fermeture de filiales de banques françaises en Côte d'Ivoire ont donné lieu à une saisie conservatoires des biens de la SGBCI et de la BICICI. Tout le monde le sait, le dossier de la plainte des fonctionnaires contre … indique clairement l'ordonnance N°1100/2011 prise par le président Blé Antoine le 18 février 2011 à pratiquer saisie conservatoire sur les biens meubles corporels et incorporels SGBCI et la BICICI. Il importe de préciser que les biens incorporels, fonds
possibilité quand, il y a des dysfonctionnements, quand il y a une crise, de prendre des mesures conservatoires. Et donc, en accord avec le Conseil d'administration qui a bien vu la justesse de la situation, nous avons pris … mesures conservatoires. Et, aujourd'hui, le Burida a un nouveau Président du conseil d'administration conformément aux textes pour terminer le mandat du président sorti. Un Dg intérimaire a été désigné par le Conseil d'administration. Et, nous pensons
affaire. C'est ainsi que conformément au contrat, a-t-il argumenté, nous avons pris des mesures conservatoires. Nous avons pu obtenir du tribunal d'Abidjan une ordonnance nous autorisant à conduire une saisine conservatoire de tout aéronef appartenant
saisit le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau aux fins d'obtenir une mesure conservatoire visant à la protection de ses intérêts en attendant de saisir les juridictions de Genève sur le fond de cette … soit statué sur la rupture du contrat liant les deux parties. L'objectif de la mesure conservatoire est de sauvegarder les droits de la société SNEM jusqu'à ce que le Tribunal de Première Instance de Genève se prononce
mercredi 8 juin 2011, le Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté … Culture et de la Francophonie, sur la base de l'article 67 du décret susmentionné, prend les mesures conservatoires suivantes : 1-Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Messou ASSIELOU Florent Michel en qualité de Directeur Général intérimaire
seul de pouvoir l'apprécier pour disposer qu'il y a dysfonctionnement au Burida, et il prend des mesures conservatoires. Et donc, le ministre prend sur lui de nommer un directeur général au Burida et décide de débarquer celui … peut sévir. Le ministre estime que deux administrateurs s'achoppent de façon discourtoise, il peut prendre des mesures conservatoires eu égard au dysfonctionnement. Aujourd'hui, pour écarter définitivement l'intrusion du ministère dans la gestion du Burida, il faut revoir
mercredi 8 juin 2011, le Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l'article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté … Culture et de la Francophonie, sur la base de l'article 67 du décret susmentionné, prend les mesures conservatoires suivantes: 1- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Messou ASSIELOU Florent Michel en qualité de Directeur Général intérimaire
fonctions de président par intérim du parti, va vivre dans la clandestinité pour plusieurs jours. C'est une mesure conservatoire douloureusement prise par ses proches collaborateurs pour observer et voir passer les nuages noirs qui planent sur son intégrité physique … fois par le passé , indique notre informateur. C'est pourquoi, en attendant de tout tirer au clair, une mesure conservatoire a été prise. Miaka se mettra à l'abri pour quelques jours, peut-être même pour quelques heures, mais
décoller avec ses passagers vers Addis-Abeba. Le tribunal de Première Instance d'Abidjan avait ordonné une saisie conservatoire de l'avion au profit de la STMBS-Voyages dont le représentant légal est Madi Ouédraogo. Pour garantir le paiement
déjà longue de faits qui ternissent l`image de l`Armée ivoirienne, a conduit à la prise de mesures conservatoires. Sept (7) éléments impliqués dans ces événements et non identifiés dans les fichiers des Frci, ont ainsi été