523 résultats pour « conservatoires »

attaque en zone gouvernementale, le grand commandement de l'armée a décidé de réagir rapidement en prenant des mesures conservatoires. Deux messages non protégés (c'est-à-dire destinés à tout le monde) ont été émis sur le réseau … complot est en cours pour déstabiliser les institutions républicaines et demande aux destinataires de prendre immédiatement des mesures conservatoires de surveillance des troupes et d'adopter une posture opérationnelle de combat. Pour le cas où Honneur porter à votre connaissance

sont offusqués du fait que le Directeur général ait mis à exécution, moins de deux semaines après, les mesures conservatoires qu'il avait notifiées dans une note interne en date du 12 avril. Qui annonçait la retenue sur salaire pour … intérim, M. Jean-Baptiste Akrou. Dans laquelle le DG manifestait sa volonté ferme de prendre des mesures conservatoires qui consisteraient à la retenue sur salaire pour ceux qui traînent le pas, en commençant par la rédaction. Elle se généralisera

était bloqué au port d'Estonie. () Mais avant notre départ, j'ai déjà obtenu rapidement la décision de saisie conservatoire de ce bateau, du blocage des comptes des dirigeants du Probo-Koala et de Trafigura, du commandant du navire … dizaine de personnes. Nous avons ici (NDLR : il montre un document) une décision provisoire pour légaliser la saisie conservatoire du bateau, le blocage des comptes bancaires et la saisie en bien de tous ceux qui étaient trempés dans le déversement

autre entreprise, en l'occurrence CI Market. On aurait compris que cette suspension des cotisations soit une mesure conservatoire. Mais, lorsqu'on prend une mesure conservatoire, on ne mène pas une autre action. La grande majorité des souscripteurs a alors

économique, Abidjan. Chaque Direction régionale de la culture, en liaison avec les collectivités territoriales, conduira l'action culturelle. Des conservatoires régionaux des arts et de la culture seront crées, de même que des maisons régionales de la culture, salles polyvalentes … destinées aux activités culturelles. Ces conservatoires auront également pour vocation de promouvoir les recherches culturelles en recueillant toutes les données sur la civilisation de la région concernée. Un programme d'une telle ampleur nécessite de grands programmes d'infrastructures culturelles

cabinet du secrétaire général des Forces nouvelles, ont émis une vive protestation en dénonçant l'inopportunité des mesures conservatoires prises contre le contingent marocain. Car, le 20 juillet dernier, les Nations unies ont décidé de consigner le contingent marocain, conformément … toutes les questions de sécurité comme cela a été prévu. La messe semble dite et certainement que la mesure conservatoire de consignation du contingent marocain pourrait être levée. Comme l'ont réclamé les Forces nouvelles et les populations de Botro

fonctionnement. Le juge d'instruction qui dit avoir assis sa conviction sur ce dysfonctionnement, a pris des mesures conservatoires. Celles-ci ont débouché sur une décision de mise sous scellé des bureaux du cabinet et une inculpation … manifestement collusion avec LCCI et le liquidateur Alain Guillemain, a accusé l'avocat. Selon Me Takoré, les mesures conservatoires prises par le magistrat notamment la mise sous scellé des bureaux de Mazars sont irrégulières en ce qu'elles heurtent

examen de l'Assemblée nationale qui devait autoriser l'envoi de ce contingent, a parlé de simple mesure conservatoire et de principe de précautions , qui aurait pour but d'aider à consolider la résolution de la crise en Côte … précaution oratoire et les observateurs avertis ont pu noter que quand M. Sawadogo en arrive à parler de mesure conservatoire, c'est que, manifestement, des grains de sable se sont glissés dans la belle mécanique des relations entre le facilitateur

délégué du personnel, Bah Mamadou et ses infortunés (29) compagnons ont commis un huissier pour pratiquer une saisie conservatoire sur les biens (billes de bois et bois débités) de la scierie. Mais, l'huissier commis pour l'exécution des biens

employés de Oumé. Mais depuis, rien. Mieux, il nargue ceux-ci. Excédés, les employés vont pratiquer une saisie conservatoire à "SISTB" de Divo. Les objets saisis seront confiés à la garde de M. Sayegh Hussein Fouad, un autre Libanais