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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

742 résultats pour « corporel »

Résultats 1–25 sur 38 en 2009· les plus pertinents d'abord
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Coups et blessures volontaires / Me Yacouba Doumbia (Avocat) : Certains médecins délivrent des certificats médicaux complaisants

juge qui apprécie. Si vous énoncez les préjudices, il faut le prouver. Le préjudice peut être corporel ou matériel. C'est l'ensemble de tous ces préjudices qui fait souvent que le montant est élevé. Il faut prouver le préjudice … êtes recevable à demander mais mal fondé. Comment la victime peut-elle prouver qu'elle a reçu des dommages corporels ou matériels ? Pour les coups et blessures volontaires en général, le plaignant fournit un certificat médical pour dire

Un locataire bagarreur

surtout quand il s'agit de régler un différend. Le 11 novembre, à Yopougon Selmer, il inflige des sévices corporels à son propriétaire de maison, Tra-Zomi. Selon lui, celui-ci aurait refusé de lui rembourser l'argent