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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 654 résultats pour « constitutions »

Résultats 1–38 sur 38 en 2026· les plus pertinents d'abord
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Korhogo : le Réseau d’autonomisation des femmes (RAF-A) officiellement lancé

samedi 25 juillet 2026 à Korhogo. La rencontre a réuni 88 femmes, venues participer à l’Assemblée générale constitutive du réseau, au cours de laquelle elles ont procédé à la mise en place de leur bureau exécutif. La cérémonie … groupe portant sur leur plan d'action et les statuts et règlements intérieurs du réseau. Cette Assemblée générale constitutive a permis aux membres d’adopter les bases organisationnelles du réseau et d’élire leur bureau exécutif. Le lancement

JIF 2026 : Les femmes juristes ivoiriennes plaident pour le ''litige stratégique'' comme levier de réforme des droits

consolider les institutions judiciaires. Au plan interne, plusieurs avancées juridiques ont été enregistrées ces dernières années. La Constitution du 8 novembre 2016 consacre notamment le principe d’égalité entre les femmes et les hommes. Des réformes législatives ont également été … textes législatifs et constitutionnels favorables à l’égalité des sexes. Elle a notamment cité les dispositions de la Constitution de 2016 consacrant l’égalité entre l’homme et la femme, ainsi que les réformes portant sur la lutte contre

Communiqué du Conseil des Ministres du Mercredi 04 Février 2026

Ivoire (SODEMI) au capital de la Société dénommée Ivoiro Chinoise d’Exploration (ICEX). L’ICEX, en cours de constitution, sera une société de droit ivoirien dédiée aux activités d’exploration minière. Ses statuts prévoient un capital social de 20 millions … dispositions législatives appliquées aux sociétés à participation financière publique, ce décret autorise la SODEMI à prendre part à la constitution de l’ICEX. 5- Au titre du Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques

Industrie minière : le gouvernement autorise la prise de participation de la SODEMI au capital de la société Ivoiro-Chinoise d'Exploration

Chinoise d'Exploration, en abrégé ICEX. Pour le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, l'ICEX, en cours de constitution, sera une société de droit ivoirien dédiée aux activités d'exploration minière. Ces statuts prévoient un capital social … dispositions législatives appliquées aux sociétés à participation financière publique, ce décret autorise la SODEMI à prendre part à la constitution de l'ICEX

Lors de la séance inaugurale: Les graves erreurs en pleine Assemblée nationale

Institutions. Il s’agit de ce que certains ont appelé le mépris du protocole et violation de la Constitution. En effet, dans le communiqué officiel n°005/AN/SG signé par le secrétaire général, et surtout au niveau de la disposition … pour s'installer là où il n'est pas convié ? La loi sur l’incompatibilité des mandats, notamment la Constitution et le Code électoral (Art. 163), dit cela : « L'exercice de hautes fonctions publiques est incompatible avec le mandat parlementaire