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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 778 résultats pour « consent »

Résultats 1–50 sur 255 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Côte d'Ivoire / Les acteurs du programme MESA consentent à un partage d'expériences

acteurs du Programme de Surveillance de l'Environnement et de la Sécurité en Afrique (MESA) ont exprimé leur consentement pour le partage des expériences entre les différents thématiques définies dans le projet, à savoir la thématique marine et la thématique … terrestre, pour une meilleure synergie d'actions. Ce consentement selon une note d'information a été formulé au terme d'un atelier de deux jours tenu à Abidjan en juillet, qui avait pour objectifs de valider les projets de textes

Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

appartenant sans recours au juge des tutelles; l'homme marié qui vend l'immeuble de la communauté sans le consentement de son épouse ; les propriétaires terriens coutumiers qui vendent des immeubles à plusieurs personnes ; un bien immobilier vendu … reste un contrat consensuel, c'est à dire un contrat qui se forme par le seul échange des consentements des parties. Il s'agit notamment , de l'indication du nom et du lieu d'établissement du notaire, du lieu

Sujet : Rôle et Utilité du Notaire dans les transactions immobilières

appartenant sans recours au juge des tutelles; l'homme marié qui vend l'immeuble de la communauté sans le consentement de son épouse ; les propriétaires terriens coutumiers qui vendent des immeubles à plusieurs personnes ; un bien immobilier vendu … reste un contrat consensuel, c'est à dire un contrat qui se forme par le seul échange des consentements des parties. Il s'agit notamment , de l'indication du nom et du lieu d'établissement du notaire, du lieu

Protection des données à caractère personnel : Un séminaire à Abidjan pour faire connaître la loi sur la question

faut désormais indiquer à la personne concernée, la finalité du recueil de ses données personnelles et obtenir son consentement , a indiqué le DG de l'Autorité de protection de Côte d'Ivoire. Et de poursuivre pour dire que : conformément … pris l'exemple de ces personnes qui prennent tous les jours des photos des gens, sans leur consentement, à des cérémonies afin de le leur revendre à la fin. En principe, cela est illégal , a-t-il affirmé. Au terme

Cour Pénale Internationale : Des requêtes de Bensouda rejetées par la Chambre préliminaire

reste de la vidéo pouvait porter atteinte à ce témoin, mais qu'il pourrait les voir s'il le consent. Pour ce qui est du second témoin (P-536), Cuno Tarfusser a décidé que le protocole de familiarisation … visionnage de ces photos ou vidéos se fasse en présence d'un psychologue. Et ce, avec le consentement dudit témoin. Aussi, a-t-il précisé que cette façon de procéder n'est qu'exceptionnelle parce qu'elle ne relève