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était bloqué au port d'Estonie. () Mais avant notre départ, j'ai déjà obtenu rapidement la décision de saisie conservatoire de ce bateau, du blocage des comptes des dirigeants du Probo-Koala et de Trafigura, du commandant du navire … dizaine de personnes. Nous avons ici (NDLR : il montre un document) une décision provisoire pour légaliser la saisie conservatoire du bateau, le blocage des comptes bancaires et la saisie en bien de tous ceux qui étaient trempés dans le déversement

autre entreprise, en l'occurrence CI Market. On aurait compris que cette suspension des cotisations soit une mesure conservatoire. Mais, lorsqu'on prend une mesure conservatoire, on ne mène pas une autre action. La grande majorité des souscripteurs a alors

économique, Abidjan. Chaque Direction régionale de la culture, en liaison avec les collectivités territoriales, conduira l'action culturelle. Des conservatoires régionaux des arts et de la culture seront crées, de même que des maisons régionales de la culture, salles polyvalentes … destinées aux activités culturelles. Ces conservatoires auront également pour vocation de promouvoir les recherches culturelles en recueillant toutes les données sur la civilisation de la région concernée. Un programme d'une telle ampleur nécessite de grands programmes d'infrastructures culturelles

cabinet du secrétaire général des Forces nouvelles, ont émis une vive protestation en dénonçant l'inopportunité des mesures conservatoires prises contre le contingent marocain. Car, le 20 juillet dernier, les Nations unies ont décidé de consigner le contingent marocain, conformément … toutes les questions de sécurité comme cela a été prévu. La messe semble dite et certainement que la mesure conservatoire de consignation du contingent marocain pourrait être levée. Comme l'ont réclamé les Forces nouvelles et les populations de Botro

fonctionnement. Le juge d'instruction qui dit avoir assis sa conviction sur ce dysfonctionnement, a pris des mesures conservatoires. Celles-ci ont débouché sur une décision de mise sous scellé des bureaux du cabinet et une inculpation … manifestement collusion avec LCCI et le liquidateur Alain Guillemain, a accusé l'avocat. Selon Me Takoré, les mesures conservatoires prises par le magistrat notamment la mise sous scellé des bureaux de Mazars sont irrégulières en ce qu'elles heurtent

examen de l'Assemblée nationale qui devait autoriser l'envoi de ce contingent, a parlé de simple mesure conservatoire et de principe de précautions , qui aurait pour but d'aider à consolider la résolution de la crise en Côte … précaution oratoire et les observateurs avertis ont pu noter que quand M. Sawadogo en arrive à parler de mesure conservatoire, c'est que, manifestement, des grains de sable se sont glissés dans la belle mécanique des relations entre le facilitateur

autorités ivoiriennes ont annoncé, vendredi 24 juillet 2026, une série de mesures conservatoires à l'encontre de la société Diarra Transport, à la suite des conclusions préliminaires de l'enquête ouverte après le grave accident de la circulation survenu

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (Haca) a décidé, à titre conservatoire, de suspendre la Radio-école BLM, suite à des manquements constatés dans l’exécution de son cahier des charges. L’annonce a été faite dans un communiqué signé

Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a annoncé, ce mercredi 18 février 2026, la suspension à titre conservatoire de la Radio-école BLM, émettant sur la fréquence 100.6 MHz, pour non-respect de son cahier des charges. Cette décision

Direction générale des affaires maritimes et portuaires (DGAMP). À la suite de l’incident, des mesures conservatoires ont été arrêtées, notamment le renforcement de la sécurité autour du site et la suspension des lignes lagunaires jusqu’à nouvel ordre, afin