1 654 résultats pour « constitutives »

humaine, la garantie des libertés d'expression et de manifestation, l'indépendance de la justice, le respect de la Constitution ainsi que l'organisation d'élections transparentes. Le PPA-CI estime également qu'aucun citoyen ne devrait être emprisonné

Le Réseau d'Entraide Militant du Parti démocratique de Côte d'Ivoire - Rassemblement démocratique africain ( PDCI-RDA) a

adoptée à une large majorité par le parlement dominé par le parti souverainiste Pastef, est "contraire à la Constitution", ont tranché jeudi les sages du Conseil constitutionnel après avoir été saisis par le président du pays, Bassirou Diomaye Faye

secteur informel. Les sessions abordent plusieurs thématiques essentielles : gestion du budget, épargne, investissement, immobilier, préparation de la retraite, constitution de patrimoine et transmission de l'héritage familial. L'objectif est d'offrir aux participants des outils concrets pour améliorer durablement

électorale indépendante a été mise en place par la loi 2001-634 du 9 octobre 2001, conformément à la Constitution du 1er août 2000. CICG

Indépendante a été mise en place par la loi n°2001-634 du 09 octobre 2001, conformément à la Constitution du 1er août 2000. Au cours de ces vingt-cinq (25) dernières années, la CEI a eu en charge

Ivoire depuis plus de vingt ans. Créée par la loi 2001-634 du 9 octobre 2001, conformément à la Constitution du 1er août 2000, la Commission électorale indépendante a été au cœur du dispositif électoral ivoirien durant près

citoyens. Face aux hommes de médias, il a rappelé que la Médiature de la République, institution créée par la Constitution de 2000 et maintenue par celle du 8 novembre 2016, a pour mission de régler, par voie de médiation

scrutin qui devrait couronner le ministre des Finances Romuald Wadagni comme successeur de Patrice Talon. Conformément à la Constitution, M. Talon passe la main après deux quinquennats et laisse un Bénin en pleine croissance économique, mais qui fait face

personnes handicapées. La ratification de ce traité réaffirme l’engagement de la Côte d’Ivoire exprimé dans la Constitution, de promouvoir et de protéger toutes les catégories de Droits de l’Homme, et de consolider spécialement la protection des droits

Le comité électoral national ( CEN) de la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’État

deuxième édition, a 16 nouvelles femmes bénéficiaires, sélectionnées à l’issue d’un processus rigoureux et formées sur la constitution d'une épargne, la somme de 100 000 FCFA , à chacune, pour les accompagner dans leurs activités. Celles-ci bénéficieront

juridiques notables réalisées en faveur de l'égalité entre les sexes. Et de rappeler plusieurs réformes majeures, notamment, la Constitution de la Troisième République, qui consacre le principe d'égalité entre tous les citoyens, la loi sur la parité

partenariat avec l’Intercoton, a procédé, mercredi 25 février 2026, au lancement officiel de la deuxième phase de constitution des Comités villageois de lutte (CVL) contre la mouche tsé-tsé. Le directeur régional, Soro Mamadou, a rendu hommage au ministre

structurés. Bien qu’il ne soit pas président du groupe, Stéphane Kipré apparaît comme l’artisan principal de sa constitution. Le choix de ne pas en assumer la présidence est analysé dans les milieux parlementaires comme une décision stratégique visant

début de cette séance plénière, le président de l'Assemblée nationale, Patrick Achi a informé les députés, de la constitution d’un quatrième groupe parlementaire, dénommé « Agir », composé de huit membres et présidé par le député Houra Kouassi Marc

Unité des chrétiens), dont les préfets ont atteint l'âge de la retraite. L'application de la constitution apostolique, Praedicate Evangelium, devrait servir de cadre juridique à ces ajustements. Léon XIV a réaffirmé sa volonté de poursuivre le processus synodal

sérénité. Je leur exprime la reconnaissance de la Nation. Par ailleurs et conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j’ai signé un décret de grâce collective pour 2000 détenus et un décret accordant une remise de peine

jeunes de s'adapter au changement et à l'innovation par la spécialisation et la professionnalisation. « La constitution d'un vivier de talents nouveaux capables d'apporter une contribution significative à la mise en œuvre efficace des projets et programmes

Réveil Toastmasters Club, partageant la vision qui a guidé sa création. « Nous avons tenu en juin 2015 la réunion constitutive d'un club que nous avons choisi d'appeler Réveil (…)Je suis très heureux de voir que le club pouvait

fonctionnement des Institutions permet de renouveler le contrat social entre les Dirigeants et la population, conformément à la Constitution. Ce vote traduit aussi la compréhension des enjeux d’un monde et d’une sous-région où les défis sont plus

Talon, au pouvoir depuis 2016, arrivera en 2026 au terme de son second mandat, le maximum autorisé par la Constitution. Son dauphin désigné, l'actuel ministre des Finances Romuald Wadagni, fait figure d’ultra-favori pour la présidentielle d'avril

anticonstitutionnelle » et de « subversion de la volonté du peuple béninois ». La CEDEAO appelle au respect intégral de la Constitution béninoise et salue les efforts du gouvernement ainsi que de l’armée républicaine, qui ont permis de maîtriser la situation

pouvoir depuis 2016, doit arriver en 2026 au terme de son second mandat, le maximum autorisé par la Constitution. Le principal parti d'opposition est écarté de la course qui opposera le parti au pouvoir et un opposant dit "modéré

Ivoire). Selon une note consultée par Abidjan.net, ce vendredi, cette organisation interprofessionnelle, créée lors de l’Assemblée Générale constitutive d’août 2025 à Yamoussoukro, regroupe l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur café-cacao. Elle est structurée autour

pour garantir le respect des engagements. Un rapport des Nations Unies, publié le 5 septembre, dénonce de « graves violences constitutives de possibles crimes de guerre et crimes contre l’humanité commises par toutes les parties ». Il exhorte

profession d’armateur à l’obtention d’un agrément délivré en bonne et due forme, détermine les pièces constitutives du dossier d’agrément et fixe la procédure d’instruction de la demande d’agrément ainsi que les délais

rapports de performance et à optimiser l’efficacité de la dépense publique. M. Diomandé a rappelé que la Constitution de 2016 et les lois organiques de 2014 ont confié à la Cour des comptes un rôle d’assistance aussi bien

Bredoumy est député de la Nation, et qu’à ce titre, il bénéficie de la protection garantie par la Constitution. « Aucune force de police ne peut l’entendre ni le garder à vue si son immunité n’est pas levée

pouvoir par la terreur ». Laurent Gbagbo, pour sa part, a salué « la détermination du peuple ivoirien à défendre la Constitution » et promis de s’adresser « dans les tout prochains jours » à la nation. Cyprien

Diomandé Vagondo a par ailleurs rappelé que cette manifestation se tenait en violation de l’article 138 de la Constitution, qui encadre strictement les rassemblements publics. « Ceux qui ont été pris dans le cadre d’une manifestation non autorisée répondront

utilisation des véhicules administratifs, la publication de sondages, les propos injurieux, diffamatoires ou révélant un manquement grave à la Constitution et l'incitation au mépris, à la haine, au racisme, au tribalisme et à tout fait constitutif d'infraction

interdites, notamment l’utilisation des véhicules administratifs ; la publication de sondages ; les propos injurieux, diffamatoires ou contraires à la Constitution. Surtout, toute forme d’incitation à la haine, au racisme, au tribalisme ou à la division. Ibrahime-Kuibiert Coulibaly

installerons des antennes locales pour offrir des services de financement, de prévoyance sociale et un accompagnement complet pour la constitution de dossiers solides », a expliqué Mme Djomand. Pour conclure, Mme Fatou Koné, Présidente du Comité d’organisation, a appelé

première fois le 6 juin 2025, puis les 26, 27 et 28 juin pour protester contre la nouvelle Constitution qui supprime l'élection du président de la République au suffrage universel. Cette nouvelle constitue institue un président du Conseil

première fois le 6 juin 2025, puis les 26, 27 et 28 juin pour protester contre la nouvelle Constitution qui supprime l'élection du président de la République au suffrage universel. Cette nouvelle constitue institue un président du Conseil

fesses, des cuisses'' tient-il à souligner. Les vergetures prennent souvent ''l'aspect rouge inflammatoire en phase de constitution et progressivement, elles deviennent plus blanches'' précise-t-il. Origine des vergetures La perception générale que beaucoup de gens peuvent avoir

Bibliothèque nationale du Plateau a accueilli, ce 17 septembre 2025, l’Assemblée générale constitutive de la Mutuelle des Conducteurs de Côte d’Ivoire (MUC-CI), entérinant la naissance d’un nouvel acteur social au service des professionnels de la route

partage des biens ancestraux entre plusieurs frères à titre d'héritage risquait de diluer les ressources familiales. La constitution indienne autorise les communautés tribales, comme les Hatti, à préserver leurs coutumes, sauf si elles sont spécifiquement interdites par le gouvernement

bien classée dans tous les domaines. À l'instar de l'Irlande, la politique de neutralité imposée par la Constitution autrichienne l'empêche de participer à des alliances militaires comme l'OTAN. Cela lui permet de concentrer son attention

publications et les commentaires sur leurs pages respectives au risque d'être poursuivis par le ministère public. " La constitution ivoirienne proclame la liberté d'expression. Mais dans sa mise en œuvre, ce principe a des exceptions. Chaque fois

Cocody. À la réception du dossier, le secrétaire permanent de l’institution, Kouamé Adjoumani Pierre, a rappelé les pièces constitutives exigées par la loi électorale. Son collègue, le porte-parole de la CEI, Émile Ébrotié, a ensuite confirmé

Niger Depuis le renversement du président Mohamed Bazoum le 26 juillet 2023, les autorités militaires nigériennes ont suspendu la Constitution et instauré un régime d'exception. Le chef de l'État déchu, sa famille et plusieurs anciens ministres sont toujours

président Zelensky a répété à maintes reprises qu'il ne céderait pas de territoire, d'autant plus que la constitution ukrainienne l'interdit. Mais Poutine veut le Donbass, dont ses forces contrôlent déjà environ 85 %, et il n'a absolument

postélectorale de 2010-2011, Laurent Gbagbo a mis en garde contre les conséquences d’un non-respect de la Constitution. « Les cicatrices de cette période ne se sont pas encore refermées et nous savons tous quel prix le pays

civisme, elle a réuni « une pluralité d’acteurs politiques et associatifs autour des valeurs républicaines, du respect de la Constitution, de la défense des droits et libertés fondamentaux et de la préservation de la démocratie. » Selon le Front Commun, cette

lors de la réunion avec les chefs militaires, il n'a discuté que des mesures prévues par la Constitution - bien que la loi brésilienne ne permette pas de déclarer l'état d'urgence pour annuler le résultat d'une élection

arrivé en tête l'emporte, même avec une courte avance. La durée du mandat est de 7 ans. La Constitution, modifiée en 2008, ne fixe aucune limite de mandats, ce qui permet au président sortant de se représenter indéfiniment

parti d'opposition les Transformateurs est soupçonné par la justice d'"incitation à la haine, à la révolte, constitution et complicité de bandes armées". Il est également accusé de "complicité d'assassinat, incendie volontaire et profanation de sépultures" lors

candidats à la magistrature suprême sont les seuls à avoir satisfait aux exigences de l’article 55 de la Constitution et de l’article 48 du code électoral ivoirien, qui encadrent les conditions d’éligibilité. R-SEKONGO

candidats à la magistrature suprême sont les seuls à avoir satisfait aux exigences de l’article 55 de la Constitution et de l’article 48 du code électoral ivoirien, qui encadrent les conditions d’éligibilité. R-SEKONGO

présidentielle de 2025, marquée par des débats sur la légitimité des candidatures et le respect de la Constitution ivoirienne. jbm/fmo

sans agriculteurs Comment le Japon est parti d'un passé impérialiste pour arriver à un pacifisme garanti par la constitution

valeurs de paix et de pardon qui la fondent. À cet égard, conformément aux prérogatives que me confère la Constitution, j’ai signé deux décrets au titre de la Justice ; un décret accordant la grâce présidentielle à 2 087 détenus

intenté un procès au nom de trois titulaires de visas chinois, arguant que la loi était contraire à la Constitution américaine. Le juge a ensuite rejeté l'affaire, se rangeant à l'avis du procureur général de l'État

réformes du Code, tout en se familiarisant avec les mécanismes fiscaux et douaniers et les étapes essentielles à la constitution d’un dossier de demande d’agrément. Au cours de cette session, les experts du CEPICI ont insisté

projet de loi religieux, afin de définir au moins certains paramètres pour une organisation religieuse : a-t-elle une constitution ? Qui sont ses dirigeants ? Quelles sont leurs qualifications ? » a-t-il déclaré. Il estime que cela contribuera à garantir

général de la Santé, Pr Mamadou Samba, représentant le ministre de la Santé, a souligné l’importance de la constitution de cette équipe pour faire face aux menaces sanitaires. "Ces formations sont cruciales pour assurer une réponse rapide et coordonnée

tradition politique en période de crise. "Tous les présidents, lorsqu'ils sont allés à l'encontre de la constitution ou de la volonté du peuple kenyan, ont toujours fait l'objet de nombreuses critiques", explique-t-elle

instrument de dialogue, de négociation et de revendication démocratique. « Nos seules armes sont la parole, la loi et la Constitution », a-t-il déclaré. Il a également souligné l’ambition de cette coalition politique qui vise d'œuvrer

pour l'Angola. Ali, Sylvia et Nouredine Bongo qui ont tous la nationalité française, ont déposé une plainte avec constitution de partie civile en mai 2024 en France pour torture et enlèvement contre les autorités gabonaises. Le président gabonais déchu

notre affection, notre argent. En retour, ce chef doit nous donner de l’affection, nous respecter en respectant la constitution. Il doit honorer sa parole et toutes ses promesses de campagne, en gérant au mieux notre argent, pendant le nombre

solide, rassemblé, prêt à ouvrir un nouveau chapitre de notre histoire », a-t-il assuré. Une interprétation de la constitution qui divise La polémique relative à la candidature d'Alassane Ouattara à la présidentielle ivoirienne pour la quatrième fois

pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour le pays et que le président a outrepassé le Congrès et violé la Constitution. Les partisans de Trump, comme le sénateur républicain Mitch McConnell, ont au contraire salué sa décision. « Saisir cette opportunité

elles étaient détenues par la police, rien qu'au cours des quatre derniers mois. "C'est comme si notre constitution n'était là que comme un journal à lire, et que demain nous l'oubliions", a déclaré le père

précarité, l’instrumentalisation de la justice et l’emprisonnement des opposants ; de l’autre, le respect strict de la Constitution, avec une opposition ferme à toute tentative de quatrième mandat présidentiel, qu’il juge contraire à la loi fondamentale

Le Comité technique chargé de la mise en place de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de

Chef de l’État, le scrutin présidentiel du 25 octobre prochain se tiendra dans les délais prescrits par la Constitution, se déroulera dans une atmosphère apaisée et dans la transparence. « Toutes les dispositions nécessaires seront prises à cet effet

personnellement été interdit de voyage pendant des mois sans aucune justification légale, en violation flagrante de la Constitution, des lois sur les investissements, du droit pénal, des droits de l'homme et du droit international. 7. Nous avons crié haut

gouvernement était « complètement contre » ce que dit Malema, l'EFF avait le droit d'exister en vertu de la constitution. L'EFF est tombée à la quatrième place lors des élections parlementaires de l'année dernière, Ramaphosa refusant de donner

parti d'opposition les Transformateurs est soupçonné par la justice d'"incitation à la haine, à la révolte, constitution et complicité de bandes armées". Il est également accusé de "complicité d'assassinat, incendie volontaire et profanation de sépultures" lors

compris celles ayant trait à l'immunité parlementaire. Dieudonné Kamuleta a aussi invoqué l'article 151 de la Constitution selon lequel : « l'indépendance du pouvoir judiciaire est un principe sacré que nul ne saurait remettre en cause, y compris

compris celles ayant trait à l'immunité parlementaire. Dieudonné Kamuleta a aussi invoqué l'article 151 de la Constitution selon lequel : « l'indépendance du pouvoir judiciaire est un principe sacré que nul ne saurait remettre en cause, y compris

partent parce qu'ils ne veulent pas accepter les changements qui se produisent dans notre pays et dans notre constitution ». Le gouvernement nie que des terres soient confisquées aux agriculteurs, affirmant qu'un projet de loi signé par M. Ramaphosa

opposition. Le multipartisme, ainsi que les libertés d'expression et d'association, ont été consacrés au Mali par la Constitution de 1992, année de la démocratisation. Une nouvelle coalition d'une centaine de partis s'est récemment formée au Mali

candidature et ce n'est qu'en 2016 - alors qu'il était déjà au pouvoir - qu'une nouvelle constitution a enfin mis fin à l'exigence selon laquelle les parents déclarés des candidats à la présidence devaient être des Ivoiriens

personnes vulnérables. La ratification de cette Convention permettra de réaffirmer l'engagement de notre pays exprimé dans la Constitution, de promouvoir et de protéger toutes les catégories de droits de l'homme et de consolider spécifiquement les droits des personnes

délibérations à huis clos. Les cardinaux électeurs, tous âgés de moins de 80 ans comme l’exige la constitution apostolique, sont appelés à prier, méditer et voter jusqu’à ce qu’un nouveau pape soit élu à la majorité

opposition à un éventuel quatrième mandat du président Alassane Ouattara, qu’elle juge contraire à l’esprit de la Constitution. En conclusion, la CAP-Côte d’Ivoire a lancé un appel à l’organisation d’un dialogue national inclusif

plus de 55 ans de règne de la famille Bongo sur le pays, a prêté serment sur la nouvelle constitution approuvée par référendum pendant la transition en novembre 2024. Avant un retour complet à l'ordre constitutionnel, le Gabon devra

images montre également que les personnes tuées n'étaient pas armées et ne représentaient pas une menace. La constitution de ce pays d'Afrique de l'Est garantit le droit de manifester pacifiquement, et ces décès ont suscité un tollé

rassurer le peuple de Côte d’Ivoire que le scrutin présidentiel se déroulera à la date prévue par la Constitution », a conclu Émile Ébrotié, appelant les Ivoiriens à la confiance et à la sérénité à l’approche de ce rendez

dans le service public, car l’école façonne l’avenir. Le droit à l’éducation est inscrit dans la Constitution ivoirienne et la Convention internationale des droits de l’enfant.Il est important de souligner que la ministre de la Fonction

Alliance nationale pour l’alternance et la démocratie (ANAD) et du Front national pour la défense de la constitution (FNDC) ont été arrêtés arbitrairement, placés en détention provisoire ou soumis à des traitements dégradants.Les requérants ont soutenu

inféodée à une quelconque formation politique, mais qu’elle a pour mission d’appliquer les règles établies par la Constitution et les lois de la République.« Nous souhaitons préserver ce rôle afin de continuer à consolider les bases de notre

place des collèges des producteurs, des commerçants et des transformateurs, en vue de l’organisation de l’Assemblée Générale Constitutive qui marquera la création de l’OIA de la filière café-cacao

place de l’interprofession, d’en souligner les enjeux clés, et les sensibiliser à leur rôle dans la constitution de leurs collèges respectifs.Lors de l’ouverture, le Directeur des Organisations Professionnelles Agricoles du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture

Sous l’impulsion de Lukas Koré, l’Union Ouest Africaine de Rugby a vu le jour. L’assemblée générale constitutive de cette nouvelle organisation s’est tenue le vendredi 7 mars 2025 dans un hôtel de Marcory, en présence

première présidente de l’association "Women in Mining Côte d'Ivoire", le 27 février dernier, lors des assemblées générales constitutives et électives de ladite association, organisées au siège régional d'Endeavour Mining à Abidjan, a appris Abidjan.net dans une note

femme aux responsabilités dans les institutions, administrations et entreprises publiques pour s’aligner sur l’article 37 de la Constitution. Elles souhaitent également renforcer leur participation politique. Leur objectif étant la parité. Pour y arriver, elles peuvent déjà s’appuyer

marché du travail, n'est plus à démontrer. Dans ce sens, la contribution du Collège communautaire permettra la constitution d'un capital humain compétent à l'esprit conquérant, nécessaire à la transformation socio-économique et culturelle de la Côte

seront présentés au bureau du Sénat avant leur adoption en plénière, puis soumis au gouvernement.L’article 93 de la Constitution stipule que « le Parlement vote la loi et consent l’impôt. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue

répondre aux déficits de logements. En effet, la mise en œuvre de cette stratégie a requis, entre autres, la constitution de 2 000 hectares de terrain pour la construction des logements sociaux, l'instauration d'un cadre réglementaire incitatif

sacré de Ramadan, la mise en place un système de billetterie pour mieux organiser l'événement, et enfin, la constitution d'un jury chargé de désigner les lauréats, contrairement aux années précédentes où c'était le comité d'organisation

générale tenue le jeudi 13 février à Abidjan Cocody, rapporte un communiqué transmis à l’AIP.La première assemblée générale, constitutive et élective, a marqué la transformation de la caisse sociale interne du réseau en une mutuelle structurée, dotée d’organes

leurs enfants. Les femmes venues des villages et de la ville de Nassian ont participé à l'assemblée constitutive du CMEF. en milieu scolaire, qui s'est tenue au lycée.Pour la réalisation des ces objectifs, ce club organisera

environ 40000 logements grâce à des efforts importants consentis par l'État, notamment sur le plan de la constitution des réserves foncières ».Le représentant de l'UEMOA, Gustave Djasso, a, au nom de son institution, renouvelé son engagement à accompagner

extérieur de son pays."En vertu de l'autorité qui m'est conférée en tant que président par la Constitution et les lois des États-Unis d'Amérique, il est par la présente ordonné une pause de 90 jours dans

tant que 47e président.Quelques minutes plus tôt, il avait levé la main droite et juré de "protéger la Constitution" sous la coupole du Capitole, le site même que ses partisans avaient pris d'assaut le 6 janvier 2021 pour

âgé jamais investi, après un premier passage à la Maison Blanche entre 2017 et 2021.Il jurera de protéger la Constitution sous la coupole du Capitole, là même où le 6 janvier 2021, ses partisans avaient tenté d'empêcher le Congrès