32 121 résultats pour « constatant »

vote ont ouvert à temps et le scrutin se déroulait normalement. En revanche, il m'a été donné de constater des perturbations dans quelques lieux de vote. En effet, dans les lieux de vote sis au lycée Nanan Yamousso … argent ainsi que des vivres et non vivres. Les éléments du CCI et des FAFN avaient déjà fait leurs constats d'usage et promis d'ouvrir une enquête. Suite à ces évènements, et à la demande du DGAT

proclamer le 1er décembre 2010 à minuit au plus tard". Or, il suffit de lire le Code électoral pour constater que l'article 59 qui impose à la CEI de proclamer les résultats provisoires ne l'enferme dans aucun délai … proclamer les résultats provisoires. Or, il y a lieu de lire la constitution ivoirienne pour constater qu'aux termes de son article 38, l'impossibilité de proclamer les résultats ne résulte que "d'événements ou de circonstances graves, notamment

vote ont ouvert à temps et le scrutin se déroulait normalement En revanche, il m'a été donné de constater des perturbation dans quelques lieux de vote. En effet, dans les lieux de vote sis au Lycée Nanan Yamousso … ainsi que des vivres et des non vivres. Les éléments du CCi et des FAN avaient déjà fait leurs constats d'usage et promis d'ouvrir une enquête. Suite à ces évènements, et à la demande du DGAT

analyse des faits, à la lumière des textes régissant l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, amènent à constater, d'une part, la validité des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (Cei) et certifiés par le Représentant spécial … délai trois (3) jours. La Commission n'a pu agir dans ce délai, ayant, comme chacun a pu le constater à la télévision, été empêchée de le faire par Messieurs Damana Pickas et Tokpa Veï Etienne, membres

analyse des faits, à la lumière des textes régissant l`élection présidentielle en Côte d`Ivoire, amènent à constater, d`une part, la validité des résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEl) et certifiés par le Représentant spécial … délai de trois jours. La Commission n`a pu agir dans ce délai, ayant, comme chacun a pu le constater à la télévision, été empêchée de le faire par Messieurs DAMANA PICKAS et TOKPA, membres de la CEl pour

analyse des faits, à la lumière des textes régissant l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire, amènent à constater, d'une part, la validité des résultats proclamés par la Commission électorale indépendante (CEI) et certifiés par le Représentant spécial … délai trois (3) jours. La Commission n'a pu agir dans ce délai, ayant, comme chacun a pu le constater à la télévision, été empêchée de le faire par Messieurs DAMANA PICKAS et TOKPA, membres de la CEI pour

autres : "Au cours de la nuit électorale du 28 au 29 novembre 2010, il m`a été donné de constater qu`à l`école Franco-Arabe abritant six (6) bureaux de vote, lieu où les premiers incidents m`ont été … membres influents de l`équipe de campagne du Docteur Issa Malick Coulibaly auraient dû rester en place pour constater et relever de façon précise les irrégularités et les empêchements au vote, au lieu de quitter Korhogo pour Abidjan sans même

Korhogo et Sinématiali pour suivre de bout en bout les opérations électorales. A la suite de ces observations les constats suivants ont été faits : Arrivés à Korhogo le 26 novembre 2010 aux environs de 22 heures, nous avons été marqués … sont barbouillées. Le samedi 27 novembre, la veille du scrutin, notre équipe a sillonné la ville et a pu constater une forte présence des éléments des Forces armées des forces nouvelles à tous les carrefours. Les éléments du Centre

entretien, il parle des derniers développements de l'actualité politique. En tant que cadre du Centre l'on constate que les deux candidats arrivés au second tour font la cour aux Baoulés ? Quel est votre sentiment sur cette nouvelle donne

candidat BEDIE KONAN AIME HENRI. Que la requête est déposée dans les trois (3) jours qui suivent le constat par le candidat BEDIE KONAN AIME HENRI des irrégularités résultant de la proclamation des résultats par le Commission Electorale Indépendante … fond Il lui a été donné de constater ce qui suit : Après la proclamation des résultats provisoires par la Commission Electorale Indépendante. I : De l'illégalité du dépouillement et du comptage des voix. Sur ce point, le cas de Port

vous donner un point de vue personnel. Je ne crois pas, au vu de ce que je viens de constater que nous ayons la capacité en deux semaines, de distribuer les cartes d'électeurs et les cartes nationales d'identité … pessimiste. Q : A qui faut-il imputer les difficultés que vous venez de souligner? MAT: Moi, je fais des constats. Je ne suis pas là pour imputer les difficultés à qui que ce soit. En tant que Directeur de campagne

concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC et BCC, la réserve de prudence. Le constat, c'est que dans la pratique, l'ARCC se détourne, en partie de ses missions régaliennes, pour exercer une mission … base (statuts et textes fonctionnels) pour tenir compte de l'existence du FRC. Par ailleurs, l'on a pu constater de gros gaspillages au niveau de certaines structures dont l'Arcc et l'Inspecteur général d'Etat, commis

concernés sont : la redevance FDPCC, la redevance sacherie brousse, la redevance ARCC et BCC, la réserve de prudence. Le constat, c'est que dans la pratique, l'ARCC se détourne, en partie de ses missions régaliennes, pour exercer une mission … base (statuts et textes fonctionnels) pour tenir compte de l'existence du FRC. Par ailleurs, l'on a pu constater de gros gaspillages au niveau de certaines structures dont l'Arcc et l'Inspecteur général d'Etat, commis

proclamation des résultats, le Président de la commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les 24 heures, de l'arrêt ou de la poursuite des opérations … résultats. Le président de la république en informe la nation par message. Il demeure en fonction Le Conseil constitutionnel constatant cet état de fait, prononce la suspension, je dis bien, des opérations électorales. A charge pour lui dans

croire pour le moment, que ce sont des rumeurs. J'ose y croire, bien que j'ai pu constater des lotissements dans la zone administrative, en bordure de lac et même dans des zones marécageuses. Juriste et je me donne … lettre d'attribution ou un titre de propriété quelconque sur l'espace que vous occupez, force est de constater que cette parcelle-là fera retour à l'Etat, qui doit satisfaire des exigences publiques, pour les besoins de développement. Alors

dans plusieurs lieux de vote de la ville et de certains villages de la commune m'a permis de constater le bon début des opérations du scrutin (cf. TO N°29 du 28/11/2010). Au cours de celle

démocratie (Oscada); ? Et la Coordination de la mission internationale des observateurs de la société civile africaine (Comiosca). Malgré ces constats dignes de foi, I'Union européenne qui n'a pu déployer des observateurs dans les zones où les résultats sont … proclamation des résultats, le président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, d'arrêter ou de poursuivre les opérations électorales

profondément désolée que ces élections se traduisent par des morts et des blessés. La MOE UE constate que la Côte d'Ivoire est dotée des instruments juridiques qui lui permettent de se conformer aux normes internationales en matière d'élections … peut se prononcer que sur ce qu'elle a pu observer. Sur cette base, elle constate les éléments suivants: -Les observateurs de la MOE UE ont évalué positivement les opérations du scrutin dans 73% des bureaux de vote (BV) observés

bulletin unique de vote. L'agent le détache devant vous et vous le remet. Tout le monde pourra constater qu'il n'y a rien d'inscrit sur le bulletin. Il nous est revenu que certains bulletins nuls, lors … toutes les brebis galeuses. Ce que je peux dire, c?est que nous travaillons à apaiser le climat. On constate que les hostilités sont ouvertes entre les candidats depuis l'ouverture du second tour. Les uns et les autres

reçu la visite du directeur de campagne adjoint du Rhdp chargé des affaires juridiques. Me Soungalo Coulibaly est allé constater avec des huissiers les dégâts subis par les populations baoulé. L'homme de droit fait le point dans l'interview … candidat de LMP, à savoir Monsieur Laurent Gbagbo. Nous avons alors dépêché sur place des huissiers afin de constater tous les actes de violence qui ont été perpétrés dans ces localités pendant et après le premier tour de l'élection

candidat de LMP, à savoir Monsieur Laurent Gbagbo. Nous avons alors dépêché sur place des huissiers afin de constater tous les actes de violence qui ont été perpétrés dans ces localités pendant et après le premier tour de l'élection … été massivement organisée ? Donnez nous quelques exemples de violations graves de droits de l'homme que vous avez pu constater dans ces localités et des cas d'empêchement des citoyens ivoiriens d'exercer leur droit de vote ? SC : Nous pouvons

Côte d'Ivoire, il le fait comme s'il était une personne totalement extérieure du Pouvoir. Il constate comme tout le monde qu'Abidjan ou la Côte d'Ivoire est sale. Il est le chef de l'Etat … peut donc pas constater la situation comme tout le monde. Nous avons été dans son gouvernement. C'est faux de vouloir faire croire qu'il y a un partage du bilan. On était dedans et on sait comment

gendarmes, donc ils ont tout cassé maintenant. C`est ainsi que nous sommes partis avec les gendarmes pour le constat avec des photos à l`appui. Aujourd`hui, ce jeune vit en ville ici. C`est un parent à Kalonzo … ainsi que je suis resté seul. Parti pour abreuver et nourrir mes poulets, je fus surpris de constater que mes poulets traditionnels qui étaient dans la cour ont tous disparu. Opérant des recherches, j`ai constaté que les malfaiteurs venaient

scrutin et pense que les autres pays de la sous-région devraient suivre l'exemple ivoirien. Toutefois, un constat saute aux yeux en arrivant à l'aéroport. Les Forces de défense et de sécurité (Fds) sont postées à l'entrée … vers Dubai à 16 h 25 et Dakar à 19 h 45. Au Port autonome d'Abidjan (Paa), le constat était le même. 15 h passé, la zone portuaire affichait l'image d'une ville déserte. Les derniers véhicules rencontrés

construire. Il a d'ailleurs promis d'en faire personnellement son affaire si Bédié était élu. Outre ce constat, Banny, qui était en campagne dans cette zone ex-assiégée pour le compte du candidat du PDCI-RDA, a dit avoir … entre autres, par le manque et la dégradation inqualifiable d'infrastructures scolaires, sanitaires et surtout routières. Fort de ces constats, l'ex-Premier ministre dit avoir fait comprendre à toutes les populations rencontrées qu'il apparaît très urgent de ramener

conférence, le Premier ministre, Charles Konan Banny a fait savoir qu'il s'agissait pour lui, de faire le constat de ce qu'il a vécu dans ces régions, ensuite faire une analyse sur les réalités dans ces locatiés. Comme … constat, Charles Konan Banny a fait savoir que la pauvreté a envahi la Côte d'Ivoire en gagnant un terrain formidable. Elle se manifeste sous plusieurs angles , a-t-il dit. D'abord, au plan social, l'école, les centres

menais ma petite investigation. J'ai appelé aussitôt le Mdl (Maréchal des logis) Dosso pour faire un constat dans mon bureau. Quelque temps plus tard, je suis allé dans le bureau de M. Michel Oulou et je lui ai demandé

esprit. On était parti du fait que les élections auraient été ethniques, comme vous avez eu certainement à le constater. Cependant, je puis vous dire qu'à Conakry, nous avons remporté quatre communes sur cinq. Conakry compte

constant dans sa logique de quête d'une candidature unique au premier tour pour le RHDP. Au total, je constate qu'une candidature unique pour le RHDP au premier tour tardivement décidée, et compte tenu du parcours … indépendance. Quel regard rétrospectif portez-vous sur ce parcours ? Si on veut voir, l'on constate que tous les acquis de la Côte d'Ivoire l'ont été lorsque le PDCI était au pouvoir

liberté. Que pensez-vous de cette fête ? Sur le principe de la fête de la liberté, on constate que celle-ci correspond pour nous à la commémoration de l`instauration en 1990 du multipartisme comme une chose inespérée en Côte … femme (excision, violence domestique et conjugale, mariage précoce, harcèlement sexuel, proxénétisme, etc.) Par ailleurs, il est aussi frappant de constater que les gens ne respectent pas toujours le droit. Pour certains, le droit ne vaut que quand ça les arrange

faire comprendre qu'il compte reprendre les travaux de construction très bientôt. Mais il aura la surprise de constater, le 6 juin 2009, que des travaux de construction d'une nouvelle fondation étaient en cours de réalisation sur son terrain … surcroît avec le reste de ses briques. Un constat d'huissier, en date du 24 décembre 2009, établit cette réalité des faits. Renseignements pris, Séry Gnonogo se rend compte que les travaux en cours sont l'?uvre du sous-préfet

transporteurs grévistes auraient décidé de s'attaquer le lendemain mercredi 14 avril pour généraliser leur mouvement. Finalement, hier le constat était autre que ce qui avait été annoncé la veille. Retour sur une journée annoncée apocalyptique. Afin de vérifier … lettre, nous avons parcouru quelques stations. Au Plateau et Angré en passant par les II Plateaux, le constat était le même. La plupart des stations services que nous avons visitées étaient bien ouvertes. Renseignements pris pour être davantage situé

faire, le requérant doit présenter une requête auprès du tribunal territorialement compétent afin d'être autorisé à faire un constat d'adultère. C'est seulement, muni de l'ordonnance d'autorisation, qu'il peut y procéder. Est-il aisé

réelle, c'est la distance entre les populations et les centres de réclamation. " Si à 60 Km, quelqu'un constate des erreurs dans son nom, comment venir à Danané, pour corriger cela ? Voilà le problème. Ce sont … encore traitée. Aux fins de réparation ou de rectification de l'omission ou de l'irrégularité. Alors que ce constat qui concerne les dates et lieu de naissance de l'intéressé ; les noms et prénoms des père et mère

place dans une commission électorale qui se veut indépendante. Dans cette affaire, on constate la manifestation de la main de Dieu sur la Côte d'Ivoire. Et ça sera toujours ainsi, parce que Dieu, dans sa justice infinie, ne peut … connais pas les raisons, mais c'est avéré et tout le monde le sait. Mais ce que je constate, c'est que cette haine le pousse très souvent à poser des actes qui se retournent contre lui-même

proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l'arrêt ou de la poursuite … élections établit et lui communique quotidiennement un état de l'évolution de la situation. Lorsque le Conseil Constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours

bureaux de vote pendant le scrutin, et dans les lieux de centralisation des résultats. La COSOPCI a pu constater que l'administration de ces élections a été relativement bien exécutée. Les Observateurs ont été déployés dans les régions du pays … vote et des affrontements entre personnes issues de groupes ethniques et de formation politique différents. Cependant, nous avons pu constater que les cas de violence observés dans les régions du nord (savanes, denguele, Bafing) et du Centre (vallée du Bandama

informe le représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies et le Représentant Spécial du Facilitateur aux fins de constatation de cette situation ". Ce ne fut pas le cas. Sitôt les 72 heures écoulées, le Conseil constitutionnel s'est auto … crédible. Ensuite l'Article 64 nouveau du Code électoral indique ceci: " Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la validité du scrutin et à en affecter le résultat d'ensemble, il prononce

proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil Constitutionnel aux fins de constatation de cette situation. Le Conseil constitutionnel décide dans les vingt quatre heures, de l`arrêt ou de la poursuite … élections établit et lui communique quotidiennement un état de l`évolution de la situation. Lorsque le Conseil Constitutionnel constate la cessation de ces événements ou de ces circonstances graves, il fixe un nouveau délai qui ne peut excéder trente jours

verbaux, accompagnés des pièces justificatives dans les trois jours qui suivent le scrutin. Ainsi que l'on peut le constater, le scrutin ayant eu lieu le 28 novembre, le délai imparti à la Cei expire normalement et au plus tard … proclamation des résultats, le Président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constater cette situation. Dans les vingt-quatre heures, le Conseil constitutionnel décide de suspendre la proclamation des résultats. Cette saisine

heures. Au cours de la nuit électorale du 28 au 29 Novembre 2010, il m'a été donné de constater qu'à l'école Franco-Arabe abritant six (6) bureaux de vote, lieu où les premiers incidents m'ont été … représentants de la LMP au bureau de vote n°6 qui ont signé tous les documents électoraux. Ainsi, on constate que les raisons pour lesquelles les représentants de la LMP des bureaux de vote

Des partisans d`Alassane Ouattara ont dressé vendredi des barricades et brûlé des pneus dans des quartiers populaires

ABIDJAN, 2 déc 2010 (AFP) - Un bureau local du parti d`Alassane Ouattara, candidat à la présidentielle ivoirienne

amis, en insinuant que des irrégularités majeures ont été constatées dans certaines localités, avaient le devoir d'argumenter ces constats par des faits précis, et dans les centres électoraux concernés. La Côte d'Ivoire traverse une situation critique

élection crédible. Je pense que nous avons été très objectif en déployant nos observateurs sur le terrain. Et des constats qui ne sont pas de nature à encourager la démocratie et la bonne gouvernance ont été constatés et je pense … regard de ces manquements, le processus démocratique tant souhaité est fortement mis en cause. Par conséquent, la Comisca constate que la crédibilité du vote dans ces régions ci-dessus, est fortement entachée . Après lecture du rapport de cette mission internationale

Abobo, avec plus d'une heure de retard. Là où, elles devraient démarrer à 7heures. C'est le constat que nous avons fait hier, en sillonnant plusieurs bureaux de vote de cette commune. Principalement au niveau du centre de vote

actions de terrorisme dans les zones Cno et dans certaines villes sous contrôle des forces républicaines. C'est le constat fait par Affi N'Guessan hier, au Qg de Lmp. Bouaké, Zikisso, Samatiguila, Séguéla, Korhogo, Kolia, Kouto, Tortya, Kani, Daloa

rang devant certains bureaux de vote. Toutefois dans la soirée, les électeurs continuaient à arriver au compte goutte. Un constat sautait aux yeux lors de ce second tour de l'élection présidentielle à Man : chaque votant venait avec son propre

instruit pour rencontrer le président Youssouf Bakayoko afin que les inquiétudes soulevées soient dissipées. Grande fut leur surprise de constater que le président de la Cei n'est pas disposé à leur accorder une oreille attentive. "() Nous avons échangé avec

candidat de LMP, à savoir Monsieur Laurent Gbagbo. Nous avons alors dépêché sur place des huissiers afin de constater tous les actes de violence qui ont été perpétrés dans ces localités pendant et après le premier tour de l'élection … été massivement organisée ? Donnez nous quelques exemples de violations graves de droits de l'homme que vous avez pu constater dans ces localités et des cas d'empêchement des citoyens ivoiriens d'exercer leur droit de vote ? SC : Nous pouvons