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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 654 résultats pour « constitutions »

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Presse sportive : L'AJSCI arrive

dénonçant les plaies de la presse sportive, notamment les injustices dont elle est victime. Soulignons que l'assemblée générale constitutive de l'A.J.S.C.I se tiendra le 15 septembre prochain dans un lieu tenu secret, a précisé Coulibaly Vamara

Affaire "Gbagbo doit démissionner dans 90 jours": James Cénach confond Kéi Boguinard

résolutions successives du Conseil de Sécurité de l'ONU, mais bien en application des dispositions pertinentes de la Constitution d'août 2000 : articles 34, 38, 39, etc. Sur le fond, il convient de rappeler que saisi exceptionnellement le 28 octobre … président de la République en vertu de l'article 48 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel a constaté, dans sa décision n°2005-011/CC/SG du même jour, que la partition de fait du pays depuis le 19 septembre