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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

523 résultats pour « conservatoire »

Résultats 1–10 sur 45 en 2011· les plus pertinents d'abord
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Ordonnance de saisie conservatoire du tribunal d'Abidjan : La SGBCI et la BICICI doivent payer 20 milliards aux fonctionnaires

fermeture de filiales de banques françaises en Côte d'Ivoire ont donné lieu à une saisie conservatoires des biens de la SGBCI et de la BICICI. Tout le monde le sait, le dossier de la plainte des fonctionnaires contre … indique clairement l'ordonnance N°1100/2011 prise par le président Blé Antoine le 18 février 2011 à pratiquer saisie conservatoire sur les biens meubles corporels et incorporels SGBCI et la BICICI. Il importe de préciser que les biens incorporels, fonds

Mme COULIBALY Habiba/ La nomination de Gadji Céli était illégale/ " Même si Gadji Céli était-là, il ne serait plus PCA "

possibilité quand, il y a des dysfonctionnements, quand il y a une crise, de prendre des mesures conservatoires. Et donc, en accord avec le Conseil d'administration qui a bien vu la justesse de la situation, nous avons pris … mesures conservatoires. Et, aujourd'hui, le Burida a un nouveau Président du conseil d'administration conformément aux textes pour terminer le mandat du président sorti. Un Dg intérimaire a été désigné par le Conseil d'administration. Et, nous pensons

Justice/Pour rupture abusive de contrat : Deux sociétés (ivoirienne et suisse) devant les tribunaux à Genève

saisit le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau aux fins d'obtenir une mesure conservatoire visant à la protection de ses intérêts en attendant de saisir les juridictions de Genève sur le fond de cette … soit statué sur la rupture du contrat liant les deux parties. L'objectif de la mesure conservatoire est de sauvegarder les droits de la société SNEM jusqu'à ce que le Tribunal de Première Instance de Genève se prononce

Communiqué du ministre de la Culture et de la Francophonie

mercredi 8 juin 2011, le Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté … Culture et de la Francophonie, sur la base de l'article 67 du décret susmentionné, prend les mesures conservatoires suivantes : 1-Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Messou ASSIELOU Florent Michel en qualité de Directeur Général intérimaire

Mise en congé du Conseil d`administration et limogeage du DG du Burida Ahmed Souané (Administrateur démissionnaire) : Nous ne pouvons pas avaliser le hold-up de Maurice Bandaman

seul de pouvoir l'apprécier pour disposer qu'il y a dysfonctionnement au Burida, et il prend des mesures conservatoires. Et donc, le ministre prend sur lui de nommer un directeur général au Burida et décide de débarquer celui … peut sévir. Le ministre estime que deux administrateurs s'achoppent de façon discourtoise, il peut prendre des mesures conservatoires eu égard au dysfonctionnement. Aujourd'hui, pour écarter définitivement l'intrusion du ministère dans la gestion du Burida, il faut revoir

Le ministre Maurice Bandaman invite l'assemblée générale à restituer l'audit opérationnel, organisationnel, financier et juridique

mercredi 8 juin 2011, le Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté … Culture et de la Francophonie, sur la base de l'article 67 du décret susmentionné, prend les mesures conservatoires suivantes: 1- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Messou ASSIELOU Florent Michel en qualité de Directeur Général intérimaire

Pour casser définitivement le FPI : Miaka Ouretto menacé de mort

fonctions de président par intérim du parti, va vivre dans la clandestinité pour plusieurs jours. C'est une mesure conservatoire douloureusement prise par ses proches collaborateurs pour observer et voir passer les nuages noirs qui planent sur son intégrité physique … fois par le passé , indique notre informateur. C'est pourquoi, en attendant de tout tirer au clair, une mesure conservatoire a été prise. Miaka se mettra à l'abri pour quelques jours, peut-être même pour quelques heures, mais