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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

801 résultats pour « délimitations »

Résultats 1–15 sur 52 en 2013· les plus pertinents d'abord
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L'opération de sensibilisation sur la délimitation des terroirs villageois lancée à Agboville

Agboville - L'opération de sensibilisation sur la délimitation des terres villageoises dans le département d'Agboville a été lancée vendredi, à la salle de réunion de la préfecture, lors d'une séance de travail entre les chefs de village … préfectorale enverra les équipes techniques, accompagnées des comités villageois, pour constituer les layons qui sont le tracé de la délimitation entre deux ou plusieurs villages limitrophes. Il a fait remarquer qu'en cas d'accord entre les parties, les limites

Litige Foncier entre l'Université FHB et l'Eglise des Assemblées de Dieu : Les précisons du ministère de l'Enseignement supérieur

procédé à la destruction de la clôture en construction par l'Etat de Côte d'Ivoire visant à délimiter, mais surtout, à sécuriser à la fois l'Eglise et l'Université. Le site (ref. Plan : délimitation rouge) sur lequel … suivant l'arrêté n°774/DOM du 02 janvier 1969. L'Eglise prétend être propriétaire de cette parcelle (ref. Plan : délimitation verte) en vertu d'un certificat de propriété datant du 5 septembre 2012. Ce qui, au demeurant, s'avère illégal

Délimitation de la frontière maritime ivoiro-ghanéenne : comment la Côte d'Ivoire et le Ghana veulent régler le problème

Côte d'Ivoire et le Ghana s'accordent à trouver un consensus à propos de la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays voisins. La commission mixte ivoiro-ghanéenne de la délimitation de la frontière maritime tient … deux pays, a laissé entendre le ministre du Pétrole et de l'énergie, Adama Toungara. Pour lui, la délimitation de la frontière maritime n'a jamais été un problème entre la Côte d'Ivoire et le Ghana. A travers cette

Soubré / Conflit foncier autour du parc national de Taï : guerre ouverte entre le directeur et les populations

concernées. Selon N'guessan Yao Raoul, porte-parole des planteurs sinistrés, tout leur malheur est parti de la mauvaise délimitation du parc en 1988 (secteur de Soubré) par le lieutenant Kobenan des eaux et forêts. Nous sommes installés ici depuis … étant la limite à ne pas franchir. Contre toute attente, en 1988, lors de l'ouverture du layon de délimitation du parc, alors que le promoteur s'était absenté pour des problèmes de santé, le lieutenant des eaux et forêts

Côte d'Ivoire : Des personnes déplacées par le conflit sont confrontées au vol de leurs terres

Côte d'Ivoire est un problème supplémentaire. Les gouvernements ivoiriens successifs n'ont quasiment fait aucun progrès dans la délimitation des territoires des villages, ce qui a permis plus facilement à des personnes de vendre frauduleusement des terres appartenant … fonds pourraient jouer un rôle crucial en aidant le gouvernement Ouattara financièrement et techniquement dans ses efforts visant à délimiter les territoires des villages et à réduire les coûts associés à l'enregistrement des propriétés individuelles, a déclaré Human Rights

Côte d'Ivoire : Des personnes déplacées par le conflit sont confrontées au vol de leurs terres

Côte d'Ivoire est un problème supplémentaire. Les gouvernements ivoiriens successifs n'ont quasiment fait aucun progrès dans la délimitation des territoires des villages, ce qui a permis plus facilement à des personnes de vendre frauduleusement des terres appartenant … fonds pourraient jouer un rôle crucial en aidant le gouvernement Ouattara financièrement et techniquement dans ses efforts visant à délimiter les territoires des villages et à réduire les coûts associés à l'enregistrement des propriétés individuelles, a déclaré Human Rights

Un député explique à ses administrés les dernières lois votées

remettre à des étrangers", a-t-il conclu. Il a encouragé ses administrés à commencer dès à présent les délimitations de leurs parcelles, car a-t-il expliqué, "pour que ton acte de propriété coutumière sur des terres soit valable … désormais il faut délimiter la parcelle avec le concours des comités villageois de gestion foncière rurale". Le parlementaire a signifié que le gouvernement vient d'accorder dix autres années supplémentaires pour permettre aux propriétaires coutumiers de délimiter leurs terres

Litige foncier/ Affaire Université de Cocody-Eglise Assemblée de Dieu : Un terrain d'entente aurait été trouvé, mais

fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation en construction, se sont vus autoriser l'accès du site par le ministère. A qui appartient le site litigieux … été appliquée pour le partage. ''Il a été demandé au directeur de la topographie et de la cartographie de délimiter le site du côté de l'église. Ce dernier a explosé ses conclusions et a indiqué qu'il y avait

Litige foncier entre l'Université et l'Eglise des assemblée de Dieu : les parties trouvent un terrain d'entente

fidèles de l'Eglise qui ont, par la même occasion, renoncé à s'attaquer à la clôture de délimitation en construction, se sont vus autoriser l'accès du site par le Ministère. Pour rappel, le site sur lequel se trouve … Eglise des Assemblées de Dieu ont procédé à la destruction de la clôture en construction visant à délimiter, mais surtout, à sécuriser à la fois l'Eglise et l'Université. Dès-lors, vu les péripéties qu'a connues ce conflit

Litige Universite F.H.B-Eglise des Assemblées de Dieu : la crise prend fin, un compromis trouvé

foulée, les Fidèles de l'Eglise, ont aussi abandonné leur intention de s'attaquer à la clôture de délimitation en construction. Aussi, ont-ils été autorisés à avoir accès au site par le Ministère. Notons que le Ministère … Eglise des Assemblées de Dieu ont procédé à la destruction de la clôture en construction visant à délimiter, mais surtout, à sécuriser à la fois l'Eglise et l'Université. Tout est bien qui finit bien. BAMBA Idrissa

Les rendez-vous du gouvernement : le discours liminaire du ministre Sangafowa sur le thème : Comprendre la loi sur le foncier rural

enquête établi le dossier d'enquête comprenant le procès verbale des droits coutumiers recensés, le dossier de délimitation établi par le géomètre expert ; ¬ Le dossier d'enquête ainsi établi est validé par le CGFR après approbation du CVGFR selon … tous les organes de mise en ?uvre ; ? La formation de tous les acteurs ; ? La campagne de sensibilisation continue ; ? La délimitation des terroirs ; ? La sécurisation des terres rurales par la délivrance des titres de propriété. La relance de la mise