Conseiller Technique, représentant du ministre de l'Agriculture, a félicité la filière coton, une des toutes premières à se conformer aux nouvelles dispositions sur les OIA. Service Communication
? Madame la Ministre de la Communication, Porte-parole adjoint du Gouvernement ; ? Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement
Le restaurant de l'université Alassane Ouattara de Bouaké, dans le cadre des travaux pratiques d'un atelier
Lundi, lors de sa 4ème conférence publique trimestrielle, la Convention de la société civile ivoirienne qui regroupe 133
élections législative, régionale, municipale et rurale. Cette bonne pratique en vigueur déjà dans certains pays comme le Sénégal est conforme à l'esprit de la Constitution ivoirienne. - Le découpage électoral basé sur des critères objectifs tels que la densité
Madame le Ministre de la Communication, porte parole adjoint du Gouvernement, Président de la Cérémonie ; Monsieur le Président
pourrait faire en sorte que la saisine du Conseil constitutionnel devienne obligatoire. Soit sur la forme d'un avis conforme, soit sous la forme d'un contrôle de constitutionnalité portant sur la loi d'autorisation par l'effet de laquelle … Conseil constitutionnel. Alors, pourquoi ne pourrait-on pas interroger le Conseil constitutionnel pour savoir si cette autorisation est conforme ou non à la Constitution ? Ce serait une façon de régler de manière préventive la question. Mais c'est une réflexion
soit respectée. Et il faut que ces actes qui viennent par exemple des lois faites par les députés soient conformes à la constitution. Il faut donc là un contrôle. Tout à l'heure, on l'a évoqué sous la dénomination … séance avec les députés. Ce sont eux qui font la loi. Il faut que les députés fassent des lois conformes à la constitution, et qui sont censées être la volonté du peuple. Dans un Etat de droit, comme se veut
projet de code minier moderne est prévu pour assurer à l'Etat de Côte d'Ivoire, des revenus plus conformes au potentiel minier du pays, garantir aux opérateurs privés une meilleure rentabilité de leur exploitation, assurer aux populations riveraines plus
projet de code minier moderne est prévu pour assurer à l'Etat de Côte d'Ivoire, des revenus plus conformes au potentiel minier du pays, garantir aux opérateurs privés une meilleure rentabilité de leur exploitation, assurer aux populations riveraines plus