523 résultats pour « conservatoires »

défense de la position ivoirienne devant la Cour arbitrale". L'équipe pluridisciplinaire doit "identifier et formuler des mesures conservatoires pendant la procédure arbitrale dont la Côte d'Ivoire pourrait demander le prononcé au Tribunal arbitral". La Côte d'Ivoire produit

grandit dans le XVème arrondissement parisien. Passionnée par la danse et le théâtre, Brigitte entre à 15 ans au Conservatoire de Paris, puis, dans la foulée, devient la mascotte du magazine Elle, alors dirigée par Hélène Lazareff. Celle

part, pour régler le problème de la détention de Sia Popo et, d'autre part, pour prendre des mesures conservatoires, en vue de parer à toute éventualité. Les individus qui sont arrivés chez le ministre commencent à tirer. L'attaque

notre porte, nous devons continuer la sensibilisation car cette maladie mystérieuse fait peur. Nous devons respecter, chacun, les mesures conservatoires arrêtées par le ministre de la Santé : ne pas manger les animaux morts et viande de brousse, ne pas manipuler

atelier, a rappelé quelques cas de saisies de marchandises, à savoir les saisies ventes et les saisies conservatoires qui permettent à la justice de mettre la main sur un bien ou une marchandise pour empêcher qu'un débiteur organise

Face à l'urgence, il suggère, à court terme : que le gouvernement par ses structures spécialisées prenne des mesures conservatoires pour apporter une aide et un appui aux familles sinistrées (des abris, des vivres et non-vivres, des soins médicaux

liées par l'histoire et la géographie, ont convenu d'un code de conduite, lequel tient lieu de mesure conservatoire, dans l'attente de solutions définitives par des voies mieux indiquées. Les deux généraux ont, en outre, décidé

Président Alassane Ouattara, le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, a annoncé que des mesures administratives conservatoires ont été prises en attendant les conclusions de l'enquête judiciaire à l'issue desquelles d'autres mesures pourraient être prises

été également démise de ses fonctions. Selon le porte-parole du gouvernement, il s'agit de "mesures administratives conservatoires" prises après une "enquête administrative" de l'Inspection générale du ministère de la Santé en attendant les résultats d'une "enquête

unité de soins. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné Nabagné, ce sont des mesures administratives conservatoires en attendant les conclusions de l'enquête judiciaire qui se poursuit et à l?issue de laquelle d'autres mesures seront prises

honneur de vous demander de bien vouloir faire décharger de toutes fonctions, à titre de mesures conservatoires, les personnes susvisées dont la liste nominative est jointe à la présente justifie le ministre de la Fonction publique dans sa correspondance

dégagent une odeur nauséabonde sont une menace pour la santé des populations riveraines. Il a donc annoncé des mesures conservatoires, notamment l'isolement du lac, l'enlèvement des animaux morts ainsi que le prélèvement d'échantillon, en vue de déterminer

République territorialement compétents, afin que ces individus répondent de leurs actes devant les tribunaux ; - j'ai pris la mesure conservatoire consistant à mettre sous contrôle les salaires des mis en cause ; - je saisirai le Conseil de Discipline de la Fonction

République territorialement compétents, afin que ces individus répondent de leurs actes devant les tribunaux. J'ai pris la mesure conservatoire consistant à mettre sous con­trôle les salaires des mis en cause. Je saisirai le conseil de discipline de la Fonction

République territorialement compétents, afin que ces individus répondent de leurs actes devant les tribunaux ; - j'ai pris la mesure conservatoire consistant à mettre sous contrôle les salaires des mis en cause ; - je saisirai le Conseil de Discipline de la Fonction