Aller au contenu

Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

12 338 résultats pour « consacrant »

Résultats 1–15 sur 778 en 2012· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Atelier de restitution des travaux du comité technique interministériel d'analyse des problèmes du foncier rural et urbain

experts de leurs départements respectifs à la disposition du Comité interministériel et leur avoir permis de se consacrer assidument aux différentes séances de travail ; ce qui a permis de produire un document consensuel d'analyse et de propositions qui intègre … proposé en lieu et place du CPF l'arrêté de concession définitive (ACD) comme l'unique acte qui consacre la propriété foncière ; - Concernant le point relatif au retour au MCAU, des missions techniques et non fiscales du cadastre