32 121 résultats pour « constatant »

Abidjan - Les ministres Equato-guinéens de l'Agriculture et de l'industrie, reçus en audience mardi par le

Sept soldats des Forces républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI, armée proche du président Ouattara) ont, pour une

rendue exécutoire en Côte d'Ivoire. Toutefois, lorsque la validité des actes passés antérieurement à la décision judiciaire constatant la nullité du mariage était subordonnée à l'acquisition par le conjoint étranger de la nationalité ivoirienne, cette validité ne peut … conjoint étranger n'a pu acquérir cette qualité. Projet de loi Relatif au délai accordé pour la constatation des droits coutumiers sur les terres du domaine coutumier et portant modification de l'article

avait rien trouvé. C'est seulement mon téléphone portable que j'ai pu récupérer auprès du service constat lorsque je suis sorti de l'hôpital, ajoute notre interlocuteur qui a déposé une plainte contre x au commissariat de police … leur transfert à l'hôpital. Ils nous ont dit que nos biens ont été remis aux agents du service constat de la préfecture de police. A la sortie de l'hôpital, on s'est rendus là-bas. Mais nous

réconciliation sincère, parce que la réconciliation des partis politiques, les Ivoiriens ne veulent plus de cela. Et cela se constate par les élections intermédiaires qui viennent de se passer, qui sont d'ailleurs fatales pour tout parti au pouvoir dans … personnel de santé travaille dans des conditions très difficiles. Moi-même, j'ai eu l'occasion de le constater à Zikisso. Mais, je pense que le gouvernement a fait un effort considérable. Il faudrait que agents de santé, les infirmiers

Présidente de la seule coopérative des commerçantes de vivriers d'Abengourou sonne comme un appel urgent. En effet, le constat est amer. Les cultures vivrières cèdent de plus en plus le pas à l'hévéa. Le jeune planteur Kouamé Adou … vivrières a été posé avant la crise lors de plusieurs séminaires organisés à l'intention des planteurs. Mais il constate que rien de ce qui a été décidé n'est mis en application à tel point que la situation devient

sont identifiés et tous les ministères concernés sont connus. C'est d'ailleurs à la suite de nos différents constats que nous avons relancé le Comité Interministériel sur la Cherté de la Vie. LP : Quelle sera son utilité … illicites dans les régions dépassent en moyenne le seuil de 15.000 francs cfa aux 100 km. Comment, après ce constat pensez-vous faire baisser le coût des denrées ! LP : Alors justement, quelle est votre recette pour lutter contre le racket

abuser soit prémunie contre les subterfuges et évidents partis pris qu'il recèle. Qu'on en juge. Le premier constat que révèle l'examen de ses différents volets, est que ce rapport dont la prétention affichée est de porter … camp militaire d'Akouédo, le 06 août 2012, le groupe d'experts a reçu des informations fiables sur les constats établis entre le commandement militaire de l'aile radicale du mouvement pro-Gbagbo au Ghana et de hauts représentants

journalistes continuent de travailler en toute liberté. Car, je respecte la liberté de la presse. Bien évidemment, je constate qu'il y a eu quelques dérapages ici et là au niveau de certains qui sont journalistes. Mais qui avaient … activités parallèles qui leur ont causé quelques mois de prison. Mais, j'ai été heureux de constater que hier ou avant-hier, monsieur le ministre de l'Intérieur m'a informé que la justice avait donné la liberté provisoire

actions urgentes et durables à mener. Mais il convient de comprendre les causes profondes et non ressasser de simples constats. Elles sont assurément d'ordre mécanique ou technique, éthique, liés aux équipements urbains, à la gestion des voies publiques … grandes villes en plus d'Abidjan et leur maintenance irrégulière Au niveau mécanique et technique, le commun des mortels constate avec nous que : o Un grand nombre de véhicules circulent dans notre pays avec un âge trop élevé et notre

homme? Je suis donc venu laisser des consignes. Je voudrais vous dire que j'ai été très heureux de constater une situation fluide à cette période de fête au corridor d'Anyama. Auparavant, à la veille des fêtes, nous voyions … notes qu'on vient de vous donner comme consignes fermes. Si dans trois mois, je reviens et que je constate que ces consignes ne sont pas respectées et plus grave, que les notes ont disparu, je ne chercherai

diffusion-distribution, consommation même et enfin archivage et stockage. Ces changements interpellent Microsoft. Par ailleurs, Microsoft a fait le constat d'un besoin de renforcer les capacités des journalistes en Côte d'Ivoire : ?Premier constat : les publications sur la technologie … recensées dans les médias africains sont souvent insuffisantes et sont pour la plupart non structurées et superficielles. ?Deuxième constat : les médias en Afrique sont encore confrontés à des difficultés structurelles (manque de compétences, insuffisance des ressources, interférences institutionnelles, etc.) pourtant

entamé cette visite, en compagnie de plusieurs parlementaires ivoiriens. Elle a été très fructueuse et nous a donné de constater combien notre pays jouit d'une crédibilité construite progressivement et passionnément par nos prédécesseurs et en cours de consolidation … désir est légitime d'avoir un statut pour le député ivoirien, qui reluise sa dignité, je me désole de constater que certains d'entre nous réduisent cette quête en une basse et simple question d'émolument et d'argent

majorité ont accordé une oreille plus que bienveillante à ses propos cette fois-ci, cela s'explique par le constat unanimement fait par tous, que le Bénin n'a jamais connu ce pic de corruption depuis sa légendaire conférence nationale … sans aucune orthodoxie, situation qui a eu pour conséquence la saisine de l'Inspection Générale de l'Etat pour constater les faits incriminés. Celle-ci dans son rapport a répertorié lesdites malversations d'une manière exhaustive, les chiffrant et désignant

constat d'accident ? C'est une photographie du lieu où s'est produit l'accident. Nous mettons cela sur papier. On va matérialiser sur un document pour savoir ce qui s'est passé. Lorsque nous arrivons sur le terrain, nous … autant plus important car les différentes parties sollicitent l'intervention de leurs assurances pour être dédommagées. Nous produisons le constat sur papier. Le rapport est mis à la disposition des différentes parties impliquées dans l'accident. Concrètement, quels sont

cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour qu'ils les fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural … Depuis 2009, le délai de dix ans est échu sans que les détenteurs des droits coutumiers aient pu faire constater leurs droits. L'objet du projet de loi est de leur accorder un nouveau délai de dix ans. Aussi, pour

cette loi avait imparti un délai de dix ans aux détenteurs de tels droits pour qu'ils les fassent constater et qu'ils les transforment en droit de propriété. Passé ce délai, les terres du domaine foncier coutumier rural … Depuis 2009, le délai de dix ans est échu sans que les détenteurs des droits coutumiers aient pu faire constater leurs droits. L'objet du projet de loi est de leur accorder un nouveau délai de dix ans. Aussi, pour

tant qu'il n'y a pas de critiques, il n'y a pas d'amélioration. Mais on constate aussi que, souvent, ils en font plus que de raison. C'est peut-être pour attirer davantage notre attention. Mais nous … situation. Chaque Etat a sa réalité des droits humains et c'est en fonction de ce qu'on constate dans le pays que l'on peut dire si les choses avancent

Direction de l'aquaculture et des pêches (Dap) a organisé les 03 et 04 juin derniers, une mission de constatation des faits dans lesdites localités. Cette mission a été effectuée en collaboration avec le Laboratoire central d'agrochimie … écotoxicologue (Lcae), et Lanada. Elle visait à constater et recueillir toutes informations utiles à la compréhension de ce phénomène et de prélever des échantillons de poissons, d'eau et de sédiments issus de la lagune pour des analyses au laboratoire

depuis La Haye, C'est celui qui a perdu qui a semé le trouble. Il a été donné de constater que tous les troubles qu'il y a eus suite à ce scrutin du 21 avril 2013, ont été … ainsi que des Ong et associations accréditées pour superviser ces élections, bien d'irrégularités ont été effectivement constatées. On constate que les partisans de Ouattara reconnaissent à présent que la Cei est faillible, capable d'organiser ou, à tout

journalistes continuent de travailler en toute liberté car je respecte la liberté de la presse. Bien évidemment, je constate qu'il y a eu quelques dérapages ici et là au niveau de certains qui sont journalistes, mais qui avaient … activités parallèles qui leur ont causé quelques mois de prison. Mais j'ai été heureux de constater que hier ou avant-hier le ministre de l'Intérieur m'a informé que la justice avait donné la liberté provisoire

saccage des bureaux, déchirant au passage tous les procès-verbaux, cassant des urnes et emportant des documents électoraux. Le constat d'huissier et les images des lieux que j'ai en ma possession ici donnent une idée de l'ampleur … dégâts. Interpellé par constat d'huissier face à cette situation, le Président Régional de la CEI, Monsieur FOFANA Moussa, dira en substance que : dans certains bureaux de vote, les électeurs ont saccagé et emporté des urnes. Par la suite

Michel a pris bonne note de toutes ces doléances Je rendrai compte à qui de droit. Je viens de constater que vous travaillez dans des conditions difficiles ; le combat ne se fait pas seulement que sur le champ de bataille … visite guidée en compagnie des autorités de cette structure sanitaire militaire. Le but de cette rencontre était de constater les avancées notables des travaux de l'extention de l'Hôpital. L'occasion qui m'a été offerte de visiter

conseil d'administration de la coopérative Espoir des producteurs de Oumé n'est pas resté indifférent après le constat. C'est frustrant et cela dépasse notre entendement. Il faut que les gens comprennent qu'avant de prendre des décisions … était équigold. Avant les explorations, nous sommes saisis et nous dépêchons des agents sur le terrain pour faire les constats d'usage. Cela se faisait sincèrement avec l'accord des paysans. Après cette étape, ils font une évaluation pour

ouverture complet d'un dossier " en vain. Notre curiosité nous conduit vers le parc automobile et nous faisons le constat de ce que cet espace est bondé pendant que les usagers se plaignent de la lenteur des services … Côte d'Ivoire. Aujourd'hui, en trois jours, il est possible de créer une entreprise. Partant donc de constat relativement à la lourdeur dans le traitement des dossiers des véhicules importés, constat fait par le ministre lui-même