Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

17 015 résultats pour « conformes »

Résultats 1741–1750 sur 17 015 · les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Francis Wodié, Pdt du Conseil constitutionnel :  On doit savoir quand le mandat du président de la République prend fin

pourrait faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sur la forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle de constitutionnalité portant sur la loi d'autorisation par l'effet de laquelle … Conseil constitutionnel. Alors, pourquoi ne pourrait-on pas interroger le Conseil constitutionnel  pour savoir si cette autorisation est conforme ou non à la Constitution ? Ce serait une façon de régler de manière préventive la question. Mais c'est une réflexion

Francis Wodié à propos de l'élection présidentielle :  Nous ne voulons pas trancher dans la douleur

soit respectée. Et il faut que ces actes qui viennent par exemple des lois faites par les députés soient conformes à la constitution. Il faut donc là un contrôle. Tout à l'heure, on l'a évoqué sous la dénomination … séance avec les députés. Ce sont eux qui font la loi. Il faut que les députés fassent des lois conformes à la constitution, et qui sont censées être la volonté du peuple. Dans un Etat de droit, comme se veut