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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

51 résultats pour « contrefacteurs »

Résultats 1–3 sur 3 en 2008· les plus pertinents d'abord
Par page 10 15 25 50 100
Les sanctions

prison et 6 millions de Fcfa d'amende (art.37 Annexe III, accord de Bangui). En plus le contrefacteur s'expose à la fermeture de l'établissement exploité par le contrefacteur, la privation du droit d'élection et l'inéligibilité (droit

Médicaments, pièces autos, aliments, textiles... : La contrefaçon a tout gangrené

améliorent leurs performances pour saisir toutes ces opportunités de marché (multiplication des zones de libre-échange), autant les contrefacteurs s'activent et s'organisent pour corrompre de leurs activités le commerce mondial. Comment espérer que nos entreprises gagnent des parts … point que sans l'aide des propriétaires de la marque, il est quasi impossible de faire des saisies. Les contrefacteurs modifient leur technique en fonction du niveau de contrôle qu'on leur oppose. Il faut que les privés déposent