Communiqué)

Médias. La CAFCI interpelle vivement les autorités susvisées, ainsi que l'Etat de Côte d'Ivoire à se conformer au respect des droits des régies d'affichage publicitaires, des dispositions du décret n°2007-676 du 28 décembre 2007 portant … Côte d'Ivoire, à mettre fin à toutes pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'affichage ivoirien, en se conformant et en agissant strictement dans le cadre de leurs prérogatives et compétences. LA CAFCI prend à témoin l'opinion publique

Après sa certification ISO 9001, le Trésor ivoirien évalue son système de management (Séminaire)

depuis novembre 2019. Selon le bilan semestrielle, le Système de Management de la Qualité (SMQ) du Trésor ivoirien reste conforme à la norme de référence. Efficace, le Système de Management de la Qualité du Trésor Public l'est aussi … regard du taux de réalisation des objectifs stratégiques atteints (70%), conforme à la valeur cible définie. Autrement dit, le Système de Management de la Qualité (SMQ) du Trésor Public continue de répondre aux exigences de la norme ISO 9001 version

Le Trésor public ivoirien évalue la performance de son Système de management de la qualité

ressort de cette évaluation que le Système de management de la qualité du Trésor public ivoirien reste conforme à la norme de référence. Cette performance repose sur des processus qui regroupent l'ensemble des activités du Trésor public et dont … management de la qualité du Trésor public a permis un taux de réalisation des objectifs stratégiques estimé à 70%, conforme à la valeur de la cible définie. Un taux de réalisation global satisfaisant de 92,65% du Plan stratégique

Propagation de la maladie à Coronavirus en Côte d'Ivoire : Le ministère de la Justice prend des dispositions pratiques

instruction : maintenir les audiences pour "les procédures qui ne nécessitent pas l'extraction de détenus, sous réserve de se conformer aux mesures sanitaires et d'hygiène prévues par le Conseil National de Sécurité. En ce qui concerne les cabinets … urgentes. Veiller au respect des délais de détention. Sur la gestion des actes administratifs : prendre des dispositions pour se conformer aux mesures sanitaires et d'hygiène prévues par le Conseil National de Sécurité. Pour les juridictions d'Abidjan

Réunion du conseil politique: Allocution du Président du RHDP, S.E.M. Alassane Ouattara

aurai voulu partager cette décision, plus tôt, avec vous, mais la plupart d'entre vous savent qu'elle est conforme aux engagements que j'avais pris, devant mes compatriotes au moment de l'adoption de la nouvelle Constitution … elle est aussi conforme en la confiance que j'ai toujours placée aux jeunes et à ma volonté d'assurer les conditions d'une passation du pouvoir d'un Président démocratiquement élu à un autre, pour la première fois dans

Ouattara décide de ne pas être candidat à la présidentielle ivoirienne de 2020

pouvoir à une jeune génération , a déclaré M. Alassane Ouattara devant le Parlement réuni en Congrès. Cette décision est conforme à ce que j'ai toujours dit, à savoir qu'il faut laisser la place à une jeune génération … neuf ans de gouvernance, se disant fier de toutes ces belles performances accomplies . Selon lui, ces résultats sont conformes aux engagements de campagne pris devant ses compatriotes. AP/ls/APA Articles associés

Jeux de hasard: La Côte d'Ivoire renforce son dispositif d'encadrement

contre la prolifération des jeux illicites () 12 mois, c'est un délai raisonnable pour les opérateurs véreux de se conformer à la réglementation. Il a rappelé que le projet de loi prévoit une amende … émet ou diffuse, par quelque moyen que ce soit, une communication commerciale en matière de jeux de hasard non conforme à la réglementation en vigueur. Les députés ont passé en revue les 70 articles repartis dans les 8 titres

CEI: une requête de l'opposition jugée recevable par la Cour africaine (Bédié)

groupes parlementaire de l'opposition ont à nouveau saisi la Cour en vue de déclarer cette nouvelle CEI non conforme aux instruments internationaux auxquels la Côte d'Ivoire est partie . Les partis politiques de l'opposition demandent une réforme profonde … peuples a demandé à l'Etat de Côte d'Ivoire de reformer la CEI afin qu'elle soit conforme à ses engagements internationaux. L'opposition qui rejette la nouvelle CEI, veut une réforme en profondeur de l'institution avec

Plus de six tonnes de produits prohibés incinérés à Bondoukou

vise à assainir le marché et à veiller afin que les marchés soient fournis en produits de bonnes qualités conformes aux normes. M. Akahoua a invité les consommateurs à faire preuve de vigilance en ayant le réflexe de vérifier … fraudes. Le directeur régional a exhorté par la même occasion les commerçants à se détourner des produits irréguliers non conformes à la réglementation. zaar/fmo Commentaires

Processus électoral : la CEI installe les commissions locales du 08 au 23 décembre

participe pas aux délibérations, il ne prend pas de décision. Il est le greffier du Conseil constitutionnel. Il certifie conforme aux délibérations, aux décisions qu'il délivre à tout intéressé. C'est du reste, à ce titre que, alors Secrétaire … Général, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a certifié conforme aux décisions du Conseil Constitutionnel, lors des dernières législatives, la décision de rejet de la requête en contestation de l'élection de M Maurice Kacou Guikahué, député de Gagnoa Sous-préfecture. Par ailleurs

Elections en Côte d'Ivoire : La déclaration de la plateforme CDRP contre la désignation des nouveaux membres de la CEI

Groupes Parlementaire de l'Opposition ont à nouveau saisi la CADHP, en vue de déclarer cette nouvelle CEI non conforme aux instruments internationaux auxquels la Côte d'Ivoire est partie. b- Sur le fond : Les partis politiques de l'opposition … élections. Par ailleurs, les partis politiques de l'opposition ont tenu à ce que la nouvelle CEI soit conforme aux injonctions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, en son arrêt du 18 novembre

Assemblée nationale : Les groupes parlementaires Pdci, Rassemblement et Vox populi annoncent un boycott de la plénière de ce jeudi

opposition observent que : 1. Le Bureau de l'Assemblée nationale, élu le 06 mai 2019, n'est toujours pas conforme à la Constitution et au Règlement de l'Assemblée nationale, en ce qu'il ne comprend aucun membre … Assemblée nationale et la reprise des consultations pour aboutir, enfin, à la mise en place d'un Bureau conforme à la Constitution et au Règlement de l'Assemblée nationale ; 3. Les listes des groupes parlementaires, constitués depuis le début

Déclaration du PDCI, du RPP, de l'USD, de l'URD et du RPCI Relative à l'invitation du gouvernement à désigner leur représentant à la CEI

effet, depuis la dernière réunion conjointe, tenue le 4 avril 2019, nos partis, soucieux d'aboutir à des conclusions conformes à l'arrêt 18 novembre 2016, de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples … ouverture de ces discussions, nos partis jugeant urgent et crucial, l'instauration d'une commission électorale, fiable, crédible et conforme aux standards internationaux, n'ont eu de cesse d'interpeler le Gouvernement sur l'urgence de discussions inclusives, étendues

Recomposition de la CEI: Le mouvement "Tournons la page" dénonce un déséquilibre dans le projet de loi

société civile. Pour "Tournons la page", l'objectif des consultations initiées par le gouvernement étant de se conformer à la décision de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ( Cadhp) aux fins de ramener la confiance … État de Côte d'Ivoire de modifier sa loi relative à la Cei afin de la rendre conforme à ses obligations internationales. Cela suppose qu'en plus de l'indépendance institutionnelle, l'État doit faire en sorte