4 283 résultats pour « coupables »

nous explique quoi que ce soit. Absolument rien. Et depuis, nous sommes là, traités comme des coupables, qui n`ont absolument aucun droit. Il est possible que nous ayons commis des fautes dans la gestion des structures en question … présomption de culpabilité. Aujourd`hui, on a l`impression que ces personnes qui sont en détention sont considérées comme coupables. Et qu`étant coupables, la mission du juge est de rechercher les éléments de leur culpabilité. Alors qu`il appartient

nous explique quoi que ce soit. Absolument rien. Et depuis, nous sommes là, traités comme des coupables, qui n'ont absolument aucun droit. Il est possible que nous ayons commis des fautes dans la gestion des structures en question … présomption de culpabilité. Aujourd'hui, on a l'impression que ces personnes qui sont en détention sont considérées comme coupables. Et qu'étant coupables, la mission du juge est de rechercher les éléments de leur culpabilité. Alors qu'il appartient

Albert, le président du comité d'organisation de la Fédération ivoirienne de football (Fif). Anzouan a été préalablement reconnu coupable des délits d'homicide, de coups et blessures involontaires, de complicité d'escroquerie, de faux et usage de faux. Pour … Faustin, le soi-disant imprimeur de la Fif qui l'a aidé dans cette tâche, a été également reconnu coupable des faits d'escroquerie. Il a écopé de 6 mois fermes et d'une amende de 500.000 Fcfa. Les réquisitions

chacun de six mois d'emprisonnement ferme et 500.000 F d'amende. Si le premier a été ainsi déclaré coupable des faits d'homicides et blessures involontaires, complicité d'escroquerie, de faux et usage de faux, le second … retenu coupable pour le seul fait d'escroquerie au préjudice de la Fédération ivoirienne de football (Fif) et les spectateurs du stade FHB. Zabalou Serge Auguste, directeur commercial de la société de sticker (ICS), Yao Séraphin, Kamara Shindou

été suffisamment claire quant aux motivations qui ont poussé le professeur Kipré Pierre à témoigner ?d'une cécité coupable?. Le moment est venu de porter le débat à un autre niveau en mettant l'accent sur la finalité des combats … cette mission, il met sa légitimité en question. Mais si d'aventure ce même homme d'Etat se rend coupable de la violation des droits des citoyens et des droits de l'homme, il se rend lui-même illégitime

journées de procès, le parquet a terminé, hier, avec ses réquisitions. Anzouan Kacou Albert, a été jugé coupable par les procureurs. Les délits d'homicide et blessures involontaires, complicité de faux et d'usage de faux, escroquerie sont fondés, selon … amende de 500.000 Fcfa. De même, le parquet a déclaré Aka Faustin, l'imprimeur de la Fif, coupable. Ce faux imprimeur, selon le parquet, a bel et bien commis les actes d'escroquerie qui lui sont reprochés. Par conséquent, Diakité

patronne les 78.000 Fcfa. La ceinture était trop grosse Traoré Alassane, 19 ans, a été jugé et reconnu coupable de vol d'une ceinture. En répression, le tribunal de Yopougon, l'a condamnée le 29 juin à trois mois fermes … prévenu est un récidiviste. En avril il s'était rendu coupable de vol d'une cartouche de cigarette. La victime avait retiré sa plainte. Alassane a fait surface le 16 juin à Yopougon, au quartier Groupement des sapeurs pompiers . Selon

Mais, avant tout, présentez des excuses publiques au peuple guinéen pour le drame du 28 septembre. Que vous soyez coupable ou non, celui qui a posé cet acte vous a discrédité. Si vous ne le faites pas, le jour … plus. Ma question était simple et je n'ai pas obtenu de réponse. J'ai dénoncé l'irresponsabilité coupable de l'ONUCI. Pour moi, ils sont les vrais responsables, parce qu'ils ont failli à leur mission de protection

magistrat. Il faut que chacun fasse son travail. Très souvent, on voit dans les journaux, Mme Djédjé, silence coupable. Ecoutez, si les constats sont faits, que la plainte est portée, moi mon rôle s'arrête-là. On a un agent … suis pas policier pour mener des enquêtes. Donc, ce n'est pas à moi de trouver le coupable. Le Trésor a fait ce qu'il devrait faire. Le reste n'est plus de notre ressort. N.V. : Vous n'avez donc

pour situer les prisonniers. Nous ne savons pas ce qu'ils veulent. Si l'on estime que nous sommes coupables qu'on nous juge au lieu de nous maintenir en prison sans motif réel. L'on n'a rien … café-cacao. Même la liberté provisoire est refusée à ces détenus alors que des personnes qui s'étaient rendues coupables de crimes dans l'affaire des déchets toxiques ou des morts du stade Félix Houphouët-Boigny n'avaient pas été