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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

523 résultats pour « conservatoire »

Résultats 1–10 sur 18 en 2019· les plus pertinents d'abord
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Contribution - Mali : SICG, une entreprise ivoirienne victime d'injustices depuis 2004 rétablie dans ses droits par la CCJA

représailles, et en exécution des menaces, Sidi Sosso Diarra, es qualité Vérificateur de la République, a pris des mesures conservatoires, au nom de l'État du Mali contre la SICG MALI. Il a ordonné au Directeur National des Domaines … Voir courrier), l'ACI , annonça par son propre biais la vente de ces terrains pourtant frappés par une mesure conservatoire (voir annonces). Ni la BHM, ni le Vérificateur Sidi Sosso ne s'est opposé à la vente desdits terrains

Plateau: la suspension de l'installation du Conseil municipal élu, une mesure conservatoire (officiel)

suspension de l'installation du Conseil municipal élu du Plateau, le centre des affaires d'Abidjan, demeure une mesure conservatoire , selon un communiqué du ministère ivoirien de l'Intérieur et de la sécurité transmis dimanche à APA. La suspension … installation du Conseil municipal du Plateau demeure une mesure conservatoire, devant permettre la manifestation de la vérité, relativement à la plainte portée contre M. Jacques Ehouo , tête de liste du Conseil élu, cité dans une affaire de détournement, indique

Côte d'Ivoire: suspension de la DG et du PCA du BURIDA (Ministre)

maison, le ministre de la Culture et de la Francophonie en accord avec le gouvernement prend les mesures conservatoires suivantes : M. Sery Sylvain et Mme Irène Assa Viera, respectivement PCA et DG sont suspendus de leurs fonctions , a annoncé … Bandaman dans une déclaration. Au nombre des autres points de ces mesures conservatoires, le ministre a nommé M. Akpatou Serges, le directeur juridique du BURIDA au poste de Directrice générale par intérim et a invité le Conseil d'administration

Drame à Abatta: 6 personnes décédées, la fermeture des débits de boisson, bars, restaurants et maquis du village exigée (Officiel)

heure. Cette situation ne concerne pour le moment que le village d'Abatta assure-t-il. Par mesure conservatoire, Vincent Toh Bi a demandé à ce que tous les débits de boissons du village soient fermés non seulement pour éviter … traiter tout cas suspect, note-on. Le préfet d'Abidjan qui invite la population à respecter scrupuleusement ces mesures conservatoires, en attendant d'autres instructions , l'enjoint également de se rendre immédiatement dans le centre de santé le plus proche

Guillaume Soro chez Jacques Ehouo pour s'informer de la situation et des faits allégués

suspension de l'installation du Conseil municipal élu du Plateau, le centre des affaires d'Abidjan, demeure une mesure conservatoire , indiquait un peu plus tôt un communiqué du ministère ivoirien de l'Intérieur et de la sécurité transmis … suspension de l'installation du Conseil municipal du Plateau demeure une mesure conservatoire, devant permettre la manifestation de la vérité, relativement à la plainte portée contre M. Jacques Ehouo , tête de liste du Conseil élu, cité dans une affaire