4 283 résultats pour « coupables »

clients " Il s'agit d'un délit de presse et non un délit de droit commun. On cherche un coupable dans une situation où on contourne la loi " a-t-il fait savoir tout comme tous les autres avocats … pour délibérer afin de prendre sa décision finale. C'est-à-dire déclarer Patrice Pohé et les journalistes non coupables. Un jugement qui a réjoui les parents des prévenus mais surtout les organisations professionnelles de la presse. Parce qu'elles

faire de sanctionner avec vigueur et fermeté. Il doit donc être sourd aux écrits qui tendent à le rendre coupable de ces actes malhonnêtes et indignes, aux écrits qui veulent forcément faire de lui un homme venu faire fortune pour … Transports Terrestres et de la Circulation et la SONATT .Vivement que la vérité triomphe dans cette enquête et les coupables soient punis conformément

Guessan pour les valider et celui des transferts enfin, à Françoise le dernier maillon de la chaîne Le silence coupable du DG Assié ARgnar Amon Jean Claude La visite du Ministre Albert Flindé des Transports au sein des différentes directions … pignon sur rue dans l'édition des permis de conduire, pratiques dont ses services sont accusés de coupables par tous ceux qui témoignent. Seul le Directeur Général refuse de voir la vérité en face, pourtant, l'homme n'est guère

source d'information. Le procureur Oulaï va alors identifier pour chacun des trois journalistes, les infractions dont ils sont coupables. Ainsi pour KOUAMOUO Théophile, il dira qu'il est auteur de faits de vol et de publication couverts … chef Oula Saint Claver, il est accusé de recel de document administratif volé et le directeur de publication, coupable des faits de vol et de publication couverts par le secret. La plaidoirie des avocats Me Gueu, Me Sarr Abdou

équipe très réduite. Comprenez qu`avec trois grands journalistes en moins, la rédaction a été décapitée. Tchimou se rend coupable de violation flagrante des lois. Il y a une loi qui dépénalise les délits de presse. Même … politique. Au vu de la loi sur la presse, il ne peut pas dire que ces journalistes sont coupables d`un délit de droit commun. Franck-Olivier Toti (Rédacteur en chef adjoint par intérim):Tchimou vient d`abroger

Tiassalé a condamné en octobre 2009, Bakayoko Alassane, 36 ans, à six mois fermes. Il a été déclaré coupable des faits de vagabondage. Les faits. Alassane est sans emploi sans domicile fixe (Sdf). C'est ainsi qu'un soir, alors … obtenir son permis de conduire. Bien sûr, Limam ne convainc personne sur son innocence. Le tribunal le déclare coupable. En répression, il écope d'une peine d'emprisonnement de 3 mois fermes. Histoire pour lui de trouver un abri

concluent que notre pays s'enlise. Pour y remédier, recherchons-nous collectivement des solutions ? Non. Nous poursuivons plutôt des coupables pour la potence. Ainsi, le peuple accuse les intellectuels de rester silencieux devant cette impasse sociopolitique qui grippe la marche … masses mais aussi, suggérer des chemins aux dirigeants. Pour leur part, les intellectuels ont vite fait de trouver "leurs" coupables : la classe politique ivoirienne, qui sacrifierait notre quiétude et nos attentes de lendemains qui chantent sur l'autel

prendre la parole dans ce procès, le prévenu se tourne vers les parties civiles : je sais que je suis coupable des faits qui me sont reprochés. Aujourd'hui, je vous le demande haut et fort : pardon . Mercredi 9 juin … tribunal déclare Olivier coupable des faits. Le juge double la peine requise par le procureur. Le violeur est condamné à 20 ans de réclusion criminelle. Ouattara Moussa

plaise à la juridiction de céans déclarer recevable et bien fondée leur action. Puis, déclarer le requis coupable du délit de dénonciation calomnieuse et lui appliquer la loi pénale dans toute sa rigueur. Attendu que, l'attitude du prévenu cause … près le Tribunal de Première Instance de Tiassalé statuant en matière correctionnelle, voir déclarer le prévenu, Monsieur Aboya Djety, coupable des faits de dénonciation calomnieuse, prévus et punis par l'article 382 du Code Pénal ; En répression, le condamner

vice-président du groupe parlementaire Fpi, le député Brissi Takalea Claude, signifie une seule chose : Désiré Tagro est coupable des faits qui lui sont reprochés par Mamadou Koulibaly. Mais, il n'y a pas que Tagro qui est sale puisqu … réunion du 10 juin chez Affi de brandir des casseroles ou des magouilles dont il se serait rendu coupable depuis l'avènement de la refondation au pouvoir. Quand Koulibaly dit : Je ne suis pas propre du tout, je suis pourri

visage tuméfié et le crâne plein d'écorchures. En effet, les deux vauriens se sont rendus coupables du vol d'une montre à la gare routière à Siporex (Yopougon), le 7 juin. Dans leur fuite, ils ont été pris … faits, les accusés disent qu'ils ont volé pour combler un besoin matériel. Sans détour, le tribunal les déclare coupables. En répression, Bernard et Pascal sont condamnés à 3 mois de prison assortis d'une amende de 20.000Fcfa chacun

haut. C'est le premier coup d'éponge au sommet de la classe politique. S'ils sont reconnus coupables, les sanctions que prendront le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur serviront d'exemple à tous. S'ils sont … social ou sa proximité avec lui pour rester impuni. Sous Félix Houphouet-Boigny, ce fut plutôt la promotion des coupables du 17 juillet 1977, malgré leurs indélicatesses avérées dans les surfacturations des complexes sucriers. En route donc pour le grand

permettre de situer les responsabilités ! Damana Pickass : Cela ne veut nullement dire que le ministre de l'Intérieur est coupable! Dans un pays démocratique, dans un Etat normal, je trouve tout à fait juste que le chef de l'Etat … savoir ce qui s'est réellement passé. Cela ne veut nullement dire que le ministre de l'Intérieur est coupable! C'est pour simplement savoir ce qui s'est passé pour pouvoir en tirer les conséquences. Donc je pense

collectif, la sanction sera conforme à la loi en vigueur au Burida qui est la radiation des membres reconnus coupables et si possible des poursuites judiciaires. " Nous avons demandé à la direction générale du Burida de mener une enquête interne … tendre sur 3 semaines à un mois. L'objectif de cette enquête vise à démasquer les coupables mais à remonter la filière de cette pratique déstabilisatrice. Nous ne pouvons pas admettre que l'on s'attaque inutilement à une direction

discrédit sur le Conseil d'administration du Burida via une prétendue affaire d'échanges marchandises dont se serait rendu coupable le nouveau Dg, il nous est apparu impérieux de nous prononcer. Avant de déclarer : Nous condamnons la campagne de désinformation … cours, pour mettre la main sur ceux qui ont permis que des documents confidentiels sortent de l'entreprise. Les coupables, a-t-il dit, seront passibles de poursuite judiciaire. Dohoun Kévin, a souligné que l'équipe de Gadji Céli travaille