4 283 résultats pour « coupables »

Parquet d'Abidjan a déclaré, lundi, coupable d'abus de biens sociaux, l'ex-président du Conseil de gestion du Fonds de Développement et de Promotion des activités des producteurs de Café-Cacao (Fdpcc), Henri Kassi Amouzou, dans le cadre … biens de la société Fdpcc à des biens personnels''. Pour cela, a poursuivi le magistrat, il est ?' déclaré coupable d'abus de biens sociaux''. Le parquet reproche à M. Amouzou d'avoir perçu ?' en espèce la somme

paragraphes dont 44, soit plus de 60% du texte, consacrés aux violations de l'embargo dont se seraient rendus coupables depuis 2009 le président Laurent Gbagbo et ses partisans après la chute de son régime. Seulement 10 chapitres … considérés comme des sources non fiables par le groupe d'experts ? Toute démarche judiciaire ordinaire exige que tout présumé coupable soit entendu avant d'être condamné s'il y a lieu. Or la constance des rapports prétendument établis

effet, le juge Koffi Kouadio après de longues heures de délibération, a été sans pitié pour les soldats reconnus coupables parmi les 7 accusés. Les 5 autres déclarés non coupables ont été acquittés. Cette décision rendue au terme … justice s'appliquera à tous sans distinction. Selon lui, tous ceux qui se sont rendus et qui se rendront coupables de faits graves subiront la rigueur de la loi. Ceux qui doutaient donc de la sincérité de ce discours doivent

difficilement leur joie et leur satisfaction. Le tribunal présidé par le juge Didier Serges Ahimain venait de déclarer non coupables des faits qui leur sont reprochés, Kpélé Serges Sévérin, secrétaire fédéral intérimaire de la Jfpi, et Koné Moussa, son chargé … suivi le procureur de la République Kaba Mory. Ce dernier, dans son réquisitoire, avait demandé au tribunal de déclarer coupables les deux prévenus pour les faits qui leur sont reprochés, c'est-à-dire atteinte grave à l'ordre public

gendarmes et les SGT Adjé Marcel, Yao Eponon, Kouadio Koffi Paul qui sont des policiers. Ils ont étés reconnus coupables d'extorsion de fonds portant sur la somme de 180.000 FCFA, de violation de consignes. Notons que ces faits remontent … mois d'avril 2012. Après délibéré des jurés, Adjé Marcel à été reconnu non coupable d'extorsion de fonds et de violation de consignes, il a donc été relaxé. Tandis que les quatre autres on étés reconnus coupable d'extorsion

vision de son parti est bâtie sur la justice, sur l'Etat de droit. Il souhaite que  tous les coupables de tous les camps soient punis . Dans cette veine, Mamadou Koulibaly a encouragé le président de la République, Alassane Ouattara … traduire dans les faits sa promesse de punir tous les coupables des crimes en Côte d'Ivoire y compris ceux de son propre camp. Pour l'ancien président de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire, le souci de réconciliation

Leurs frères d'arme Z. Zéphirin et G. Pacôme Didier ont pris cinq ans ferme. Ils ont été reconnus coupables des faits de séquestration, tentative d'extorsion de fonds, violence et voie de fait. Ces sergents de police membres … étaient présentés comme des éléments en fonction à la Brigade de surveillance des personnalités (Bsp), ont été reconnus coupables du premier délit. Ils ont été condamnés à 12 mois de prison avec sursis au lieu de cinq ans ferme requis

plus fort de la crise post-électorale en Côte d'Ivoire. "Le parquet déclare le capitaine Roland Seahé coupable d'arrestation illégale et de séquestration, de recel de cadavre, de violation de consignes et de complicité d'attentat … répression requiert "sept ans de détention militaire". Le parquet a en outre déclaré "le sous-lieutenant Emmanuel Krapa coupable d'arrestation illégale et de séquestration, de meurtre, de recel de cadavre, de complicité d'attentat à la pudeur consommé avec

tribunal militaire a déclaré le général Dogbo Blé et ses quatre co-accusés coupables des faits de séquestration, d'enlèvement et de complicité d'assassinat du colonel-major Adama Dosso. Le tribunal militaire a condamné hier le général Dogbo Blé … prison ferme. Le Cdt Kipré Yagba a écopé de la même peine. Ils ont été reconnus coupables des faits de complicité d'enlèvement et d'assassinat du colonel-major Adama Dosso, le 12 mars 2011. Quant aux sergents-chefs Charles

sont-elles? Qui a intérêt à ce que le pays brûle ? Il faut bien que nous trouvions les vrais coupables et c'est à cela que nos services de renseignements doivent s'atteler. S'il se trouve que les services … renseignements ivoiriens me croient coupable alors il y a à désespérer et à craindre le pire. Parce que les véritables responsables continueront leur besogne dans la mesure où ils ont l'assurance que les regards ne sont pas tournés vers