1 654 résultats pour « constitutions »

ivoirienne pour une nouvelle vision(AINV), a été porté sur les fonts baptismaux, au terme d'une Assemblée générale constitutive organisée, les 14 et 15 février 2025 à Korhogo. Le choix a été porté sur le candidat Karim

sont constitués en association pour renforcer leur fraternité, tout en étant au service de la région hôte.L’assemblée constitutive de l’association tenue samedi 18 janvier 2025, a été marquée par l’élection du tout premier président, Issouf

Guinée s'apprête à remplacer la « Charte de la Transition » par une nouvelle Constitution, à travers un référendum. Environ 6,7 millions d'électeurs sur les 14,5 millions d'habitants que compte le pays, sont appelés aux urnes … troisième mandat à l'époque. Selon le Premier ministre guinéen, Amadou Oury Bah, le projet de la nouvelle Constitution « a pris en compte toutes les revendications » que formule la société guinéenne depuis 30 ans. Il a évoqué notamment « les candidatures

décisions des « sages » (nom de respect donné aux membres du Conseil constitutionnel) en vertu des dispositions pertinentes de la Constitution. Il faut rappeler en effet que celle-ci dispose en son article 138 que « Les décisions du Conseil constitutionnel … contestation et de celle de protestation. En effet, la marche de l’opposition, privée, aux termes de la Constitution, de toute voie de recours contre la décision du Conseil constitutionnel, ne peut s’analyser autrement qu’en termes

départ du pays sur la voie de la démocratie. L'Érythrée venait de commencer à rédiger une nouvelle constitution censée instaurer l'État de droit et un système démocratique. Isaias Afwerki était censé être un « président de transition » jusqu … élection d'un gouvernement constitutionnel. La nouvelle constitution a été ratifiée par une assemblée constituante en mai 1997. Alors que les Érythréens et le monde entier s'attendaient à des élections nationales en 1998, la guerre a éclaté entre

Ouattara, de sa candidature à un quatrième mandat présidentiel. Le PDCI-RDA rappelle que l’article 55 de la Constitution ivoirienne limite le nombre de mandats présidentiels à deux (2). Toute tentative de dépassement constitue une violation flagrante de notre … charge de la Justice et des membres de la commission en charge de la rédaction de la nouvelle constitution, cette cette candidature ne respecte pas la Constitution de notre pays, se trouve être en rupture avec l’esprit républicain

cette élection présidentielle, Sébastien Dano Djédjé indique que son parti mènera cette lutte « selon les moyens que la Constitution de la Côte d'Ivoire met à notre disposition ». Aussi, les autres candidats recalés parlent d'« incohérences » au niveau … liste et l'organisation d'une élection inclusive. La candidature du président sortant « constitue une violation de notre constitution et une nouvelle attaque contre la démocratie », selon M. Thiam. « Ce président et son gouvernement ont dépassé les limites

juridiction ordinaire, n'est pas compétente pour prononcer une sanction pénale en son encontre. En effet, la Constitution de la République de Côte d'Ivoire est claire et précise en son article 157 : " le Président n'est responsable des actes … Premier ministre Guillaume Kigbafori SORO a été contraint à l’exil en violation de l’article 22 de la constitution ivoirienne. Il a été condamné par contumace à la prison à perpétuité en juin 2021 sous le fallacieux prétexte

audience par la Présidente du Conseil Constitutionnel, Mme Chantal Nanaba CAMARA, la mise en place de la Constitution, la lecture de la décision de proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République du 25 octobre … République, la signature du Procès- verbal de Prestation de Serment, la lecture du Procès-verbal, le Retrait de la Constitution et l’allocution de la Présidente du Conseil Constitutionnel. Mme Chantal Nanaba CAMARA a chaleureusement félicité le Président Alassane OUATTARA

Réunis en Assemblée Générale Constitutive depuis le mardi 19 août 2025 au HP Resort de Yamoussoukro, les délégués représentant l’ensemble des acteurs , producteurs, acheteurs, transformateurs, exportateurs et industriels , ont mis en place l’Organisation Interprofessionnelle Agricole … abouti à la formation complète des différents collèges. Les délégués ont au cours de cette assemblée Générale Constitutive adopté et validé les textes constitutifs de l’OIA définissant les missions, les organes et les modalités de fonctionnement de cette

Gnakadé. Mercredi, un groupe de partis d'opposition et une organisation de la société civile, Touche Pas A Ma Constitution (Ne touchez pas à ma Constitution), ont condamné son arrestation, affirmant qu'elle avait été effectuée par des agents … rule for life Furious protests at move to cement Togo ruling family's grip on power Togo constitution: Opposition says changes are presidential 'power grab' Go to BBCAfrica.com for more news from the African continent. Follow us on Twitter @BBCAfrica

4ème mandat et le rejet de la candidature du président Laurent Gbagbo. Nous nous battrons pour que la constitution soit respectée. Dans les jours à venir, nous allons nous réunir en tant que parti politique, pour donner la conduite … président Laurent Gbagbo sera candidat à l'élection présidentielle. Nous mènerons cette lutte selon les moyens que la constitution de Côte d'Ivoire met à notre disposition ", a-t-il précisé. A la question de savoir les éventuelles actions

élection présidentielle en Côte d'Ivoire aura lieu le samedi 25 octobre 2025. En cas de second tour, la Constitution fixe sa tenue au dernier samedi de novembre (soit le 29 novembre). 8,7 millions d'électeurs sont inscrits … liste électorale définitive (juin 2025). Selon la Constitution, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ivoiriens des deux sexes âgés d'au moins dix-huit ans et jouissant de leurs droits civiques et politiques

président Simon Doho, le PDCI-RDA s’insurge contre ce qu’il qualifie de « nouvelle violation flagrante » de la Constitution ivoirienne. Le parti de Tidjane Thiam rappelle que l’article 55 de la Constitution ivoirienne limite à deux le nombre … Dans ce contexte, le PDCI-RDA appelle les citoyens ivoiriens à se mobiliser de façon pacifique pour défendre la Constitution. Il invite également les forces politiques, sociales, religieuses, coutumières ainsi que la diaspora à s’unir dans une action commune

gouvernement versait jusqu'à présent une indemnisation à la valeur marchande, bien que cela soit « en contradiction » avec la Constitution adoptée après la fin du régime de la minorité blanche en 1994, ont-ils ajouté. Les avocats ont déclaré … nouveau », comme le souligne JURISTnews, un site web juridique géré par des étudiants en droit du monde entier. « La Constitution américaine, par exemple, prévoit que le gouvernement peut saisir des biens privés à des fins d'utilité publique à condition