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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

1 654 résultats pour « constitutions »

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Déclaration du samedi 9 juillet 2011 relative aux mauvais traitements subis par des personnalités incarcérées à l'occasion des enquêtes consécutives aux violences postélectorales

peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . C'est aussi une atteinte à l'article 3 de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 qui énonce que : Sont interdits et punis par la loi, () les traitements inhumains et cruels, dégradants … personnes arrêtées en leur offrant les garanties indispensables à leur défense conformément à l'article 22 de la Constitution ivoirienne du 1er août 2000 ; La LIDHO, le Club UA, la CI-CPI et l'ACAT-CI voudraient enfin interpeller