mercredi 24 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un décret réglementant la mise en ?uvre des projets de certification et des programmes de durabilité dans la filière Café
mercredi 22 mars 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h20, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant création du Comité National d'Organisation du 5e Sommet Afrique-Union Européenne qui se tiendra
mercredi 22 mars 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h20, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un décret portant création du Comité National d'Organisation du 5e Sommet Afrique-Union Européenne qui se tiendra
mercredi 14 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … décrets C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté trois projets de loi. ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier l'Accord
mercredi 02 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère des Transports ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Prêt n° 5672-CI, d'un montant de quarante-quatre
mercredi 10 juin 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale du Mécanisme Africain d'Evaluation
mercredi 13 mars 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l?état civil.Ce projet
mercredi 30 novembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l"Insertion Professionnelle et du Service Civique ; Le Conseil a adopté un projet de loi d"orientation relatif à la jeunesse. Ce projet de loi vise à améliorer le cadre
mercredi 01 juin 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l"Hydraulique, de l"Assainissement et de la Salubrité ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code de l"Hygiène et de la Salubrité. Ce projet de loi regroupe
mercredi 15 avril 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Homme, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l'Investissement Privé ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ainsi
mercredi 30 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Hydraulique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d'un montant de trente-huit millions
mercredi 17 juillet 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. Ce projet
mercredi 03 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi
mercredi 11 avril 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, à la Fondation Félix HOUPHOUËT-BOIGNY pour la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? Le premier projet de loi est relatif à l'Etat Civil. Ce projet
mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février