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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

742 résultats pour « corporel »

Résultats 1–15 sur 58 en 2015· les plus pertinents d'abord
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Fonds de garantie automobile: Maïzan Koffi Noël présente les missions de sa structure à la presse

voie publique Le FGA assure une mission d'intérêt général, à savoir indemniser les victimes d'accidents corporels de la circulation lorsque les auteurs ne sont pas assurés ou pas identifiés. Pour bénéficier des prestations du FGA, il faut : être … qualité de victime blessée qui réclame la prise en charge de ses soins ou l'indemnisation des dommages corporels subis ou avoir la qualité d'ayant-droit qui réclame la réparation des préjudices subis à la suite du décès