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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

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Protection des données à caractère personnel: la Banque Nationale d'Investissement (BNI) se conforme à la législation

obtention de cette décision vient marquer une fois de plus l'engagement de l'institution financière à se conformer aux lois et renforcer sa confiance auprès du public dans le traitement de leurs données personnelles. Le Directeur Général … équipe à la banque. La BNI accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Conformement à la réglementation, elle a la responsabilité de prendre toutes les précautions utiles pour préserver le caractère légitime des traitements

Assainissement du secteur postal: les acteurs invités à se conformer à la réglementation

acteurs du secteur postal (distributeurs de courriers, de colis et marchandises, presse, transfert d'argent) à se conformer à la réglementation, en vue de l'assainissement de leur domaine d'activité et d'une meilleure régulation. Malgré les sensibilisations … ailleurs signalé que le législateur a prévu des sanctions administratives et pénales pour les entreprises qui ne sont pas conformes à la loi. Il s'agit entre autre de la mise en demeure, de sanction pécuniaire, de la suspension

Présidentielle : déclaration des groupements et partis politiques de l'opposition, de syndicats et de la société civile suite à la décision du conseil constitutionnel

suite du processus électoral, notamment sur la capacité du juge Constitutionnel à proclamer des résultats sincères et conformes aux votes, à l'issue du scrutin présidentiel du 31 octobre 2020. 7. De plus, les groupements et partis politiques … Ouattara, qui est au terme de son deuxième mandat, à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, pour se conformer ainsi à la Constitution qui lui interdit un troisième mandat ; ● La dissolution du Conseil Constitutionnel actuel

Le Ministre Souleymane Diarrassouba rappelle les actions menées par le Gouvernement pour accroître l'importance du rôle des mesures dans le tissu économique ivoirien

indiqué. Il s'agit notamment de l'adoption de la loi relative au système national de métrologie, afin de conformer le cadre législatif ivoirien aux règlements communautaire ; la mise en ?uvre du programme de conformité aux normes (VOC), pour garantir … invité les professionnels, les organismes agréés, les détenteurs d'instruments de mesure, les commerçants et les industriels à se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur en la matière et d'avoir une culture de la mesure. Car, poursuivra

Présidentielle du 31 octobre : une mission d'observation électorale de l'Union africaine se déploie en Côte d'Ivoire

octobre 2020 en République de Côte d'Ivoire, a-t-on appris de source officielle. Cette mission est conforme aux recommandations de la Mission Conjointe de Solidarité de Haut Niveau de la Communauté des Etats de l'Afrique … Charte Africaine pour la Démocratie les élections et la gouvernance adoptée en 2007. Ce déploiement est également conforme à l'aspiration n°3 de l'Agenda 2063 de l'Union africaine, qui vise à assurer une Afrique où règne