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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

28 résultats pour « délibérée »

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Affaire Yapo vs Thiam: le délibéré renvoyé au 11 avril prochain, des députés du PDCI-RDA tentent d'avoir accès à l'audience

devant le palais de justice Selon lui, l'affaire opposant Valérie Yapo à Tidjane Thiam a été renvoyée en délibéré au 11 avril 2025 par le tribunal de première instance d'Abidjan. L'avocat a également dénoncé des changements … juge suspects. « Nous étions dans la salle d'audience lorsque la juge a annoncé que l'affaire serait délibérée le 4 avril. Mais après un coup de fil, elle a reporté la date au 11 avril. » Avant d'ajouter

Côte d’Ivoire : 5 ans de prison requis contre un parlementaire malien pour offense à Ouattara

marquée par la reconnaissance des faits et des excuses publiques du prévenu, le tribunal a mis sa décision en délibéré, avec un verdict attendu le 30 janvier prochain. Comparu devant la formation correctionnelle, Mamadou Hawa Gassama a confirmé … repentir manifesté et du contexte des faits. Après les débats, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, renvoyant le prononcé du jugement au 30 janvier prochain. M. Gassama, membre du Conseil national de Transition (CNT), l'organe

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correspondance. Le chef de la Haute Cour a également souligné que l'affaire Bukanga Lonzo est actuellement en délibéré, et que sa juridiction se prononcera sur toutes les questions soulevées, y compris celles ayant trait à l'immunité parlementaire. Dieudonné … nombre important de pièces et de questions de droit à examiner ayant une incidence sur le temps du délibéré encore en cours". Lors de la dernière audience, tenue le 23 avril, le procureur général près la Cour constitutionnelle avait requis