4 283 résultats pour « coupables »

procédures en cours ( portant sur deux assassinats), les nommés Konin Ané Cyriac dit Yango, Kouessi Toty Joël dit non coupable, Assy Benié dit Toumba, Ogou Franck Éric dit Katanga, Sawadogo Aroune dit Soundjata, Gbayere Bessou Prince dit président, Danho

prises si ces comportements étaient avérés.Pour conclure, M. Amon a cité les cabinets d'architecture qui se rendent coupables d'usurpation du titre d'architecte et à cet effet s'exposent à la rigueur de la loi.(AIP)sdaf/zaar

pour des propos tenus sur sa page Facebook contre le pre?sident ivoirien Alassane Ouattara.Le tribunal l'a reconnu coupable de "diffusion de nouvelles fausses de nature a? porter atteinte au moral de la population" et d'"atteinte

première dame, Simone Ehivet, cherche derrière Gbagbo?. « Politique d?accord mais, dignité d?abord ! Un manque de courage coupable », ajoute le journal.« Désignation officielle du candidat du Parti démocrate américain: le Parti des peuples Africains- Côte d?Ivoire

pénitentiaire d'Abidjan.Jugé en "flagrant délit" (procédure de jugement accélérée), il a comparu vendredi et a été reconnu coupable de "diffusion de nouvelles fausses de nature à porter atteinte au moral de la population" et d'"atteinte

pour identifier d'éventuels complices et démanteler tout le réseau d'escrocs. Il faut rappeler que toute personne reconnue coupable de tels actes d'extorsion ou de complicité dans cette affaire s'expose à des poursuites judiciaires sévères.La lutte

partir de maintenant, je prône la tolérance zéro contre le détournement de patients. Celui qui se rendra, désormais coupable, de tels actes, sera passible de poursuites judiciaires » a-t-il dénoncé.Dans sa démarche d?amélioration continue

résoudre ses problèmes par les services d?un charlatan qui réside dans le pays en question.Il a été reconnu coupable des faits d?escroquerie et condamné à 12 mois de prison ferme et 100 000 FCFA d?amende.(AIP)gnj/dd

AGRAC) pour gestion. " Il convient de préciser que l'agence de gestion foncière, a elle-même été déclarée coupable des faits d'escroquerie et de blanchiment de capitaux. Elle devra s'acquitter de la somme de 5 milliards FCFA

condamnation à la prison en 2021, et a confirmé son exclusion des élections générales."Monsieur Zuma a été reconnu coupable d'une infraction et condamné à une peine d'emprisonnement de plus de 12 mois", a déclaré la juge Leona