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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 654 résultats pour « constitutions »

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Côte d'Ivoire: mise au point au RHDP sur les contours de la future Constitution

Côte d'Ivoire, le comité d'experts chargé de rédiger la nouvelle Constitution est à pied d'?uvre. Le texte demandé par le président Alassane Ouattara devrait être remis fin août pour ensuite être soumis à référendum. Mais … jours, des points de vue divergents commençaient à prendre corps en notre sein. Pendant que certains parlaient de nouvelle Constitution, d'autres parlaient de la révision constitutionnelle. ... suite de l'article sur RFI Commentaires

Création d'une mutuelle sociale pour les professionnels des médias privés de Côte d'Ivoire: le rapport de l'étude de faisabilité présenté au FSDP

invité les parties prenantes à ce projet à agir de façon diligente à l'effet de la constitution de cette mutuelle sociale. Rappelons que le Conseil de Gestion du FSDP avait autorisé le financement, au profit des organisations professionnelle … prix au bien-être des journalistes et professionnels des médias, cette étude a été réalisée. L'Assemblée générale constitutive de cette mutuelle sera organisée dans les tous prochains jours. Commentaires

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 12 octobre 2016

Sécurité et le Ministère de la Justice ; Le Conseil a adopté un décret portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d'Ivoire. Le projet de Constitution de la nouvelle République a été adopté par l'Assemblée … décret sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire et le projet de Constitution qui en résulte soumis à référendum. 2- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité

Le Ministre de l'intégration réaffirme l'attachement du gouvernement à la promotion des Droits de l'homme

ivoiriens de l'étranger, Ali Coulibaly, présidant jeudi, à Abidjan, la cérémonie d'ouverture de l'Assemblée constitutive du Réseau des institutions des Droits de l'homme de l'Union monétaire Ouest africaine (RINDH-UEMOA) a réaffirmé l'attachement … gouvernement à la promotion du droit de l'homme. Selon le Ministre Coulibaly, aucune constitution ne fait fi des Droits de l'homme et c'est la raison pour laquelle le gouvernement dans l'avant-projet de la nouvelle constitution

Burkina Faso: Blaise Compaoré ne sera pas poursuivi pour haute trahison

Blaise Compaoré en tant que chef de l'Etat pour haute trahison , puisqu'il avait tenté de modifier la Constitution. L'ex-président Blaise Compaoré ne pourra pas être poursuivi devant la Haute Cour de justice pour avoir tenté … modifier la Constitution. Mis en accusation pour haute trahison et attentat à la Constitution par les députés de la transition, les éléments constitutifs de ces deux infractions ne figurent pas dans la Loi fondamentale, selon le procureur