1 654 résultats pour « constitutives »

Assemblée Générale Constitutive le Collectif des Militants PDCI de Cocody (créé depuis le 13 mai 2022) s'est déroulée le 12 juin 2022, à  la Maison du Parti. La centaine de membres fondateurs a pu convenir d'un mode

légal d"action, la plateforme des équipementiers locaux du secteur coton-anacarde, à  l"occasion d"une assemblée générale constitutive organisée vendredi 14 janvier 2022 à  Yamoussoukro. Cet instrument va leur permettre d"aller au-delà  de la fabrication

été mis en place, samedi 08 janvier à  Korhogo à  l'issue d'une Assemblée générale constitutive. Après l'adoption des statuts et règlements intérieurs, les membres fondateurs ont voté à  l'unanimité le premier président, Coulibaly Ibrahim

Abidjan, L' ancien président Laurent Gbagbo a été accueilli, samedi 16 octobre 2021, à  l' hâtel Ivoire Sofitel

Abidjanâ? L'ancien Chef de l'Etat ivoirien, Laurent Gbagbo, a procédé, mardi 7 septembre 2021, à  la

DECISION N° 07lPP/CAB PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL POLITIQUE DU RHDP Vu la Constitution ; Vu la loi N° 93-668 du 9 août 1993 relative aux partis et groupements politiques ; Vu le décret n°99-511 du 11 août … août 1993 relative aux partis et groupements politiques ; Vu le procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du RHDP du 16 juillet 2018 ; Vu le récépissé de déclaration n° 637/MIS/DGAT/DAG/SDVA du 20 juillet 2018 ; Vu les Statuts du RHDP entérinés

Sénat ivoirien clâture la cinquième et dernière année de la législature conformément à  l"article 89 de la Constitution. Cet article fixe en effet la durée d"une législature à  cinq ans et celle qui s"achève s"est ouverte … notre rentrée parlementaire prochaine en avril 2023 si Dieu le veut. Donc nous continuons notre mandat conformément à  la Constitution , a déclaré M. Ahoussou-Kouadio. Selon lui, cette prolongation est le résultat de la programmation des élections couplées sénatoriales

Guinée s'apprête à remplacer la « Charte de la Transition » par une nouvelle Constitution, à travers un référendum. Environ 6,7 millions d'électeurs sur les 14,5 millions d'habitants que compte le pays, sont appelés aux urnes … troisième mandat à l'époque. Selon le Premier ministre guinéen, Amadou Oury Bah, le projet de la nouvelle Constitution « a pris en compte toutes les revendications » que formule la société guinéenne depuis 30 ans. Il a évoqué notamment « les candidatures

décisions des « sages » (nom de respect donné aux membres du Conseil constitutionnel) en vertu des dispositions pertinentes de la Constitution. Il faut rappeler en effet que celle-ci dispose en son article 138 que « Les décisions du Conseil constitutionnel … contestation et de celle de protestation. En effet, la marche de l’opposition, privée, aux termes de la Constitution, de toute voie de recours contre la décision du Conseil constitutionnel, ne peut s’analyser autrement qu’en termes

départ du pays sur la voie de la démocratie. L'Érythrée venait de commencer à rédiger une nouvelle constitution censée instaurer l'État de droit et un système démocratique. Isaias Afwerki était censé être un « président de transition » jusqu … élection d'un gouvernement constitutionnel. La nouvelle constitution a été ratifiée par une assemblée constituante en mai 1997. Alors que les Érythréens et le monde entier s'attendaient à des élections nationales en 1998, la guerre a éclaté entre