11 résultats pour « contrefaisants »

agit pas d'une contrefaçon. Il faut notamment tenir compte de la qualité du produit. En effet les produits contrefaisants sont souvent de qualité première inférieure à celle des originaux. Il faut vérifier des points comme les coutures, la peinture … impression que ce sont bien des originaux. Il y a aussi le fait que l'emballage des produits contrefaisants est rarement bien étudié et bien fini. Une mauvaise qualité d'impression, notamment, révèle souvent une contrefaçon. Il faut également examiner

matériel et la publication de la décision. Quant aux sanctions douanières, elles touchent la confiscation des objets contrefaisants et des moyens de transport : en cas d'infraction, les douanes peuvent saisir d'office les produits et / ou appliquer la retenue

ministre de l'Industrie et de la Promotion du secteur privé. Les marchés locaux sont inondés par des produits contrefaisants qui profitent d'une part de l'accélération des échanges à l'échelle internationale, stimulée par le développement des transports