55 résultats pour « contentieux »

sont révélés absents ou non contrôlés, en dépit des différentes étapes de rattrapage, y compris une phase de contentieux ouverte pour traiter les diverses situations litigieuses observées.Le ministre a souligné que ces agents ont fait l’objet de mesures

Direction de la pédagogie et de la formation continue (DPFC), et de la Direction des affaires juridiques et du contentieux (DAJC), a travaillé en deux phases avant de soumettre ses propositions à l’attention de la ministre.L'atelier, en réponse

panels, a permis aux participants de se familiariser avec les nouveaux défis liés à leur statut.Le sous-directeur du contentieux dans une direction du ministère de la Fonction Publique, M. Tuo Nagnin Fabrice a souligné qu'à chaque fois

concerne la radiation des électeurs décédés, contrairement au mode opératoire habituel où cette opération intervenait lors du contentieux, la CEI a décidé de l’étendre à l’étape de collecte des données. Toutes les requêtes de radiation des électeurs supposés

article 10 de ce décret réparti en sept chapitres et 17 articles. Quant au chapitre VI relatif au contentieux de la liste électorale, l'article 12 indique que " tout électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription électorale