mercredi 26 janvier 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République
mercredi 26 mai 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté un décret relatif à la sécurité des hautes personnalités et à l'utilisation des avertisseurs spéciaux sonores
mercredi 27 mai 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Environnement et du Développement Durable; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord d'Etablissement de l'Institut Mondial pour la Croissance Verte
mercredi 08 janvier 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation
mercredi 12 septembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance
mercredi 27 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 14h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées
jeudi 7 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Développement Rural et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2016-205 du 06 avril 2016 portant modification des articles
mardi 26 novembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 13h15 à la Préfecture de Bouaké, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'État … Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant création du Service Civique d'Action pour l'Emploi et le Développement, (SCAED). Le Service
mercredi 12 juin 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? le premier projet de loi détermine les procédures applicables
jeudi 15 juin 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi modifie
mercredi 03 mai 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole facultatif se rapportant
mercredi 12 janvier 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République
mercredi 13 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines
mercredi 20 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme; Le Conseil a adopté un projet de loi instituant un Code de la Construction et de l'Habitat. Ce projet
mercredi 07 mars 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant statut des Commissaires de justice. Ce projet de loi regroupe, conformément aux standards