83 377 résultats pour « conseils »

jeudi 03 mai 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCES 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi et deux ordonnances ainsi que leurs projets de loi de ratification : ? le projet de loi porte modification

mercredi 04 avril 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d'Ivoire. Ce projet

mercredi 04 avril 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d'Ivoire. Ce projet

mercredi 04 octobre 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Budget de l'Etat pour l'année 2018 et la communication y afférente

mercredi 13 juillet 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Intégration Africaine et des Ivoiriens de l'Extérieur ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes. Ce projet de loi vise

mercredi 17 décembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la lutte antitabac en Côte d'Ivoire. Ce projet

mercredi 21 mai 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Femme et de l'Enfant et le Ministère des Transports ; Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010, portant interdiction

lundi 2 décembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12heures, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication et un projet de loi portant réglementation des Bureaux d'Information sur le Crédit

mercredi 14 févier 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté quatre (04) projets de loi relatifs au système pénal :? un projet de loi modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin

jeudi 23 novembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALESPROJET DE LOI ET D?ORDONNANCE1- Au titre du Ministère des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté une ordonnance relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme

mercredi 12 juillet 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h 30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi de révision de la loi n° 2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution

mercredi 1er mars 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Budget et du Portefeuille de l"Etat et le Ministère de l"Education Nationale et de l"Alphabétisation ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de don N°TF0C0143

mercredi 13 avril 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00 au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Economie et des Finances et le Ministère du Budget et du Portefeuille de l"Etat; Le Conseil a adopté trois (03) décrets : â?¢ Un décret portant ratification de l"Accord de prêt n°5050200001302 d"un montant total

mercredi 18 septembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h00, à la salle ALABO de l'Hôtel Président à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l'annexe 4.5 de la Convention pour

mercredi 27 février 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d'un montant de vingt(20) millions de Dollars

mercredi 09 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14 h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté deux projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République

mercredi 17 janvier 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre

mercredi 1er février 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Finances, le Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique et le Ministère des Infrastructures Economiques ; Le Conseil a adopté un décret portant institution et organisation d'un système d'information sur les accidents de la circulation routière

mercredi 28 juin 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances : ? la première ordonnance porte réduction du taux

jeudi 13 avril 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté deux projets de loi : ? Le premier projet de loi autorise le Président de la République à ratifier

mercredi 05 avril 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Hygiène Publique et le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ; Le Conseil a adopté un décret portant gestion écologique des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques, en abrégé DEEE. Ce décret est conforme

mercredi 18 janvier 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 11h45, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux décrets : ? un décret portant convocation des Collèges électoraux des circonscriptions électorales n° 092 Kouibly, Nidrou, Ouyably-Gnondrou

mercredi 27 avril 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h10 mn, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Economie et des Finances ; Dans le cadre du programme de privatisation mis en ?uvre par le Gouvernement, le Conseil a adopté un décret autorisant la cession de la moitié de la participation de l'Etat, soit 5% des parts détenues

vendredi 18 septembre 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 13h15, à la Préfecture d'Abengourou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l'Etat. L'ordre … Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et le Ministère auprès du Premier Ministère, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n° 5648-CI, d'un montant de trente-six millions

mercredi 13 mai 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h00 à 17h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté six (06) projets de loi : ? un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention

mardi 23 décembre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant rattachement de l'Inspection Générale des Finances (IGF) au Premier Ministre, Ministre de l'Economie

mercredi 1er février 2023, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h30, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure

OUATTARA, a présidé, ce jeudi 7 juillet 2022, au Palais de la Présidence de la République, une réunion du Conseil National de Sécurité (CNS). L"ordre du jour de la réunion a porté sur deux points : 1 â? La situation … SéCURITAIRE GéNéRALE A la suite de la présentation du Ministre de l"Intérieur et de la Sécurité, le Conseil National de Sécurité a noté, avec satisfaction, une amélioration continue de la situation sécuritaire générale, depuis le mois

mercredi 03 février 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13h40, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi de ratification : ? Le premier projet de loi est relatif à la ratification

mercredi 19 août 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Mesure Individuelle C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité révisé de l'Union Monétaire

mercredi 04 mars 2020, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 14h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … ORDONNANCE 1- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation Le Conseil a adopté un projet d'ordonnance portant modification des articles

mercredi 06 novembre 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi. ? Le premier projet de loi fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux

mercredi 08 mai 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES ? Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification du traité révisé de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES), signée

mercredi 13 mars 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h50, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique; Le Conseil a adopté un projet de loi portant réforme hospitalière. Ce projet de loi définit et fixe le cadre général

mercredi 30 janvier 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … GENERALES PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts; Le Conseil a adopté un projet de loi portant Code forestier. Ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne

mercredi 30 mai 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h à 13h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … avec le Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion de l'Inclusion Financière

mercredi 16 mai 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 12h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l'article 94 de l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative

mercredi 09 mai 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h30 à 13 h 15 minutes, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président … décrets C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère des Affaires Etrangères; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention d'Unidroit

mercredi 12 décembre 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat; Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'accord de prêt GCL N° (2018) 23 TOTAL N° (665), d'un montant total

mercredi 08 mars 2017, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h45 à 12h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJET DE LOI Au titre du Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique ; Le Conseil a adopté un projet de loi relatif à la régulation du secteur pharmaceutique. Ce projet de loi vise à mettre

mercredi 29 octobre 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 11h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence effective de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Le Conseil a adopté un projet de loi organique déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des Comptes

mercredi 18 septembre 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Justice et des Droits de l?Homme ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant organisation des juridictions.Ce projet de loi détermine la composition et le fonctionnement de l?ensemble des juridictions

mercredi 06 décembre 2023, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle ; Le Conseil a adopté deux projets de loi :? un projet de loi portant code de déontologie et exercice de la profession infirmière

réunion du Conseil National de Sécurité s?est tenue, ce mercredi 12 avril 2023, au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République. L?ordre du jour … coronavirus 2019 (COVID-19) en Côte d?Ivoire. 1 ? AU TITRE DE LA SITUATION SECURITAIRE GENERALE Le Conseil National de Sécurité, à la suite de la présentation du Ministre de l?Intérieur et de la Sécurité, note, avec

mercredi 09 novembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  12h45, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora ; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : - le premier projet de loi autorise le Président de la République

mercredi 14 septembre 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  12h45, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : â?¢ un décret fixant les conditions d"autorisation d"exercice des vétérinaires en clientèle privée

mercredi 19 janvier 2022, un Conseil des Ministres s"est tenu de 11h00 à  13h00, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi : â?¢ Le premier projet de loi autorise le Président de la République à  ratifier

mercredi 21 juillet 2021, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h00 à  13h45, au Palais de la Présidence de la République à  Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … MESURES GENERALES PROJETS DE LOI Au titre du Ministêre de la Justice et des Droits de l'Homme; Le Conseil a adopté trois (03) projets de loi : à Le premier projet de loi est relatif aux majeurs protégés

mercredi 03 juillet 2019, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Culture et de la Francophonie; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance Culturelle

mercredi 02 mars 2016, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h00 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef … Portefeuille de l'Etat et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre National de Coordination du Mécanisme de Réponse