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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

4 283 résultats pour « coupables »

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Affaire abusivement appelée "fraude sur la liste électorale" : Le procureur de la République a violé le code de procédure pénale

Gervais a annoncé à la télévision ivoirienne que le Président de la CEI, monsieur BEUGRE MAMBE s`est rendu coupable de fraude sur les listes électorales provisoires pour avoir inséré, unilatéralement, 429 000 personnes en dehors des procédures prescrites … auteurs connus. ? Mais même en pareille circonstance, le procureur ne peut affirmer que les mis en cause sont coupables en raison de la présomption d`innocence dont bénéficie chaque citoyen. En effet, aux termes des dispositions de l`article

Après 12 jours de prison : Les trois journalistes et le conseiller en communication du Procureur Tchimou relaxés

donner le verdict. Ainsi, Théophile Kouamo, Stéphane Guédé Bahi, Saint Claver Oula et Patrice Pohé ont été déclarés non coupables pour ?'vol de document de justice. Ils ont été également déclarés par la Justice, non coupables de révélation … relâchés pour ces délits. En revanche, le tribunal a déclaré Théophile Kouamouo, Saint Claver Oula et Stéphane Guédé Bahi coupables de diffusion d'informations relatives au contenu d'un dossier de justice non encore évoqué en audience publique. Ainsi, selon

Affaire 'enseignant voleur de thèse' - Kouassi Komenan écope de 6 mois de prison

justice a finalement reconnu l'enseignant voleur de thèse et de Mba coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à 6 mois de prison. Six mois après l'éclatement de l'affaire relative à l'Affaire … enseignant voleur de thèse'' et de Master, la justice a tranché hier. Elle a reconnu Kouassi Komenan coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné à six mois de prison fermes, assortis d'une amende

Contribution - Re-réponse au Tohu-Bohu de Sakouri Bohui

vieilles théories et méthodes staliniennes de stratégie de défense, qui consistent à transformer les victimes en bourreaux et en coupables, à travers les médias, ne marchent plus à notre siècle. Le monde a changé et les Ivoiriens avec. Vous … C.P.I ou le T.P.I vos vessies pour des lanternes. Un article de journal ne transformera jamais un coupable en victime ou vice-versa. Sur vos crimes, arrêtez d'affabuler dans vos journaux, c'est en pure perte. Les faits vous

Contribution : La faute coupable

dans la paix et la fraternité réaliser notre cohésion sociale durable. Mais hélas, par la maladresse, constitutive de faute coupable de certains, nous revoilà rattrapés par notre destin. Que s'est-il passé et comment en est-on arrivé … constitutionnel. Dans cette chaîne de compétences ¬et de responsabilité laquelle des trois autorités aurait failli et commis la faute coupable, au point de compromettre gravement la transparence du processus électoral ? En vertu de l'article 59 nouveau : La Commission électorale

Enquête / Après leur incarcération : Les ex-détenus paient-ils leurs amendes ?

détenu doit payer son amende ? Quel délai a-t-il pour s'exécuter ? Votre dossier. Jugé et reconnu coupable le 17 février par le tribunal, Abou Bakary Ouattara est condamné à six mois fermes. Il a été inculpé pour … bande pour vol de nuit en réunion, à main armée et complicité de vol. Ils ont été reconnus coupables et condamnés à 20 ans de prison. Une fois libre, chaque détenu doit payer une amende de 200.000 Fcfa. Selon

Délestage : Voici les vrais coupables

samedi dernier. Il a été précis, concis, sans verser dans la polémique. Le mal, lui en filigrane livre ses coupables. Décryptage ! Personne ne peut se réjouir du manque d'eau et d'électricité aux Ivoiriens", confiait récemment le Président … sujet (à raison d'ailleurs) est sorti brusquement de son silence lourd pour pointer le doigt accusateur sur un coupable : Laurent Gbagbo. Du reste, pour le porte-voix de Ouattara, Gbagbo est le "seul" coupable. Pour n'avoir pas investi

Sokouri Bohui à propos de la crise à la CEI : Entre ceux qui soutiennent la guerre et celui qui veut un Etat de droit, qui mérite de la Côte d'Ivoire ?

peut qu'accélerer le processus. Après la découverte de la fraude à la CEI, dont se sont rendus coupables Mambé, président de la CEI et l'un de ses vice-présidents, Jean- Baptiste Gomis, la logique voudrait que les seuls … coupables démissionnent de la CEI. Mais il se trouve qu'ils refusent de partir. On voit même dans la presse qu'ils seraient soutenus par la Primature. Toute chose qui est à vérifier. Ce dont nous sommes cependant sûrs

Affaire détournements présumés dans la filière café-cacao : Le procès s`ouvre aujourd`hui

leur arrestation et à leur incarcération à la Maca en juin 2008. " Ils ont traité nos clients comme des coupables depuis plus de 2 ans, l`heure est venue maintenant d`apporter les preuves de leurs accusations, de nous dire … chacun a volé, pour utiliser le terme du chef de l`Etat qui les a toujours traités en coupables " confie un avocat joint au téléphone. A la Maca, " les détenus de la filière ", selon nos sources, sont très sereins

Conservation des conclusions de l`enquête sur la filière café-cacao : Le tribunal met à nu la négligence coupable du parquet

attention de son patron sur cet état de fait. Le procureur Tchimou et ses collaborateurs se sont donc rendus coupables de négligence dans la conservation d'un document juridique de première importance. Et en droit, il ne peut se prévaloir … cette légèreté coupable pour attaquer et faire condamner des journalistes sur le terrain du droit commun. Tout au plus, nos confrères ne peuvent être attaqués que dans le cadre du délit de presse. Et c'est justement dans cette voie