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locataires, en matière de baux à usage d’habitation.Le projet de loi qui traite aussi la question du contentieux de l’expulsion a franchi l’étape du vote en commission, lundi 09 décembre 2024, avec sa validation par les députés … question d’intérêt général », a-t-il fait comprendre.Des dispositions du code de procédure civile, commerciale et administrative au contentieux du bail à usage d’habitation servent jusque-là pour le traitement des palabres entre bailleurs et locataires. Leur inadaptabilité

minuit. Le samedi 26 juillet, le Conseil Électoral d'Elecam a publié une liste de 13 candidats. Après un contentieux préélectoral, le Conseil constitutionnel a retenu 12 candidats. Le plus vieux dirigeant du monde est-il prêt pour un huitième … listes électorales Déposer une candidature validée par ELECAM puis par le Conseil constitutionnel, instance qui tranche les éventuels contentieux. 83 dossiers de candidature déposés, 12 validés Un nombre historique de 83 candidatures a été enregistré auprès d'ELECAM, dépassant largement

présidentielle, le contentieux électoral, le procès de Valérie Yapo contre Thiam et la grève des enseignants dominent la Une des quotidiens parus le mercredi 02 avril 2025.Ainsi à propos de la présidentielle, Abidjan 24 barre à sa Une, "présidentielle 2025/la … Soro se prépare au combat pour la réinscription de l'ex-PAN sur la liste électorale.S'agissant du contentieux électoral, Dernière Heure Monde affiche à sa Une, "liste électorale provisoire /contentieux : plus 3 jours pour confondre la CEI". Vincent

Actions). Ils y dénoncent un “flou administratif et financier” dans la gestion du site, dans un contentieux impliquant la société concessionnaire SICG, la Mairie d’Adjamé et plusieurs structures de l’État. Selon les représentants, l’affaire remonte … République à intervenir pour une solution fondée sur la transparence et le dialogue, afin de mettre fin à un contentieux qu’ils jugent ancien et sensible

avocats, acteurs de la société civile et représentants d’institutions autour d’un objectif commun : renforcer l’utilisation du contentieux stratégique pour faire évoluer les politiques publiques et garantir une meilleure protection juridique des femmes. Cette initiative intervient dans … table ronde constitue également un cadre d’apprentissage pour les femmes juristes afin de mieux comprendre les mécanismes du contentieux stratégique. '' Cette rencontre permet à nos membres de mieux cerner ce que l’on appelle le litige stratégique

électorale provisoire dans tous les centres d’enrôlement le 17 mars prochain avec l’ouverture de la phase du contentieux, le 22 mars 2025.« La CEI informe l'opinion nationale que le traitement des données brutes issues de la phase … liste électorale provisoire sera affichée le 17 mars 2025, dans les centres d'enrôlement, ouvrant la phase du contentieux, à partir du 22 mars 2025 pour recevoir les réclamations et les observations », a déclaré Émile Ebrottié lors d’un point

cabinet éponyme, Me Michel Brizoua-Bi a insisté sur le rôle de l’avocat dans l’anticipation des contentieux. « L’avocat ne doit pas être le médecin légiste, il doit être le médecin de famille qui protège et accompagne … comme un simple support physique. Selon lui, sa gestion exige méthode et prudence afin de limiter les risques de contentieux. La première session de la rencontre a porté sur l’état des lieux du secteur et les retours d’expériences

conseil constitutionnel ivoirien a annoncé l'ouverture du contentieux électoral après la proclamation, lundi dernier, des résultats provisoires des élections législatives par la Commission Électorale Indépendante ( CEI). " Conformément à l'article 101 du code électoral, le conseil constitutionnel informe

document officiel, daté du 17 avril 2025, stipule que cette comparution s’inscrit dans le cadre d’un contentieux électoral. Cyprien

lundi 24 mars est marquée par trois grands sujets, notamment le sommet mondial du numérique à Washington, le contentieux sur la liste électorale et les litiges fonciers en Côte d’Ivoire.Sommet mondial du numérique 2025 : la Côte d’Ivoire sous

électorale provisoire, qui a débuté le 17 mars 2025, marque une étape importante du calendrier électoral. La phase du contentieux, ouverte depuis samedi 22 mars, se poursuivra jusqu'au 5 avril 2025, offrant ainsi aux électeurs la possibilité de faire

Commission Électorale Indépendante (CEI) a annoncé que le contentieux de la liste électorale provisoire débutera ce samedi 22 mars 2025 et se poursuivra jusqu’au 5 avril prochain sur toute l’étendue du territoire national.Cette phase cruciale du processus électoral

victimes de la crise post-électorale de 2011.Cette publication de la liste électorale provisoire ouvre officiellement la voie au contentieux électoral qui se fera pendant cinq jours (17 au 21 mars). Dans ce sens, le président exécutif … exhorté ses militants à prendre d'assaut tous les lieux d’enrôlement, afin de prendre une part active au contentieux électoral.Par ailleurs, il a annoncé la suspension de toutes les missions de tournées nationales engagées depuis plus de cinq

affichage, soit jusqu’au 5 avril 2025, pour formuler des réclamations auprès de la CEI. Trois types de contentieux sont ouverts. Il s’agit de l’inscription des personnes omises, la correction d’erreurs matérielles et la radiation des électeurs

Abidjan, Cocody-II Plateaux.L'objectif principal de cette réunion sera d'informer les acteurs concernés sur la phase de contentieux de la liste électorale. À cette occasion, la CEI remettra à chaque parti politique représenté la liste électorale provisoire … élaboration et la vérification de la liste électorale constituent une étape déterminante du processus électoral.Cette phase de contentieux permet aux différentes parties prenantes de signaler d'éventuelles irrégularités et d'assurer que chaque électeur inscrit répond aux critères requis

communication gouvernementale en Côte d'Ivoire. La formation a été dispensée par Evelyne Yao, sous-directeur chargé du Contentieux à l'Autorité nationale de la Presse (ANP). L'exercice du droit de réponse, a souligné Evelyne Yao, est prévu … privée ou personnelle de l'individu », a-t-elle indiqué. Poursuivant, le sous-directeur chargé du Contentieux à l'ANP a expliqué que selon l'article 70 alinéa 2, la demande de droit de réponse doit être adressée par lettre

affichage de la liste électorale provisoire (LEP) devant s’ouvrir de février à mars 2025, le traitement du contentieux de la LEP de mars à avril 2025, la prise en compte et l'intégration dans la base de données électorale … décisions du contentieux et constitution de la nouvelle liste électorale définitive (LED) d'avril à mai 2025. Quand la validation et l'arrêt de la LED sont prévus pour juin 2025 », a précisé M. Gauze.Les personnes concernées par cette

institut couvre un large spectre de compétences stratégiques dont la Gestion des entrepôts portuaires (une session axée sur les contentieux juridiques et commerciaux se tiendra du 26 au 30 octobre 2026, avec une clôture des inscriptions fixée au 20 octobre

Code des Investissements en phase d’exploitation, ainsi que les mécanismes de contrôle et de règlement des contentieux. Un point d’honneur a été mis sur la promotion du réinvestissement en mettant en avant les mécanismes prévus par le Code

voix. Auparavant, la présidente du Comité électoral national a fait savoir qu'à l'issue du contentieux après la proclamation des résultats provisoires le 21 avril dernier, une requête émanant de deux (02) mutualistes a été enregistrée

ailleurs, la présidente du comité électoral national de la MUGEF-CI, a fait savoir que la période du contentieux électoral s'étend du 22 au 27 avril 2026. Elle a ajouté que le taux de participation à ces élections

Restaurer la confiance institutionnelle entre les acteurs judiciaires Il est important de renforcer la confiance entre les magistrats du contentieux (les juges, les procureurs) et les notaires (magistrats de l’amiable). Des incompréhensions ou préjugés sur la réputation des notaires

indique avoir proclamé les résultats provisoires de ce scrutin le 23 février 2026. Dans le cadre du contentieux électoral ouvert après cette proclamation, une seule requête en contestation a été enregistrée par le Conseil constitutionnel. Celle-ci portait

suivi et l'archivage des factures électroniques ; permettre une collaboration plus fluide entre les partenaires commerciaux ; réduire les contentieux entre l’Administration fiscale et les entreprises par l’utilisation d’une base commune de données ; contribuer à l’économie verte

porte-paroles rappellent qu’en 2009, 2016 et 2022, des journalistes avaient déjà saisi les juridictions pour des contentieux liés aux élections de l’Union. En 2022 notamment, une liste avait été invalidée en raison de la présence

déductibles, sans plafond, en matière d’impôt sur les bénéfices et de TVA. Une mesure destinée à réduire les contentieux fiscaux et à améliorer le climat des affaires. Sur le plan environnemental, l’annexe fiscale 2026 revoit la taxe spéciale

Ministère de la Fonction Publique pour son accompagnement. Invité principal de cette journée, M. Tuo Nagnin, Sous-directeur du Contentieux à la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de la Fonction Publique, a rappelé que la loi de 2023, remplaçant

jamais déterminante pour la stabilité sociale et la vitalité du débat public », a insisté Yao Evelyne, sous-directrice du contentieux de l’ANP et coordinatrice du programme. Pour Samba Koné, président de l’ANP, cette initiative illustre une vision élargie

rejetées et des résultats contestés. La transparence du processus électoral, l'accès équitable aux médias et la gestion des contentieux feront aussi l'objet d'une attention particulière. Cohésion nationale : Le pays porte encore les traumatismes post-électoraux des années

Bouaké FOFANA pour son leadership. Les présentations des experts, dont Monsieur DJOMAN Maxime, Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC), ainsi que Messieurs DJRAMADO Yao et OUATTARA Lazeni, respectivement Directeur Général de l’Hydraulique et de l'Assainissement (DGHA

irrégularités sur un total de 8 millions d’électeurs, soit 75 % du corps électoral. Ces irrégularités, pourtant sources de contentieux, sont ignorées par la commission actuelle, présidée par Mr Coulibaly Kuibiert, entièrement inféodé au pouvoir en place

Biya, estimant qu'elle comporte des irrégularités. Le Conseil constitutionnel dispose de dix jours pour trancher l'ensemble des contentieux et publier la liste définitive des candidats en lice. En effet, c'est le samedi 26 juillet que le Conseil

délibérer sur les demandes d’agrément d’installation et d’ouverture de boulangerie, d’émettre un avis sur les contentieux découlant de l’application des textes relatifs à la boulangerie et de proposer toute mesure nécessaire à l’organisation

grandeur naît vraiment de la terre. La lutte avec frappe, une spécialité sénégalaise Lutte sénégalaise: Modou Lô vide le contentieux

devant de la scène avec un Forum qui, cette année, prend une dimension particulière. Dans un contexte où les contentieux se multiplient et où les négociations contractuelles dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures ou des ressources naturelles

Ouraga au terme de l’audience, tenue le vendredi 25 avril 2025 qui marquait une étape décisive dans le contentieux électoral à six mois de l’élection présidentielle d’octobre 2025.Charles Blé Goudé, président du Congrès panafricain pour la justice

Commission Électorale Indépendante (CEI) a déclaré irrecevable la requête de Charles Blé Goudé dans le cadre du contentieux de la liste électorale selon une note consultée par Abidjan.net ce jeudi 17 avril 2025.Le requérant, inscrit sous le numéro de dossier

Commission Électorale Indépendante (CEI) a rendu public ce mercredi le bilan des réclamations enregistrées dans le cadre du contentieux lié à la liste électorale provisoire. Au total, 11 415 réclamations ont été recensées sur l’ensemble du territoire national entre

Gbagbo de la liste électorale, un sujet vivement commenté par Damana Pickass : « Ce n’est pas une question de contentieux, mais un problème politique ».Dernière Heure révèle : « 173 400 nouveaux enrôlés écartés de la liste électorale »,.Le quotidien

populations d’Adzopé à consulter la liste électorale provisoire afin de signaler d’éventuelles anomalies avant la phase du contentieux prévue du 22 mars au 5 avril, a indiqué mardi sa vice-présidente, Sanogo Salimata, épouse Porquet.S’exprimant lors

vote, ainsi que sur le site internet de la CEI : www.cei.ci ou en composant le numéro #9191#.Le contentieux électoral se déroulera du 22 mars au 5 avril 2025, de 08h00 à 15h00, dans les locaux de la Commission électorale

victimes de la crise post-électorale de 2011.La publication de la liste électorale provisoire ouvre officiellement la voie au contentieux électoral. Les électeurs ainsi que les membres de la CEI pourront présenter des réclamations concernant l'inscription, la radiation

exposent des milliers de familles à des conflits fonciers. « Chaque année, nous recevons plus de 3 000 requêtes de contentieux », a-t-il souligné. « On ne peut faire qu'un seul ACD sur un lotissement qui est approuvé, selon

vendredi 28 février, que la liste électorale provisoire sera publiée le 17 mars 2025, suivie d’une période de contentieux. Après plus de trois mois d’analyse des données brutes recueillies lors de la récente révision de la liste

premier sous-thème consacré à l'état des lieux de la révision de la liste électorale et le contentieux électoral. Elle aurait ensuite été relayée par M. Dogou, qui traiterait des thèmes suivants, à savoir les points de divergence avec

services extérieurs de son ministère notamment les directions régionales et départementales.Le directeur des affaires juridiques, du contentieux et de la coopération, Dr Hervé Abissa, a exprimé sa gratitude des bénéficiaires au ministre Silas Metch pour avoir pensé

pour l'Afrique.Fraternité Matin offre un éclairage sur la révision de la liste électorale, détaillant les procédures du contentieux électoral à venir, alors que Alliance Nouvelles rapporte la visite de Gbagbo chez l'artiste Gadji Céli, marquée

COCAN de « bien vouloir instruire ses services à l’effet du règlement définitif des factures et éviter de fâcheux contentieux et la saisine des autorités de régulation du COCAN à ce sujet.Un mois après ce courrier, les prestataires sont

lors de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire.« C’est d’ailleurs le plus important en chiffre du contentieux en matière civile », a souligné la magistrate qui a fait savoir que la plupart de ces litiges portent

pour cette relocalisation du BEI, face à la hausse croissante des plaintes des usagers.Le BEI, chargé de gérer les contentieux et de traiter les éventuelles plaintes des usagers par des enquêtes approfondies, était auparavant installé au CGI de Treichville.Fonctionnant avec