83 377 résultats pour « conseils »

mercredi 30 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Hydraulique et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°127/AP/LA/BIDC/EBID/08/2019 d'un montant de trente-huit millions

mercredi 17 juillet 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. Ce projet

mercredi 03 avril 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification du taux du Droit Unique de Sortie (DUS) sur les exportations de noix de cajou ainsi

mercredi 11 avril 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 18h30, à la Fondation Félix HOUPHOUËT-BOIGNY pour la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? Le premier projet de loi est relatif à l'Etat Civil. Ce projet

mercredi 17 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février

mercredi 19 octobre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2015 et la communication y afférente

mercredi 07 septembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris

mercredi 17 février 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 mn à 13h10 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Individuelle C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la pêche et à l'aquaculture en Côte d'Ivoire. Le présent

mercredi 19 novembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? le premier décret fixe la composition numérique du Conseil du District Autonome d'Abidjan. Pris

mercredi 18 juin 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Réforme Administrative et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret relatif au régime de la quotité cessible et de la quotité saisissable. Dans le cadre des procédures

mercredi 14 mai 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 min à 12h50 min, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un projet de loi relatif au Sport. Ce projet de loi vise à doter notre pays

mercredi 08 mai 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie universelle ; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi :? un projet de loi portant modification des articles

mercredi 15 février 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Intérieur et de la Sécurité et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant ouverture des frontières terrestres de la Câte d"Ivoire. Dans le cadre de la lutte contre

mardi 06 septembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11 h00 à  13h15, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat et le Ministère de la Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l"Accord de prêt n° L0560A, d"un montant de quatre-vingt-dix millions

mercredi 11 décembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation

mercredi 24 janvier 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat, en liaison avec le Ministère des Transports et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'Annexe F3 de la Convention de concession

mercredi 10 janvier 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1-Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique du gel des avoirs illicites. Ce projet de loi a pour objectif d'organiser

mercredi 11 octobre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer l'Etat de Côte

mercredi 06 septembre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18h00 à 20h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant dispositions particulières applicables aux personnels des juridictions militaires. En application

mercredi 26 juillet 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime des zones franches. Ce projet de loi s'insère dans le cadre

mercredi 07 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat et le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d'utilité publique du périmètre de la concession sise au km 4 abritant

mercredi 03 mai 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre le trafic illicite de migrants. Ce projet

jeudi 03 novembre 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant convocation des collèges électoraux de la République de Côte d'Ivoire

mercredi 09 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la transhumance et aux déplacements de bétail. Ce projet de loi vise

mercredi 29 juillet 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 15h00, à la Préfecture de Bondoukou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJET DE LOI 1-Au titre du Premier Ministre ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n°95-696 du 7 septembre

mercredi 14 janvier 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 13h15, à la Fondation FELIX HOUPHOUET-BOIGNY pour la Recherche de la Paix à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 81-640 du 31 juillet 1981 instituant

mercredi 09 juillet 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h à 11h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … Budget, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances rectificative portant Budget de l'Etat pour la gestion 2014 et une communication

mercredi 22 janvier 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi portant statut des Rois et Chefs traditionnels. Cette loi reconnait un cadre légal plus affirmé

mercredi 17 avril 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.Ce

mercredi 05 avril 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l?Etat ; Le Conseil a adopté un décret déterminant les procédures d?immatriculation des terres du domaine foncier rural. Pris en application

mercredi 03 novembre 2021, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  12h30, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi : â?¢ le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier

mercredi 09 décembre un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais, de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Extérieur, le Ministère de l'Economie et des Finances et le Ministère du Commerce et de l'Industrie; Le Conseil a adopté une ordonnance portant mise en oeuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre

mercredi 22 mai 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National de l'Etat Civil

mercredi 06 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h55, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Famille, de la Femme et de l'Enfant; Le Conseil a adopté un projet de loi favorisant la représentation des femmes dans les Assemblées élues. En application de la Constitution

mercredi 16 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h07, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l'Institution

mercredi 24 octobre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13H00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Budget et du Portefeuille de l'Etat, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2017 ainsi

mercredi 31 août 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1- Au titre du Ministère de la Communication ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle. Ce projet de loi intègre les évolutions

mercredi 20 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Etat, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les règles générales relatives à la création d'Agences d'Exécution ainsi que le projet

mercredi 09 décembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant Plan National de Développement pour la période

mercredi 20 mai 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 17h00 à 20h00, à la Préfecture d'Odienné, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer

mercredi 11 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 18 heures à 19H15 , à la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la Paix, à Yamoussoukro, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt n° 2100150030293, d'un montant de treize millions neuf

mercredi 24 mai 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d?Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : ? le premier projet de loi sollicite l?autorisation du Parlement pour la ratification

mercredi 21 décembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h30, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à  ratifier la Convention entre le Gouvernement

mercredi 08 juin 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Statut de Réfugié. A LIRE AUSSI - Câte d'Ivoire: adoption d'un projet

mercredi 09 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00 au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi : ? le premier projet de loi est relatif aux mesures de protection des victimes

mercredi 24 mars 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 14h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère du Pétrole, de l'Energie et des Energies Renouvelables ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif au contenu local dans les activités pétrolières et gazières. Ce projet

mercredi 10 juin 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat Le Conseil a adopté un décret portant ratification de la Convention de crédit N° CCI 1596 03 T, d'un montant

mercredi 02 octobre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant Budget de l'Etat pour l'année 2020, ainsi que la communication

mercredi 06 février 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministre du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret relatif à la formation professionnelle par apprentissage. Dans le cadre du Plan Stratégique de réforme

jeudi 22 novembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord pour l'établissement d'Africa Finance Corporation. Créée