4 283 résultats pour « coupables »

outre précisé que la législation ivoirienne a prévu des peines d"emprisonnement et d"amende à  quiconque se rend coupable involontairement ou volontairement d"un déclenchement de feu de brousse. Ces dispositions sont prévues par le code forestier

Bouna- Diallo S dit "Kaokao" et Palé Y, reconnus coupables de vol d'un téléphone tablette et d"abus de confiance à  Téhini, ont été condamnés par la section de tribunal de Bouna à  six mois de prison ferme … téléphone. Les deux individus sont cueillis et déférés devant le tribunal à  Bouna. Ils ont été reconnus coupables des faits à  leur reprochés et condamnés mercredi 24 aoàt par conséquence. on/apk/kp

conjugales, 3 cas de mariages forcés. Dénonçant dans le cadre de la répression judiciaire à  l"encontre des coupables de VBG, les arrangements à  l"amiable constituent des obstacles qu"il faut lever impérativement en vue de renforcer … textes juridiques les plus pertinents pour protéger les victimes Notre Code pénal criminalise le viol, et punit tout coupable de viol de 5 à  20 ans de prison. Quand il est commis sur un mineur, il est puni

élèves coupables de troubles dans leurs établissements scolaires ont été transférés, dans la nuit du jeudi 23 au vendredi 24 décembre 2021, au centre de service civique de Bimbresso pour un ""redressement disciplinaire"", a-t-on appris des services … Promotion de la jeunesse, de l"Insertion professionnelle et du Service civique, Mamadou Touré annonçait que les élèves coupables de troubles dans les établissements scolaires seront transférés dans des centres de service civique pour une ""resocialisation"". Deux semaines après

grimpé depuis la crise sanitaire de la COVID et invite les autorités à  une répression sévère des coupables. D"après la note, en Côte d"Ivoire, ce sont 1.290 mariages forcés de filles de moins … violence conjugale en le dénonçant, il détruit lui-même sa vie en commettant son forfait. Ne vous sentez pas coupable de dénoncer ! Dénoncez pour briser la chaîne de la violence. a déclaré Marie Paule Okri, Responsable des Interventions Sociales

ordaliques occasionnant des troubles dans les villages du département, avec la volonté surtout des jeunes de retrouver les supposés coupables de décès d"un proche, procédant ainsi au port du cercueil ou ayant recours à  des féticheurs pour démasquer … mettant en garde contre toutes formes de récidives. La pratique de l"ordalie consiste à  désigner la personne supposée coupable de la mort d"un tiers en cognant violemment cette dernière ou sa maison si elle est absente, avec

agents des services des impâts en Côte d'Ivoire, reconnus "coupables de cas de malversations et de mauvaise gouvernance" sont visés par des plaintes, selon le directeur général des impâts, Abou Sié Ouattara. "Les personnes qui ont été identifiées … été reconnues coupables de cas de malversations et de mauvaise gouvernance, ces personnes là  font l'objet de mesures disciplinaires", a indiqué jeudi M. Abou Sié Ouattara. Le directeur général des impâts s'exprimait, en marge d'un séminaire bilan

prison ferme, en sa séance publique du mercredi 11 aoàt 2021. Ramane a été reconnu coupable de vols de nuit avec violence à  main armée commis dans des maisons habitées avec effraction extérieure. Il a également été reconnu coupable

doit changer le nom, et mettre un bandeau ou un masque sur le visage de l'enfant accusé ou coupable d'un crime. Concernant le premier article, le Comité de monitoring de l'Observatoire des médias numériques de Côte … changer le nom et mettre un bandeau ou un masque sur le visage de l'enfant accusé ou coupable d'un crime. L'Observatoire des médias numériques de Côte d'Ivoire (OMENCI) fait remarquer que l'image d'illustration utilisée

Abidjan- La Cour constitutionnelle sud-africaine a jugé mardi 29 juin 2021 l'ancien président Jacob Zuma coupable d'outrage à la justice pour avoir refusé de comparaître devant une commission anti-corruption et l'a condamné à 15 mois … presse internationale. " La Cour constitutionnelle n'a pas d'autre choix que de conclure que M. Zuma est coupable d'outrage à la justice ", a déclaré la juge Sisi Khampepe, de la plus haute juridiction d'Afrique du Sud saisie