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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 239 résultats pour « conventions »

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La question: Vente à réméré

vente à réméré est une convention par laquelle un vendeur se réserve, dans un contrat signé d'accord partie, le droit de reprendre le bien vendu, à l'intérieur d'un certain délai, moyennant la restitution à l'acquéreur

Le Parlement bientôt consulté

militaire burkinabè sera intégré aux forces de l'ONUCI, agissant selon les termes de mise en oeuvre de la Convention 1721 de l'ONU. Il sera fort de 150 hommes, déployés pour une durée de 12 mois au minimum. Cette